Bonjours travaillant depuis 20 ans en Suisse je pensai que je payais des impôts en Suisse mes on m’a dit qu’il fallait payer en France donc pendant 20 ans je n’ai rien payée quel risque je risque ?
Bonjour,
Dans votre cas, il est nécessaire d’aller voir un avocat fiscaliste très très rapidement.
Pour répondre, je cite:
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Le droit de reprise concerne la possible pour l’administration fiscale de réclamer tout ou partie d’un l’impôt suite à une erreur de calcul par exemple (quelle que soit l’origine de l’erreur), un défaut de déclaration ou une inexactitude ou omission d’éléments de celle-ci.
En résumé, tout ce qui concerne l’assiette de l’impôt (la base de calcul).
Le délai de reprise est fixé à 3 ans : le délai court jusqu’à la fin de la 3e année suivant l’année où l’impôt est du.
Pour l’impôt du en 2017, l’administration fiscale a le droit de vous demander un complément d’impôt jusqu’au 31 décembre 2020.
Le délai de reprise peut être prolongé en cas de fraude fiscale ou d’activités occultes. Par exemple, en cas d’agissements frauduleux avec dépôt de plainte, le délai est allongé de 2 ans (soit une prescription de 5 ans au total).
La prescription est de 10 ans en cas d’activité occulte (hors salariat), de procès-verbal pour flagrance fiscale ou d’évasion fiscale (avoir ou revenus de l’étranger non déclarés).
La prescription peut être interrompue (nouveau délai de 3 ans) lorsque le fisc envoie une proposition de rectification, un procès-verbal ou en cas de reconnaissance des redevables.
Dans certaines situations, des délais spéciaux sont appliqués : erreur sur la nature de l’impôt ou le lieu d’imposition, omission ou insuffisance de l’impôt sur le revenu lors d’une succession, etc."
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Au fait, êtes-vous aller prendre au conseil auprès du CDTF?
Que vous ont-ils dit?
Oui j’ai été les voir il mon dit qu’il allez m’aider mai qu’il avais déjà beaucoup de monde mes que le plus important ses les impôts risque ton la prison ? En 20 ans quand même sa fait bcp mai je savait pas non plus bon j’espère que ça va se règlé
La prison, je ne pense pas.
Mais très certainement une amende et le paiement des 3-4 dernières années.
Contactez un avocat fiscaliste, vous en trouverez sur les pages jaunes.
D’accord merci Nicolas
bonjour, vous etes sur quel canton?
si c’est Geneve ca passera car il y a une retrocession mais si vous deviez payer l’impot en France et donc que vous n’avez pas payer d’impot du tout pendant 20 ans comment c’est possible?
Je travaille sur pratteln Basel. J’ai déclaré mes impôts en 2015 en France jusqu’à aujourd’hui mai avant sa j’avais pas déclaré mai je savait pas je pensai que je payais en Suisse. Pourtant même déclaré en France impôt 0 euro je sais pas si ses paske j’ai 3 enfants mai yia marquée montent de votre impôt 0.
Franchement, rapprochez vous d’une association ou d’un professionnel fiscaliste, ca sera plus simple d’exposer votre « cas » en face à face qu’ici.
Vous pensiez payer en Suisse alors que pendant 20 ans vous n’avez jamais recu aucun document demandant de payer un impot. Sincèrement vous pensez que quelqu’un va vous croire? Que qq aura une moindre compassion pour vous?
Pendant 20 ans vous ne vous êtes pas étonné de payé ni impot ni assurance maladie!?!
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On déménage toute les année voir tout les 2 ans
Et donc? Vous dites que vous travaillez depuis 20 ans en Suisse. En quoi le fait de déménager vous aurait exonéré d’impot ou d’assurance maladie?
On jamais reçu de papier comme quoi on devrais payer les impôts même en France quand j’ai déclaré les impôts en 2015 il mon rien dit sur sa je leur est dit que je savait pas qu’il fallait le faire ici. Je crois j’ai reçu une amande de 1500 euro. Normalement avec 3 enfants on paye moins d’impôts
enfin si ils bossent en suisse 3 enfants ou pas ça change rien.
La remarque de Will nous permet de conclure le fil de d’échange et de le clore.
Comme cela a été ici maintes fois conseillé ici à Jody, il lui reste maintenant à aller présenter son historique et ses justificatifs aux services fiscaux.
Comment peut-on faire autant de fautes par mot?
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