Le taux et la circulaire

Mon fils français, marié et père de famille résident en Suisse mais travaillant dans l’Ain n’est donc pas imposable à l’IRPP français et paie son impôt en Suisse… Jusque là parce que Courteline et Kafka sont au rendez-vous de la retenue à la source à la française… L’employeur doit appliquer la circulaire du fisc français. Il commence par demander à l’employé quel est le taux choisi et si celui ne répond pas il applique un taux neutre. Dans le cas de mon fils, l’employeur doit appliquer un taux zéro mais il se sent oppressé et s’en tient à la circulaire. Mon fils a fourni des attestations de domicile et d’imposition en Suisse pour 2018 mais ne peut encore en fournir pour 2019 avant le 2 janvier alors que la retenue à la source mise en oeuvre en France portera sur l’année en cours. Par conséquent, il risque une double imposition et devra perdre son temps avec des recours ultérieurs, sachant que je ferai l’avance de toute conséquence. Les démarches à ce jour mènent à des sautes d’humeur, des ouvertures de parapluie et à l’indifférence. Et tant pis pour la bonne marche du travail, de l’entreprise avec laquelle mon fils n’a eu à ce jour aucun conflit et la paix des ménages. Le Président élu en France avait promis l’écoute et la bienveillance de la part des services fiscaux. Manifestement c’est de la science-fiction.

Bah, comme c’est mensualisé , l’erreur sera sur 1 mois, après vous aurez le temps de faire corriger…bref y a pas le feu au lac :joy:

Merci de votre attention. Sauf que tout est informatisé, doit être préparé à l’avance et qu’après c’est la galère pour détricoter. L’administration subit déjà des bugs à répétition pour la retenue la source. Et puis un prélèvement injustifié sur sa feuille de paie, ça compte pour qui n’a pas sa villa avec vue sur le lac et n’est pas frontalier à l’endroit.

C’est la France.
Faudrait tout reprendre à zéro.

Non plus sérieusement, à part de la galère administrative, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

Merci. Je vous comprends et communiquerai tout ce que j’aurai appris d’utile. Pour le moment, on a une réponse « coup de trique » et une ouverture de parapluie mais rien de définitif. On nous avait promis de la simplification et de la bienveillance. Promis…