Je confirme le statut quasi frontalier est une spécificité Genevoise, elle n’existe pas dans le canton de Bâle.
Pour le canton de Bâle, les frontaliers sont imposables en France et les résidents avec permis B sont imposables à Bâle.
Comme dit a mantes reprises sur ce forum,
les impôts sur Bâle sont bien plus bas qu’en France d’une manière générale, ce qui explique que les gros salaires ont plutôt tendance à s’installer à Bâle avec un permis B.
un résident aura de bien meilleures allocations chômages qu’un frontalier
le permis G semainier a comme gros inconvénient de pas être autorisé a rester un seul weekend de l’année en Suisse.
Télétravail limité a 1 jours par semaine pour ceux qui ont un permis G alors que ceux qui ont un permis B peuvent faire du télétravail en illimité
Vu que vous allez résider à Bâle je vous conseille d’opter pour le permis B. Dans votre cas je ne vois pas trop l’intérêt de demander un permis G semainier. Si vous voulez faire carrière a longterme à Bâle un permis B vous ouvrira plus de porte qu’un permis G.
Merci pour vos réponses
Il n’y a donc aucun avantage du statut frontalier à la semaine par rapport à un permis B?
si je reste résidente en France: je paye une taxe foncière raisonnable, pas de taxation en suisse de mes avoirs en France et je n’aurais pas à payer un montant équivalent du loyer de ma résidence principale à paris. Lamal des frontaliers (sans plafond)
si permis B: taxation sur l’ensemble des avoirs, taxe foncière de l’appartement parisien x3/4, somme à payer sur un équivalent du loyer parisien que je ne compte pas louer. Assurance maladie Suisse LAMal+complémentaire avec plafond
Personnellement dans votre cas je ne vois pas l’intérêt d’opter pour un permis G semainier. Aussi si vous avez un patrimoine financier vous êtes considérablement moins taxé en Suisse. Moi je suis résident et je fais du trading de cryptos, je ne paye aucun impôts sur mes gains financiers en Suisse. En France ça casque. Même chose pour les actions.
Je compte garder mon appartement parisien et ne pas le louer …et y revenir souvent les week-ends
Il passera donc en résidence secondaire donc il sera taxé davantage.
ce qui explique ma réflexion sur le statut de résident semainier …
pas certaine que cela soit une bonne idée d’avoir deux déclarations d’impôt à faire
Je ne vous suis pas trop.
Avec un permis B vous n’aurez pas de double taxation. Vous aurez une seule taxation à Bâle et en plus vous devriez payer votre taxe foncière sur votre résidence secondaire a Paris. C’est tout.
Taxé d’avantage mais si vous êtes moins taxé sur votre salaire et les biens financiers avec un permis B à Bâle, je ne vois pas trop ou est le problème.
y revenir souvent le weekend, sauf qu’avec un permis G semainier vous aurez interdiction de passer un weekend en Suisse, vous serez donc obligé de quitter la Suisse touts les weekends et donc revenir tous les weekend a Paris. Je trouve personnellement que c’est très contraignant.
On ne peut pas faire comme bon nous semble et prendre le mieux des 2 formules. Si vous optez pour un permis G semainier c’est obligation de quitter la Suisse tous les weekends.
Vous avez toutes les informations a vous de décider maintenant.
Bonjour. Désolé de ma réponse tardive à vos questions. Dans le canton de Vaud, si vous êtes semainier vous êtes taxé à la source. Il n’y a pas de taxation sur votre patrimoine en France, ça c’est pour le fisc français. En revanche, même sans être quasi résident vous pouvez déduire de vos revenus l’ensemble des coûts liés à votre double résidence (loyer, Lamal, …) pendant 3 ans. Intéressant quand le conjoint a des revenus à déclarer.
C’est vrai qu’avec un permis G vous devez rentrer toutes les semaines mais bon… vous avez aussi le droit de visiter la Suisse le week-end en tant que touriste .
Me concernant j’ai sauté le pas et j’ai désormais un permis B suite au déménagement de toute la famille !
Je vous souhaite une bonne installation à Bâle.
Laurent
Je viens de tomber sur votre sujet et vous avez l’air d’avoir pas mal d’informations sur le statut G semainier.
Je travaille dans le canton de Vaud depuis peu et avec le Covid je suis en télétravail et hébergé par un tiers en France (mon conjoint>non marié) donc j’ai une demande en cours de permis G et tout ce qui va avec (assurance maladie frontalière etc) mais pas de nom sur le bail car il avait l’appartement avant que j’arrive. Depuis quelques jours je viens de signer un bail pour un appartement en Suisse afin d’avoir un pied à terre la semaine lorsque je reprendrais en présentiel. MAIS je vais continuer à rentrer tous les week-ends voir un peu plus toutes les semaines (et j’ai toutes mes activités en France, un compte bancaire, des suivi médicaux depuis des années, un crédit pour ma voiture, etc).
au départ j’avais indiqué à la régie de mon nouvel appartement que je ferai une demande de permis B (car ils ont l’air très frileux des permis G) une fois que j’aurais cet appartement mais au final depuis cette semaine je prends connaissance du statut G semainier.
Ma question est donc est-ce que le permis G semainier est différend du permis G classique ?
Afin que je puisse justifier auprès de la régie que j’ai pas un permis G « classique » mais que j’ai bien l’autorisation de séjourner en Suisse. Mon employeur a l’air de dire que rien ne change et que je n’ai même pas besoin de leur donner mon adresse en Suisse…
Aucune différence de permis, ça reste un permis frontalier donc retour en France une fois par semaine minimum. La gérance ne peut rien exiger sauf être en règle, et un permis G le permet.
Ce qui change c’est que vous êtes obligée d’annoncer votre arrivée à la commune suisse. Et pour les impôts, ça dépend mais comme à priori vous n’avez pas d’adresse officielle à moins de 1h30 de trajet en France vous serez imposée à la source.
L’accord amiable sur le télétravail est prolongé jusqu’en mars 2021, si ça s’arrête vous pourrez au max télétravailler 25% de votre temps depuis la France.
Bonjour,
Nouveau sur le forum, je remercie tous les contributeurs ! Et je me permets de prolonger ce thread avec les questions suivantes :
Avec un permis G, si ma résidence principale est en Haute-Savoie à plus de 1h30 de mon lieu de travail à Lausanne (Vaud), je suis imposé à la source ? Mais si le temps de trajet est moins de 1h30, je suis imposé directement en France ?
Si j’ai un permis G « semainier » pour travailler en Vaud, avec résidence principale en Haute-Savoie, si je travaille à 80% ou 60% en Vaud, et si j’ai un pied à terre (location standard, chambre ou autre) en Vaud, suis-je bien résident fiscal français ? (malgré le fait que, du coup, je passe plus de 51% de mon temps en Suisse)
Voici ce qui est écrit sur le site du canton:
« En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l’impôt à la source si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100 %) ;
le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours), ce dernier devant à son tour et sans délai, transmettre l’attestation au secteur impôt à la source frontalier de l’Administration cantonale des impôts.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. »
Donc en gros, si vous avez une résidence secondaire en Suisse, vous serez imposé à la source. Pour être imposé en France il faut rentrer au minimum 4 fois par semaine.
Les 1h30 sont un critère spécifique du canton de Vaud (mais plus ou moins illégal en vertu des accords entre les 2 pays, je ne suis pas sûr qu’il soit toujours appliqué…) qui fait que si votre domicile est situé à plus d’1h30 de votre lieu de travail, vous êtes imposé à la source.
Cdt
Merci pour toutes les contributions hypers utiles. Je suis dans le même cas : frontalière depuis la règion toulousaine avec des A/R réguliers dans le canton de Vaud pour mon travail (sous permis G) après deux ans passés en Suisse avec un permis B.
Si je comprends bien, en tant que frontalier hebdomadaire, je dois demander au canton de Vaud de prélever mon imposition à la source et ne pas payer mes impôts en France (car je dépasse la règle des fameuses 45 nuitées par an) ?
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