Les impots GE me demandent mes impots Francais!

Bonjour,
suite à ma demande de rectification de mon impot à la source 2015 (j’ai un 3me pilier + des frais de garde + un rachat exceptionnel d’années sur mon 2eme pilier), les impots Genevois me demandent de fournir:

  • ma déclaration francaise 2015
  • mon bordereau francais 2015
  • mon annexe « revenus encaissés à l’étranger »

J’ai fourni tous les documents nécessaires à ma demande initiale. Mais je ne comprends pas cette demande complémentaire. D’autant que je ne sais pas ce que l’AFC veut voir sur mes déclarations.

Qui peut me dire si cette demande est légale et si ils peuvent me taxer d’office si je refuse, comme il m’en menace?
Merci d’avance

c’est pas pour l’histoire du plafonnement du rachat exceptionnel d’années qui est limité en Frnce a l’équivalent de 12 trimestres ?

Je ne pense pas. Cette limitation est, sauf erreur, coté francais. Donc cela n’intéresse pas les impots Suisse.

cela concerne tous ceux qui déclarent leurs revenus en France, donc oui effectivement à GE vous faites partie des rares qui y échappent…

sauf s’ils ont changé les textes…

Je n’échappe pas à grand chose. Je déclare ce qu’il faut en France et en Suisse.
Mais les impots genevois veulent voir ce que je déclare en France. C’est la dessus que porte ma question.
En ont ils le droit? Et pourquoi me demandent ils cela, ma situation ne comportant rien de particulier.

Etes-vous marié ? Auquel cas l’administration veut peut-être vérifier que le revenu déclaré du conjoint correspond bien à la réalité.

Pour la partie rachat d’années je vois pas ce qui peut poser problème vous avez les règles suisses et les règles françaises (attention c’est pas parcequ’on est imposé à la source qu’il ne faut pas respecter la limite de déduction coté France !) mais il n’y a aucune relation entre les deux.

D’ailleurs plus généralement il n’y a pas de relation entre l’impôt CH et FR, le crédit d’impôt coté France ne correspond en rien à l’impôt payé coté Suisse contrairement à ce que certains pensent.

Voilà pourquoi je pencherai plutôt pour un « simple contrôle » des montants déclarés pour le conjoint.

exact pierre, simplement pour verifier les revenus du conjoint lulu

Merci! Mais Lulu est au bareme H, famille monoparentale…
Cela dit, c’est peut être ma situation familiale qu’ils veulent vérifier. :wink:

Bonjour à tous j ai une question sur le impôts car je vais peut être travailler en Suisse si l entretien se passe bien ça va être a carouge donc canton Genève et je rentrerai chaque jour en France… Je paierai où les impôts ? On m à dit en France et en Suisse… C ets vrai???