pour les frontaliers ça ne changera rien, nous paieront soit mensuellement soit trimestriellement au centre des impots.
si le conjoint travaille sur France et gagne nettement moins, nous pouvons demander un taux personnalisé pour chacun.
Bonjour,
En discutant avec d’autres personnes, il semblerait que l’impôt pourrait être prelevé directement sur le compte de l’usager, comme une mensualisation (vu que l’impôt ne pourra pas être collecté chez l’employeur).
À la différence que la mensualisation est calculée sur le montant de l’impôt de l’année précédente, alors que là, ça serait le % d’imposition prévu par les tranches salariales. C’est à dire que toutes les déductions d’impôt ne seront pas prises en compte, et pour celleux qui ont beaucoup de frais de garde ou autres, ça fera un impôt mensuel élevé puis un gros remboursement en septembre…
À voir comment ça va se profiler, car pour être prélevé sur votre compte, il faut tout de même une autorisation de l’usager. Personnellement, je resterai au paiement trimestriel/annuel aussi longtemps que possible.
Mais attention à votre déclaration d’impôt cette année, il y aura sûrement une case à (dé)cocher concernant la collecte de cet impôt l’année prochaine. 
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Je confirme que l’on passera simplement à la mensualisation. Ce qui ne changera au final pas grand chose. Il n’y a que l’incidence des frais réels dont l’impact sera décalé.
Le vrai souci est ce que vous dites « alors que là, ça serait le % d’imposition prévu par les tranches salariales » car quid des frontaliers travaillant dans les cantons collectant l’impot à la source et qui ont donc logiquement un IR nul sur les revenus salariaux! Les services fiscaux ont ils précu cela? ou va t on se retrouver à payer un IR en France qui sera remboursé un an après? (soit une année noire de double imposition!)
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Tres bonne remarque pour ceux preleves a la source.
Mais comme le prelevement par le fisc francais est soumis a autorisation, cela laissele temps de contester et interpeller (encore!) les elus locaux.
Sauf que cette fois ca fera mal de suite au porte monnaie des frontaliers a la source, donc peut etre qu il bougeront leur popotin.
Bonjour,
J’espère bien qu’ils ont prévu quelque chose pour ceux qui sont déjà prélevé à la source afin d’éviter une sorte de nouvelle aberration administrative.
Après la saga de la double-affiliation, un nouvelle épisode est prévu pour cet été, voici le titre en avant première:
Double-imposition à la source.
En effet, ça pourrait faire mal à pas mal de monde en commençant pas mon propre cas.
Le canton me rembourse déjà un peu plus des 2/3 de l’impôt prélevé à la source en milieu d’année suivante (*)
J’avance donc déjà quasiment un treizième mois.
Si la France venait à prélever à la source sans tenir compte du fait que nous sommes déjà tous les deux prélevés à la source en Suisse, on se retrouverai dans une situation délicate.
Sans exagérer, ça reviendrai à devoir avancer quasiment trois salaires complet en impôt si j’additionne les deux cantons et la France. Quand je bossais sur le canton de Vaud, la France me prenait quasiment trois mois de salaire …(Vaud ne prélève pas la source)
Une chose est certaine, si une fois de plus, ils n’ont rien prévu, ça impactera tous les frontaliers de Genève à minima.
Sachant que c’est le fief du GTE et que c’est un canton significatif en terme de frontaliers, j’imagine qu’il vont réagir et dans le bon sens cette fois.
Le gouvernement ne pourra pas non-plus sortir l’épouvantail de la solidarité façon CMU pour justifier une telle aberration.
(*) Pourquoi le canton me rembourse 2/3
- Nous sommes deux personnes à la source dans des cantons différents.
- PACsé avec un enfant.
Le PACS Français ne vaux rien en Suisse, on est en quelque sorte un couple ‹ divorcé ou séparés avec enfant ›.
Par conséquent, on paye chacun notre impôt à la source en Suisse selon le barème sans enfant et célibataire, plein pot.
En fin d’année, on fait une demande de correction dans l’un deux deux cantons.
Seul l’impôt à la source du plus gros revenu des deux parents est remboursé partiellement.
(moyennant tout un tas de justificatifs assez pénible à obtenir en France, j’ai toujours pas reçu l’attestation de non-paiement de la CAF d’ailleurs cette année).
Accessoirement, si je puis-dire, ma concubine n’a droit à rien et reste en barème célibataire sans enfant. 
Les allocations familiales ne lui sont pas versées non-plus, c’est papa qui reçoit tout ça.
Et une autre abbération administrative, une !
Coté Français, pour l’instant je paye rien de rien, nous n’avons que des revenus salariaux.
J’ai tout de même reçu une dizaine d’euros de ‹ cadeau › du fisc l’année dernière pour je ne sais quelle raison.
Un effet de bord du taux de change ? Peut-être un remboursement de CSG prelevé injustement sur une épargne en France (nous sommes proprement enregistré en LAMAL aussi bien en Suisse qu’en France, on peut toujours rêver)
J’ai pas creusé…
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ça dépend pour qui. J’en connais qui ont beaucoup de déductions d’impôts liées aux frais de garde, emplois à domicile, ce qui passe leur impôt de 6-7 k€ à 2. Donc entre être prélevé 200€ par mois ou 700, ça fait une belle différence (même si on se les voit remboursés en septembre, mais tout de même…)
Je suis dans le canton de Vaud, donc en effet, c’est + simple car je paye déjà mes impôts en France au trimestre. Je pense que l’administration fiscale française va se baser sur les impôts payés (en France) l’année précédente (hors déductions) et simplement diviser le montant en mensualisations. Donc si impôt nul l’année d’avant, car prélevé à la source sur Suisse, la mensualisation sera nulle elle aussi. C’est comme ça que je vois la chose, mais ce n’est qu’une supposition.
Il faut que qq se dévoue pour écrire au centre des impots pour en avoir le coeur net!
J’ai écrit aujourd’hui à la députée Virginie Duby-Muller.
J’avoue que je suis surpris par la rapidité de la réponse:
Bonjour Monsieur,
Le bureau de Mme DUBY-MULLER accuse réception de votre courrier électronique et vous remercie.
De nombreux frontaliers sont dans votre situation. Aussi, cette question a fait l’objet d’une question écrite auprès du Gouvernement par Mme DUBY-MULLER. A ce jour, nous sommes toujours en attente de réponse.
Aussi, nous ne manquerons pas de vous transmettre la réponse obtenue dès réception.
Dans cette attente,
Restant à votre disposition et écoute.
Bien à vous.
Mélinda GONZALEZ
Collaboratrice de Virginie DUBY-MULLER
Député de la Haute-Savoie
Conseillère Départementale
7 place de la Libération
BP 59
74103 ANNEMASSE Cedex
Tèl : 04 50 80 35 02
www.virginiedubymuller.fr
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L’année dernière, il n’y avait pas d’autre choix pour finaliser la déclaration en ligne que d’autoriser justement le fisc à prélever le montant de l’impôt sur un compte en banque. En décochant la case, il n’y avait pas moyen d’aller au bout de la déclaration en ligne.
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Malgré ceci, j’ai dû autoriser le prélèvement d’un acompte trimestriel pour 2018.
D’ailleurs, nous avons la possibilité de modifier ces acomptes, sous notre responsabilité (sous peine de majorations si trop sous-évalué).
Je viens d’adresser cette demande à mon centre des impots:
DEMANDE 1:
Je m’adresse à vos services pour éclaircir la mise en application de l’imposition à la source des travailleurs frontaliers en Suisse.
Existe t il des directives concernant la mise en application de l’IR pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse?
S’agira t il d’une mensualisation de l’IR?
- Si oui sur quelle base sera établie le calcul de la mensualisation?
- Si non, quelles dispositions seront appliquées?
REPONSE 1:
Le prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers en Suisse, en l’absence d’un collecteur, se fera par acompte contemporain (trimestriel ou mensuel sur options de l’usager). Pour plus de renseignements sur ce nouveau mode de paiement , vous voudrez bien contacter le 0811 368 368, site spécifiquement dédié au prélèvement à la source.
DEMANDE DE PRECISION:
Sur quelle base seront calculés le montant mensuel/trimestriel de cet acompte?
- L’imposition de l’année précédente?
- Une estimation faite en fonction des revenus? Si cette option est choisie, l’imposition a la source dans le canton de travail (ZH, AG, GE) sera-t-elle prise en compte? (puisqu’il n’y aurait pas d’IR sur les revenus salariaux en France)
REPONSE 2:
L’acompte contemporain dépendra des revenus 2017 déclarés en 2018. Si vous remplissez votre déclaration en ligne (www.impots.gouv) via votre espace particulier vous connaitrez immédiatement le taux de prélèvement ainsi que vos éventuels acomptes. Pour les déclarations souscrites en version papier, le taux de prélèvement figurera sur l’avis d’imposition, envoyé au courant du mois d’août 2018.
A ce jour, nous ne détenons pas plus d’information concernant les frontaliers. Des précisions seront apportées aux différents services au courant du 4e trimestre 2018
RESUME:
- Pour tous les frontaliers travaillant dans un canton (BS, JU, …) ne percevant PAS l’impot à la source, la solution sera simple:
- passage en mensualisation ou en tiers, selon le voeu du contribuable, et sur la base des revenus de la dernière déclaration (celle que l’on va faire les prochaines semaines)
- Pour tous les frontaliers travaillant dans un canton (ZH, AG, GE…) percevant l’impot à la source, la solution n’est pas encore connue.
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Et sera connue au tout dernier moment… pour environ 100’000 contribuables, pour 15.8 millions de foyers fiscaux s’acquittant de l’impôt sur le revenu. Soit 0.006% des contribuables.
Il faut se rendre à l’évidence, nous ne représentons rien.
QQ en doutait encore?
bah ces 100k ne paient pas d’impot sur les revenus suisses en france
si c’etais le cas, alors leur poid serait TOUT autre car on parlerai alors de 100k de personnes qui PAIENT un max ^^
c’est désolant, mais je pense que tant que ces frontaliers ne harcelent pas :
1: les impots
2: les elus locaux
3: les associations
qu’ils auront une mauvaise surprise debut 2019 …
reste a voir si le GTE se bougera sur CE dossier…
Comme cela ne concerne pas vraiment la majorité des adhérents du CDTF, j’ignore si ce dernier aidera. Mais qui ne tente rien n’a rien … ca ne coute rien de leur demander
Bonjour,
je pense que pour ceux qui sont mensualisés et qui paient déjà leur impôt en France, rien ne changera vraiment…
Les impôts seront bien obligés de tenir compte des mensualités de l ‹ année précédente pour en faire de nouvelles, vu qu ils n › ont pas accès direct à un quelconque employeur…
A moins qu ’ ils calculent les mensualités sur la déclaration 2017 et la mettent en recouvrement immédiatement début 2019…
De toute façon , le nouveau formulaire 2042 incluera une procuration quasi illimitée pour pouvoir " puiser" de l 'argent sur le compte du contribuable…
.
Ne pas oublier, que les revenus en Suisse peuvent augmenter ( ou même baisser…) tout au long de toutes ces années futures…
.
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Voila la réponse à ma question posée hier (!), je travaille à Genève:
"Fiscalement vous n’êtes pas considéré comme un « frontalier », à ce titre vous devrez déclarer la somme perçue en ligne 1AF et également renseigner la ligne 8TK.
Les revenus perçus sont déjà imposés à la source et ne sont donc pas concernés par le prélèvement à la source en France."
Par contre pas de précision concernant les revenus locatifs. J’imagine que dans mon cas ça ne changera rien, je paie un acompte en début d’année puis réajustement après la déclaration.
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Vous voulez dire 0.6%? 100’000 sur 15’800’000
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Ouh là! j’en ai fait une belle, là!
Bien vu!
tellement l’habitude qu’on nous prend pour des personnes insignifiantes que l’on se rend nous meme insignifiant 
j’avoue que j’ai pas cherché a vérifié tes calculs ^^ sinon j’aurai aussi certainement fait une remarque comme je sais les faire
Celle la, je l aime bien.
Les normes OCDE et acceptees generalement dans le monde disent que les revenus d activite sont imposables dans le pays d emploi. Donc l imposition d un frontalier en standard se fait en Suisse.
L imposition en France est une exception consecutive a un accord fiscal pour certains cantons seulement.
Ce serait plutot les frontalier imposables en France qui me devraient pas etre « fiscalement consideres comme frontaliers »