Bonjour, je travaille sur Genève et ma concubine sur France.
J’ai un enfant à charge d’une précédente union et un autre enfant à charge que j’ai eu avec ma concubine.
Je viens de remarquer que le bareme qui m’a été attribué est B1.
Avec 2 enfants à charges il devrait être en B2 normalement ?
Merci de vos réponses
Bonjour
B2 signifierait que votre compagne actuelle ne travaille pas et que vous seriez marié
Le mieux est de contacter les impots pour avoir une explication
Un frontalier ayant un enfant (sans etre marié avec quelqu’un travaillant en France) est imposé en H0 avec une demi part et non en B1 qui serait beaucoup plus avantageux
donc vous pourriez etre considéré en H1 mais ils vous ont mis en B1 qui est plus avantageux (surement pour prendre en compte que vous avez la garde du premier)
Bonjour,
De toute façon vous devrez faire une rectification de l’impôt à la source en début d’année suivante à Genève et vous pourrez sur justificatif faire valoir vos enfants à charge à ce moment.
L’impôt à la source ne prend pas tous les cas en automatique. Par exemple quand l’enfant est majeur, il est impossible de le prendre en compte dans l’impôt à la source et il convient donc de faire une rectification de l’impôt après coup.
Extrait du règlement, j’ai surligné l’enfant non pris en charge, vous devriez être en H1.
(Concubinage + 1 enfant à charge née d’une union précédente, celui avec votre concubin n’est pas pris en compte automatiquement).
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique si…
•vous êtes à la tête d’une famille monoparentale, c’est-à-dire que vous vivez seul avec un enfant mineur qui est exclusivement à votre charge, ou
•vous vivez en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à votre charge.
Les barèmes de perception tiennent compte
•de votre situation matrimoniale,
•de vos enfants mineurs, mais uniquement s’ils sont entièrement à votre charge.
Les barèmes de perception ne tiennent pas compte
•de vos enfants mineurs s’ils sont en garde alternée,
•de vos enfants mineurs si vous vivez en union libre (concubinage),
•de vos enfants majeurs.
Ces charges seront prises en compte par l’AFC l’année suivante, suite au dépôt d’une demande de rectification.
Cordialement
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