Bonjour
domicilee en France et travaillant en Suisse je suis imposée à la source
À ce jour la direction des finances de frances me demande de justifier
Pouvez vous m éclairer sur le sujet Car selon mon employeur étant donné que j ai plus d’1h30 de trajet entre travail et domicile Je le dois de payer les impôts à la Suisse … existe t il un article de loi qui pourrait me confirmer et qui me permettrais de justifier PourQuoi je paies les impôts à la source et non en France
Et du coup ils me demandent de justifier mon passage à la frontiere tous les jours mais la je ne sais pas quel justificatifs il faut fournir pouvez vous m aider
Merci et bonne journée
D’autres personnes pourront certainement vous aider plus avant, mais votre contrat de travail Suisse ne suffit pas à justifier de votre emploi ?
La « règle des 1h30 » que vous mentionnez me semble fantaisiste (EDIT: Apparemment c’est donc tout à fait vrai, ça m’apprendra !). D’après la convention Franco-Suisse afin d’éviter la double imposition (voir article 25), tant que vous êtes imposée à la source sur vos revenus Suisse, vous ne payez des impôts en France que si vous avez également touché des revenus en France, et vous êtes alors imposée en proportion de ces revenus français.
Bonjour,
Il faudrait nous en dire plus : dans quel canton travaillez-vous ? Vaud ?
Si c’est le cas, la règle des 1h30 existe bel et bien : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/travailleurs-frontaliers/
1 « J'aime »
Je travailles dans le canton de neuchatel … en faites je n ai jamais eu le choix d être imposé en France Ou en Suisse mon employeur m à directement prélevé à la source car mon domicile fiscale se trouve à 2 h de route du coup ceci est indépendant de ma volonté . j ai laisser comme cela maisa ce jour la France demande des justificatifs concernant mon passage à la frontiere journalierement en faites je ne sais pas ce qu ils veulent comme document ??
peut-être un justificatif de domicile en france et un certificat de votre employeur precisant que vous travaillez tous les jour dans l entreprise en suisse???
Bonjour,
De ce que je comprends de la fiscalité sur Vaud pour les frontaliers,
normalement le frontalier est imposé en France.
Malheureusement, le canton de Vaud applique une règle qui contrevient aux accords fiscaux. Cette règle de vivre à plus d’1h30 impose indûment le frontalier sur Vaud.
Apparemment, le canton de Neuchâtel a appliqué cette règle dans votre cas.
Il faut donc faire 2 actions en parallèle:
-
envers le fisc francais: justifier du paiement des impôts à la source et leur demander les textes de base pour l’imposition et leur interprétation de ces textes
-
en vers le fisc de Neuchâtel: leur envoyer les textes et interprétations du fisc francais ainsi que votre analyse et leur demander leur interprétation propre.
Suite à ces échanges, vous saurez ou vous devez payer vos impôts (probablement France), payer en France et demander le remboursement à Neuchâtel.
Attention aux délais de prescription pour réclamer en Suisse ou pour que le fisc francais aie le droit de réclamer.
Bon courage
1 « J'aime »
Je vais sous peu me retrouver exactement dans le meme cas que vous.
J’ai envoye un mail aux responsables de l’impot a la source dans le canton de Vaud (impossible d’avoir quelqu’un au telephone) pour plus de renseignements concernant cette regle des 1h30, par exemple comment est-elle calculee, en train/voiture/bateau/avion, avec/sans bouchons ?.
Dans l’absolu il vaut bien mieux etre impose en Suisse qu’en France, me trompe-je ? Quitte a choisir sa residence, autant faire quelques km en plus et s’assurrer de ne pas payer d’impots en France.
Edit: Apres avoir contacte l’administration fiscale du canton de Vaud, ils ont pris 2 ou 3 atlas routier sur internet pour verifier l’histoire des 1h30 en voiture pour me confirmer mon statut.
Dans le cas ou tu es imposable en france, il faudra remplire, et faire remplire ce document:
Il faut savoir que si vous êtes sur Vaud, imposé à la source à cause des 1h30 de trajet, il faut aussi déclarer en France.
Vous devez déclarer vos revenus et dire que vous payez l’impot à la source et cela ouvre le droit à un crédit d’impot équivalent à l’impot prélevé à la source multiplié par le taux de change.
Le FISC Français fait le calcul suivant: Impot France - Crédit d’impot sur revenu imposé à la source = ce que vous payez en France.
Aujourd’hui, on vous demande des justificatifs de votre retour tous les jours pour voir si vous n’avez pas fraudé…
Je ne doute pas de votre bonne foi.
Mais est-ce que vous avez fait vos déclarations en France?
Bonjour
Oui mes déclarations so t faites en France mais ce que j aimerais savoir si les 1h30 sont aussi valable pour le canton de neuchatel
C est mon employeur qui m à impose à la source à cause des 1h30 et je sais pas comment le justifier à la France
Vous pouvez jeter un coup d’oeil aux coordonnes des responsables de l’impot a la source du canton de NE pour avoir plus d’informations (ceux du canton de Vaud m’ont repondu rapidement par mail):