pasc
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Bonjour Ă tous,
Je travaille depuis plusieurs années maintenant en Suisse,mais j’exerce également une activité en France puisque je suis musicienne et suis amenée à me produire en France ponctuellement.
Jusqu’à maintenant j’avais également une activité d’enseignement en France (à 10%).
Tout cela m’a permis jusque là de garder mes droits ouverts à la CPAM…
J’habite en France et n’ai pas de statut de frontalier car j’habite à plus de 1h30 de mon travail.
Est-ce que vous savez si je peux garder mes droits ouvert à la CPAM avec « seulement » mes concerts, qui me permette et de cumuler environs 50h sur une année?
En plus de mon emploi en Suisse (qui est quasiment un 100%)?
Merci de vos lumières!
LĂ©gende urbaine
Vous êtes dans l’illégalité vis à vis de la CPAM et de la Suisse également
En général, le pot aux roses est découvert quand vous avec un accident en Suisse, la SUVA contactant la CPAM sans vous le dire, et alors, ah oui, vous travaillez en Suisse ??? 
, Y en a qui ont dĂ» rembourser des prestations de la CPAM 
J’ai des activités en France et en Suisse
Comment dois-je m’affilier ?
La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.
http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/jai-activites-france-suisse/
Légende urbaine également. Vous êtes frontalier de fait, dès que vous habitez dans un état différent de votre lieu de travail dans en UE + Suisse (+ qq autres).
Quand vous avez commencél votre emploi en SUisse, vous avez du demander un permis de travail en Suisse (par le biais de l’employeur). Si ce n’est pas le cas, c’est complètement illégal aussi.
Will
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Comment peut on passer la frontière pour aller bosser sans être frontalier ?
J’espère que mis à part le flou de la CPAM vous êtes en règle 