J’exerce une activité d’indépendant en France depuis quelques années dans le domaine du conseil. En parallèle je viens de démarrer un job de salarié en Suisse et je vis en Suisse. Nationalité : franco suisse.
Ma question est la suivante : est ce que je suis toujours couvert par le RSI, meme si je travaille et réside en suisse ? (je retourne régulièrement en france).
Si tel est le cas, je comprends que :
je suis couvert en Suisse par la LAMAL
je suis couvert également en France par le RSI+Complémentaire, tant que ma société est ouverte.
Théoriquement, vous ne pouvez pas avoir 2 régimes obligatoires en parallèle, pourtant je dirais que :
De par votre activité franaise, vous conservez le RSI en France même s’il ne vous sera pas d’une grande aide en Suisse (il faudrait voir comment s’en débarrasser mais ça me paraît difficile).
Vous devez obligatoirement vous affilier auprès d’une assurance LAMal obligatoire dans votre canton, sinon vous n’êtes pas en règle et le canton pourra vous affilier « de force » à un assureur que vous n’aurez pas choisi (cela peut coûter cher).
En France vous n’aurez pas réellement une « double couverture » en effet le RSI vous couvre selon un régime sécu classique alors que la LAMal ne vous couvre en France que pour les « cas d’urgence à l’étranger » je vais pas rentrer dans les détails mais disont que si vous êtes de passage en France et que vous avez un pépin de santé la solution RSI/carte vitale me semble beaucoup plus simple que de faire jouer votre LAMal.
En réalité, je suis en période d’essai…et je ne suis vraiment pas certain d’y rester. Donc pour les quelques mois est ce que cela a une incidence d’avoir les deux ? (mis a part le coté légal pour la LAML)
Pour quelques mois non je pense pas mais la LAMal devra être mise en place sinon même après votre départ il y a un risque d’inscription aux poursuites etc… ce qui peut être fort gênant si vous revenez prendre un poste en Suisse plus tard.
Bref, comme nous l’indiquons souvent ici aux nouveaux même en contrats précaires ou CDD : n’attendez pas pour faire les démarches, la Suisse ne transige pas sur la question de l’assurance maladie.
