L’affaire de la double affiliation touchant (doucement) à sa fin, il y d’autres sujets sur lesquels il y a une certaines injustice.
Les frontaliers qui n’ont pas pu revenir en Lamal sont les grands oubliés de tous les syndicats de frontaliers. Il n’y a plus de beurre à se faire avec cette population là, ils sont donc passés dans l’oubli.
En premier lieu, je pense à l’assiette de la CMU frontalier.
Pourquoi un frontalier assuré à la CMU voit il TOUS ses revenus entrer dans la base de calcul de sa cotisation demandée par le CNTFS?
Je pense particulièrement aux frontaliers qui ont débloqué leur second pilier pour un achat immobilier et dont le capital débloqué va entrer dans le calcul de la CMU.
Je pense aussi aux frontaliers qui ont investit dans l’immobilier locatif et dont les loyers sont aussi être intégré dans le calcul de la CMU. Les loyers sont déjà assujetis à 15.5% de CSG CRDS. S’y rajoute don c 8 % de CMU, soit 23.5 % de cotisations sociales, (avant prélèvement de l’impot sur le revenu qui est souvent dans les 30 %)…
La base de calcul de la CMU frontalier devrait être les revenus salariaux CH et RIEN d’autres!
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Tiens!, je ne te voyais pas prendre ta carte à la CGT 
Il y a effectivement plusieurs combat:
Côté Francais:
- couverture santé du frontalier CMU et de sa famille en Suisse (à mon avis un début, avant extension à toute la population en cas de désert médical)
- assiette de la CMU
- assujettissement à la CSG/CRDS des revenus fonciers
- assujettissement à la CSG/CRDS des pensions suisses
- meilleur service aux frontaliers et autres citoyens par les communes (offre de soins, garde d’enfants, routes)
- mensualisation des dossiers CAF au lieu de la gestion trimestrielle actuelle. Prise en charge directe des cotisations patronales pajemploi comme pour tout autre resident francais au lieu du remboursement
Côté Suisse:
- réouverture des offres d’assurances privées (maladie complémentaire, 3e pilier…)
- égalité fiscale (et non imposition source libératoire)
- pour GE statut quasi résident à un seuil inférieur à 90% des revenus
- imposition source plus proche de la réalité (imposition du conjoint à 65KCHF, charges d’enfants en cas d’unions libres…)
Des 2 côtés:
- paiement du chômage par le pays qui prélève les cotisations (soit remboursement entre pays ou paiement direct aux conditions du pays de travail)
- amélioration des transports en communs transfrontaliers
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Vrai.
Mais ce n’est pas qu’une question de beurre. C’est aussi une question de législation. Il faudrait faire reconnaître en France ET en Suisse le fait que le changement non annoncé dans le droit d’option doit remettre en cause ce dernier. Donc un combat auprès de la CJUE pour des frontaliers qui, dans leur grande majorité, n’ont pas compris l’entourloupe et/ou ne se sentent pas concernés.
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je pense que ceux qui ont compris se sont pas pris la tete et on simplement déménagé… c’est plus rapide et moins casse pied que de se battre durant des années en justice.