Je suis frontalier à Genève âgé de plus de 60 ans et compte retirer mon 3ème pilier en capital avant la retraite.
J’y suis normalement autorisé (5 ans avant ou après l’age légal de la retraite).
Je n’ai jamais retiré la somme mise sur ce 3ème pilier de la déclaration française de mes salaires (aucune possibilité de le faire). Cela veut donc dire que tous les ans je déclarais cette épargne.
La CMU, qui est basée sur le Revenu Fiscal de Référence, en tient compte d’ailleurs.
Alors dites moi pourquoi je devrais la re-déclarer en France au moment de son retrait.
Ne devrait on pas seulement déclarer, à la limite, que les intérêts.
En ce qui concerne la Suisse, il est normal que l’on prenne des impôts puisque, justement, on pouvait les déduire des sommes déclarées.
Mais en France, non.
Cordialement
L’imposition en France du 3ieme pilier est de 6.75% (pour être exact 7.5% moins un abattement de 10%) sur le capital et non les intérêts.
La somme est abord imposée en suisse et ensuite seulement en France. La somme perçue en Suisse vous sera rendue sur demande.
Par contre attention renseignez vous si cette somme doit être inclus au RFR car avant votre retraite si vous travaillez encore Suisse et êtes à la CMU, il est possible (voir surement- à vérifier) que cela soit taxer à 8% (CMU) l’année prochaine
Merci Raymond74 de votre réponse.
Mais pourquoi, comme le disais je, serais je obligé de re-déclarer cette somme en France puisque je l’ai déjà déclarée en morceaux année après année. En fait je ne fais que de vider un compte d’argent qui m’appartient.
La preuve que je l’ai déjà déclaré est que, par exemple, le montant de la CMU de cette année en tient compte.
Si je ne réclame pas le remboursement en Suisse, pourquoi payer deux fois des impôts ?
Tout cela n’est pas très clair ni honnête de la part de l’état Français
Je me permets de « déterrer » ce sujet afin d’avoir si possible un complément d’info. Dans le cadre d’une rachat 3ème pilier non imposable en CH (somme du 3ème pilier inférieur à CHF25’000.-) l’imposition en France à 6,75% se fait elle quand même? Merci pour votre réponse.
je suis également concerné, puisque je vais en retraite en fin d 'année…
Je suis assuré à la LAMAL.
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Le canton de Bâle Ville tient des formulaires à disposition pour le remboursement de l ’ impôt à la source qui est de 10% dans ce canton.
.Rückerstattung der Quellensteuer auf Kapitalleistungen aus Vorsorgeeinrichtungen mit Sitz in der Schweiz
.( Formulaire téléchargeable, tout au bas de la page… bilingue Français/ Allemand )
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Ce formulaire devra être " tamponné" par les autorités fiscales françaises, lorsque ce capital aura été déclaré
en France. Puis renvoyé à l’autorité fiscale cantonale. L 'impôt à la source sera ensuite restitué par virement.
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==> L 'imposition de ce capital à 7.5% se retrouve bien sur la déclaration fiscale française … en cherchant bien…
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Bonjour Bertrand, merci pour votre réponse celle-ci s’applique pour éviter une double imposition en cas d’imposition en Suisse. Ma question était de savoir dans le cas ou vous n’êtes pas imposable sur le capital en Suisse du fait que le montant est de moins de CHF 25’000.- (fiscalité du canton de genève) est-on quand même imposable en France?
Je me vois mal déclarer la somme en France, payer un impôt en France et réclamer la compensation en Suisse alors que je n’ai pas payé d’impôt du coté Helvète.
oui bien reçu…
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==> là ça rentre déjà bien dans le fiscal…!!! Je ne saurais répondre…
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. Avez-vous des permanences au niveau de votre association de frontaliers ?.
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Le CDTF sur Saint- Louis en a…!! … .Ils ont même un juriste à disposition… J 'irai de toute façon les voir , ils connaissent parfois des subtilités que nous ne soupçonnons même pas…!!! …LOL…
Il suffit de prendre rendez-vous…
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Bertrand
Je crois que l’on a 5 ans pour retirer le capital d’un 3 ème Pilier. Dans ce cas, peut on attendre si on le peut , de ne plus être à la CMU pour sortir le Capital de Suisse ??
