Le jour où je serai doublement imposé ce sera très simple : je cesserai d’être imposé !
Si vous pensez à ne plus travailler, alors votre cessation d’imposition ne sera effective qu’un an plus tard.
En attendant il faudra que vous expliquiez cela aux impôts, notamment aux perceptions…qui en Suisse comme en France ne jurent que par leurs règlements sans s’occuper de vos « petits problèmes » ou vous laissent une période dite de grâce vous permettant de résoudre le problème …sur lequel vous n’avez aucune influence.
A moins que vous ne vouliez recevoir des mises en demeure (FR) et avis de poursuite (CH) prémices des retraits sur salaire (CH) et des avis à tiers détenteur (FR) à prélèvement automatique et directement sur l’intégralité vos comptes français…
Oui et non. Etant mensualisé, la régularisation est presque faite chaque mois.
Non, il y a un moment ou le trop d’impot doit tuer l’impot. Bosser juste pour alimenter une caste qui en plus crache à la figure du contribuable, ça va un moment, mais pas trop.
Si plus de salaire, alors pas de retraits possibles. Voyez vous, je suis capable de vivre bien et heureux avec beaucoup beaucoup moins.
Expliquer quoi ? Que je ne travaille plus en Suisse et que je déménage ?
Moi je me demande presque chaque jour comment font les perceptions pour obtenir les déclarations de revenus dans certains quartiers ?? Comment font les Zadistes de NDL pour remplir leur déclaration, comment fait le fisc pour aller chercher l’impot chez ces gens ???
C’est toujours le cas?
Je suis dans le même cas de figure : proposition d’embauche à Montreux, donc je me renseigne.
J’ai lu que maintenant tout le monde est imposé à la source.
J’ai contacté les.services des impôts à Vaud et on m’a dit que non seulement je serai imposé à la source, mais que malgré mes 3 enfants, je serai considéré comme marié mais seul ( barème C0 -imositoln à 11%au lieu de C 3 impossition à 3% , ça fait mal). Et tout ça sans déduction quelle qu’elle soit car je touche des allocations familiales en France…
Ça me paraît fou, mais c’est ce qu’on m’a dit. Honnêtement, j’hésite à prendre ce travail 
Ma famille habite à Lyon, je devrais prendre un autre Petit logement en Suisse. Ça fait pleins e frais et tout ça pour payer des impôts quine prennent même pas en compte les enfants à charge…
Bonjour,
Dans l’optique de venir travailler en Suisse, je viens de contacter les impôts du canton de Vaud.
Je suis marié, j’ai trois enfants. Ma famille resterait en France à Lyon, j’habiterais pour ma part en Suisse et rentrerais le weekend. On m’annonce que comme je touche les allocations de la CAF je suis considéré comme marié mais seul pour le barème des impôts à la source (donc C0) et qu’aucune déduction n’est possible (deuxième logment…) du fait que comme je touche la CAF, je ne touche raison pas l’intégralité des allocations suisses!!
Du coup, avec un salaire de 65000CHF annuel avec tous les frais que ça représente, mon budget serait encore plus serré qu’avec les 1700€ que je touche actuellement pour mon activité en France.
Est-ce que quelqu’un peut confirmer ce que vient de le dire le fisc suisse ?
Est-ce qu’on peut renoncer aux allocations françaises ?
Merci!
Bonjour
Surtout, il ne faut pas melanger impots et prestations sociales qui relevent de 2 reglementations differentes.
De ce que je sais, en travaillant sur Vaud, vous ne devriez pas payer dimpots en Suisse, mais en France.
Faites valider ceci par les impots francais et en cas de contradiction, demandez aux 2fisc de se mettre d accord et gardez les ecrits
Pour les alloc, la France les paiera mensuellement et sur votre demande a la fin de l annee, le canton de vaud paiera la difference par rapport aux droits donnes aux vaudois.
Bonjour et merci de votre réponse.
De ce que j’ai lu, vous avez ou plutôt, vous aviez raison. Sauf que pour « éviter que les frontaliers oublient de déclarer leur revenus en Suisse », une retenue est appliquée dans tous les cantons.
J’ai communiqué par écrit au fisc français et attends une réponse. Du côté suisse, on semble persuadé que je serais assujetti à l’impôt à la source.
Je suis bien au courant du fonctionnement des allocations mais ce qui me.semble aberrant c’est justement le lien que le fisc suisse fait entre allocations françaises et impôts : je payerais chez eux, mais sans possibilité de rien déduire parce que je touche de l’argent de l’état français.a priori c’est ça, si j’ai bien compris.
En cherchant un peu, je suis tombé là-dessus:
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/internationales-steuerrecht/fachinformationen/laender/frankreich.html#-650025290
Solution amiable convenue par échange de lettres de 2005 concernant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers du 11 avril 1983 (PDF, 122 kB, 04.01.2017)
D’après ce texte, si vous disposez d’un logement dans le canton de Vaud, vous êtes fiscalement domicilié en Suisse et vous payez vos impôts en Suisse.
C’est pourquoi, et de facon assez logique, vous ne pouvez pas déduire votre logement et vos frais de déplacement, puisque fiscalement vous ne résidez pas en France et n’êtes pas frontalier!
Il est également précisé que la définition fiscale du frontalier n’est pas la même que la définition sociale.
Pour les allocations familiales, voir les définitions du CE 883/2004.
Pour ne pas se disperser, j’ai fusionné les 2 sujets
Oui, je viens de trouver les mêmes info sur le.site des impôts du canton de Vaud.
Malgré ce que j’ai lu par ailleurs, il y a donc une vraie différence entre le travailleur frontalier qui rentre tout les soirs à son domicile en France et le travailleur qui reste en Suisse toute la semaine avec un domicile principal en France mais plus éloigné.
Cette dernière situation semble très désavantageuse car rien ne peut être défalqué malgré les nombreux frais inhérents à cette configuration.
Je conviens que les frais ne puissent pas être déduits mais par contre que les enfants à charge ne soit pas pied en compte dans le barème d’imposition, ça le semble vraiment fou.
Quid alors de Lamal qui en principe peut être déduite ?
Quid encore de la rectification du barème qui pourrait en principe s’appliquer?
Car dans impôt à la source on prend votre salaire annuel (65000CHF pour l’emploi qu’on me propose) et on part du principe que votre conjoint touche autant dans la limite de 65100CHF. Or, ma femme au chômage touche à peine 12000€/an.
En principe, en fournissant les justificatifs adéquats à son employeur, on peut obtenir une rectification du barème d’imposition (je ne sais pas si elle est applicable de suite ou s’il résulte une rectification et remboursement en N+1). Mais dans mon cas, j’ai peur que cela aussi passe à la trappe.
Je me trompe?
Bonjour,
Je remonte ce sujet, avez-vous eu une possibilité de rectification concernant les enfants à charge même si allocations familiales françaises dans le canton de Vaud ?
pour les quasi residents, ce que tu es.
tu es limité a 500km aujourd’hui donc ce n’est vraiment pas un avantage d’habiter loin.
Bonjour,
je viens sur ce sujet car je n’ai pas trouvé la réponse à mon problème. J’ai été embauché fin octobre 2018 dans le canton de Vaud. Je suis frontalier et rentre tout les soirs en France. Je pensais être imposé en France cependant sur ma fiche de paye du mois de novembre une ligne « impots à la source » correspondant à environ 18% de mon salaire net.
Savez vous pourquoi j’ai été prélevé?
Comment se passera ma déclaration en France pour éviter la double imposition?
Merci