Après moult recherches, j’ai toujours du mal à trouver les réponses correspondant aux questions auxquelles je suis confronté…
Travailleur frontalier en Suisse dans le canton de Bâle, j’ai changé de poste en février 2018 et suis basé depuis dans le canton de Zurich. Depuis février 2018, je paie donc l’impôt à la source du canton de Zurich pour l’année en cours tout en payant l’impôt sur le revenu en France pour les revenus de 2017.
Pour 2019, je paie donc toujours l’impôt à la source en France avec des acomptes calculés sur la base des revenus déclarés en 2017… J’ai donc deux questions
en 2019 serai-je uniquement imposé sur ce que j’ai touché en janvier 2018 ? Ou les revenus encaissés depuis que je suis basé à Zurich vont-il aussi entrer dans le calcul ?
comment modifier mon prélèvement à la source en France afin que seul le revenu imposable en 2018 soit pris en compte ? quand je vais dans mon espace particulier, les seules options que j’ai sont les suivantes
Traitements, salaires, pensions, rentes
Autres salaires de source étrangère - Déclarant 11AG
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Revenus 2TR déjà soumis aux prélè. soc. avec CSG déductible 2BH
Crédits d’impôt prélèvement forfait. déjà versé2 CK
Produits de placement à revenu fixe sans abattement 2TR
Divers
Frontalier franco-suisse - Déclarant 18TJ
J’ai cherché à quoi correspondait chaque ligne mais, comment dire ? je suis complètement perdu…
Non je ne pense pas qu’il y ait une « année blanche »… Au premier semestre de cette année, il faudra déclarer les revenus perçus en 2018 et le montant de l’impôt à la source sera ajusté…
En janvier 2019, tu paies les impots de janvier 2019. En France tu n’as pas de revenus imposables, car tu paies l’impot sur le revenu à la source dans ton canton suisse d’emploi (ZH). Tu n’as rien à payer en France en IR.
Il faut que tu contactes ton centre des impots et que tu leur expliques ta situation. Ton prélèvement mensuel sera corrigé.
Au pire tout sera régularisé en septembre et tu récupéreras tes avances.
En Suisse les autorités cantonales répondent dans les 2 jours, en France dans les 2 mois pour répondre et 2 ans pour faire qqchose.
(pour l’Urssaf c’est 4 ans pour régulariser…)
jusqu’en mai 2017 je bossais canton Bâle ville puis j’ai changé pour Zoug. En 2018 j’ai déclaré pour 2017 donc double déclaration une partie payé à la France l’autre à la Suisse avec la TMI du total appliqé aux revenus français.
Ce montant d’impôts sur le revenu est devenu ma base pour le prélèvement à la source janvier 2019, alors que je ne dois plus rien payer en France. J’ai contacté le service impots par la messagerie interne, et en 4 jours n’en déplaise aux mauvaises langues, un inspecteur m’a expliqué que je pouvais concrètement supprimer mon acompte depuis les option du prélèvement à la source et le mettre à zéro si je le pensais justifié. Ce sera controlé avec la déclaration papier et seul mon mois de janvier devra être remboursé par les impots.
