Je suis frontalier, travaillant à Genève et mon amie travaille en France. Nous vivons ensemble en union libre, sans enfant. On est d’accord que je suis imposé en A0. Le fait de vivre ensemble (et même de se pacser) ne change absolument rien pour l’imposition suisse ? J’ai différents sons de cloches mais d’après les conditions, je reste en A0.
J’ai commencé à travailler en juillet 2017 à Genève et j’ai touché le chômage français entre janvier et juin. Mon taux d’imposition à la source correspond à mon salaire total de l’année.
Quelle est la bonne proposition ?
C’est normal car on prend la tranche du salaire mensuel qui correspond aussi au total annuel.
Il faut faire rectifier car je n’ai travaillé que la moitié de l’année et que le taux est faux. Le vrai taux serait le salaire touché réellement en suisse en 6 mois + le chômage français converti en CHF et j’applique ce taux uniquement sur le salaire suisse. Après, côté français, je suis imposé sur la part en pourcentage du revenu touché en France.
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Le fait de vivre ensemble (et même de se pacser) ne change absolument rien pour l’imposition suisse ?
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Ca ne change absolument rien. Le PACS francais n’est pas reconnu en droit suisse. L’un ou l’autre, vous êtes considéré comme célibataire pour l’imposition à la source.
2/ A mon avis, il faut faire une demande de rectification.
Merci NicolasC pour la réponse mais j’aimerais un peu plus de précision. C’est bien déjà arrivé à quelqu’un.
EDIT : Je viens d’appeler ma boîte et ils me disent que même si j’avais travaillé un seul mois de l’année, c’est imposé au barème annuel. Ça me parait bizarre quand même et même aberrant car si je déclare mon chômage, cela veut dire que je serai imposé encore plus alors que j’ai déjà été imposé sur le double de mon salaire (travail 6 mois sur 12).
Je pense que les éléments de réponse suivants répondront à votre question sur le taux appliqué :
Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d’année, il sera prélevé à un taux correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu’il aurait perçu s’il avait travaillé toute l’année).
Par contre, dois-je faire rectifier parce que j’ai eu 6 mois de chômage ?
e vais déjà devoir payer des impôts en France dessus mais j’ai l’impression que je vais aussi en payer en Suisse.
Je ne pense pas qu’il y ait de rectification possible. La première année, vu qu’il y a eu rentrée d’argent depuis la Suisse et la France, il y a à la fois impôts à la source et impôt en France sur les 6 mois à régler à N+1.
En vertu du principe de non-double imposition, comme vous allez déjà être imposé en France sur ces montants du chômage, vous ne devriez pas l’être en Suisse, m’est avis.
Je ne parle pas de double imposition mais de hausse du taux sur mon salaire suisse comme j’ai eu un revenu français en plus. Il me semble que ça fonctionne comme cela mais comme je suis déjà imposé sur le taux du salaire annuel alors que j’ai bossé que 6 mois, je ne sais pas du tout ce qu’il faut faire.
Je pense au contraire qu une rectification est possible, car le bareme a la source est fait pour assurer le paiement des impots.
Dans ce cas, le bareme correspond a un revenu plus eleve que celui percu, la correction du barème est a demander.
Mais sur le formulaire, ils demandent si on a eu le même employeur sur toute l’année, le chômage comptant comme autre employeur. Nulle part il est question de dater les employeurs pour qu’ils se rendent compte que la période diffère.
Je mets donc mon salaire en CHF et mon chômage en € au même endroit alors il y a quelque chose qui ne colle pas.
Votre employeur a donne a l AFC un original de votre attestation de salaire et un autre de votre attestation quittance. Les salaires et dates de travail y figurent
Vous pouvez jusitifier des ecarts et dates avec ces documenst wt vos feuilles de paies (copies a joindre a la demande)
Je viens d’avoir les impôts, c’est confirmé. Merci beaucoup
Par contre pour plus tard, si j’ai des gains en France (autoentreprise, plus-values boursières, etc.) en même temps que mon emploi sur Genève, je dois les déclarer côté Suisse ou pas ?
Gain du travail, attention, si plus de 25%, tous vos revenus sont soumis a cotisations sociales en France (embetant pour votre employeur suisse)
Si moins de 25%, tout est soumis en Suisse, embetatnt pour votre employeur francais.
Les plus value mobiliere et immobiliere francaises ne sont pas a declarer a geneve sauf si statut de quasi resident
J’avais lu cette histoire de 25%. Mais je suis ravi de voir que les plus-value mobilières et immobilières ne doivent pas être déclarées en Suisse.
Par contre, je rebondis sur un « vieux » problème :
Ma compagne voudrait se marier. Elle a un salaire français un peu plus gros qu’un SMIC et d’après les calculs, on gagnerait un peu sur les impôts. J’ai fait les calculs par rapport à un des articles d’ici.
Bizarrement, que je parle à n’importe qui, tout le monde dit qu’il faut surtout pas se marier, que j’y perds beaucoup fiscalement. Mes calculs seraient faux ? Est-ce que les impôts France ou Suisse peuvent recevoir les gens pour vérifier ces calculs ? On est jamais sûrs au final.
Etant dans une situation proche de la vôtre actuellement, je sais qu’il est possible de prendre RDV au Centre des Finances Publiques afin de réaliser une simulation d’impôt dans les cas ‹ complexes › comme les nôtres non-couverts par le simulateur en ligne - dès que je reporte mon salaire Suisse (converti en €) dans la case 8TK, un message d’alerte m’informe que la simulation ne pourra pas être effectuée en ligne…
Sur GE, si vous etes maries sans enfants, votre salaire sera augmenter de 65kCHF pour le bareme de l impot a la source. Demande de rectification obligatoire l annee suivante.
Baremes pour impot source et rectification dispo sur le site web du canton, mais il me semble qu un couple sans enfants paie un peu mokns d impots.
Par contre en France, le salaire francais est impose au bareme du revenu total du couple. Son impot va augmenter pour sur
Oui oui, j’ai réalisé une feuille Excel pour calculer tout ça, j’ai parfaitement compris.
Effectivement, j’ai un retour d’impôt de 2600 CHF mais 2000€ en France en plus donc on gagne environ 1000€ mais j’aimerais être certain du résultat
Et ensuite ou avant, il y aura sûrement un enfant en route donc c’est encore autre chose.
