Bonjour,
Je suis travailleur frontalier depuis 2 ans dans le valais, je paye mes impôts à la source en intérim et depuis 2 mois j’ai été engagé en contrat fixe. Sur mon nouveau contrat l’impôt est prélevé à la source.
Mon employeur me demande de remplir l’attestation de résidence fiscale pour que mes impôts à la source soit remboursé et que je paye mes impôts en France. Mais je souhaite continuer à payer mes impôts uniquement en suisse car les impôts français me coûteraient 2 fois plus cher, j’ai fait la simulation. Ai-je le droit ? Ou est-ce obligatoire de payer mes impôts en France? Sachant que sa fait deux ans que je paye à la source en valais et que la France ne ma jamais rien demandé. Merci de votre aide.
Bonsoir,
Les regles d’imposition sont definies par des accords entre la Suisse et la France.
Le contribuable ne peut pas choisir dans quel pays il apient ses impots, il doit respecter les accords.
Le contribuable peut uniquement choisir son pays de residence.
D’accord je comprends, merci de votre réponse. Mais pourtant j’ai payé depuis deux ans mes impôts en suisse uniquement et un de mes collègues à fait la demande pour les payer en France et il à payer depuis deux ans en France uniquement. ( il a fait sa pour payer moin d’impôts car il déduit 3 pars). On a la même situation professionnelle et on ne paye pas les impôts au même Pays. Donc lui a eu le choix.
Donc vous risquez un redressement fiscal en France.
France
Les frontaliers français exerçant une activité lucrative dépendante en Valais, qui retournent tous les jours à leur domicile en France et qui remettent chaque année une attestation de résidence fiscale (form. 2041 AS ou ASK) visée par le Centre des impôts français de leur domicile, ne sont pas soumis à une retenue à la source.
D’accord merci beaucoup pour vos réponses je vais régler ça. Cordialement