Genève - Demande de rectification / Barème A0 vs H0

[Pumbaa74]

Bonjour, quelqu'un aurait il une expérience réussie de demande de rectification au barème H0 en lieu et place du barème A0 sur GE ? est-ce que ce barème H0 n'est pas attribué à la discrétion de l'administration fiscale cantonale ? Je suis preneur de toute information Merci !

[Pierre]

H0 ? quelle est votre situation ?

Le barème H est généralement appliqué pour faire valoir des charges d'enfants dans le cas d'un couple en union libre ou d'un parent seul, il s'agit donc des barèmes H1 .. H5 pour 1 à 5 enfants.

Le barème H0 correspond à quoi, H + 1/2 part d'enfant ?

Quoi qu'il en soit je ne vois pas le risque de faire une demande d'application vers un barème plus favorable, au pire ils ne l'appliquent pas.

[Pumbaa74]

merci Pierre!
H0 m'a été mentionné par le fiscaliste que j'ai contacté pour conseil (myproject) qui m'indique que ce barème est attribué lorsque l'on vit en concubinage avec un enfant à charge. je suis frontalier, pacsé, 1 enfant et ma conjointe a été au chomage toute l'année en 2016...

[Pierre]

Oui c'est ce que je pensais, en concubinage ils tiennent compte d'1/2 part (pour utiliser le vocable français) par enfant, et ils arrondissent au barème inférieur.

Je pense qu'avec 2 enfants vous seriez "rectifié" au barème H1.

[Pumbaa74]

merci Pierre ! Juste une dernière demande de précision : le barême H ne s'applique t'il que lorsque l'enfant est né d'une précédente union ? Car ce n'est pas mon cas...

[GB007]

Je me posais aussi cette question...

Est-ce légal de se déclarer en H quand on est pacsé avec tous les enfants provenant du couple ? Apparemment, beaucoup le font.

[Pumbaa74]

je l'ai en tout cas fait l'année passée sur les conseils de ma fiduciaire mais j'attends encore de recevoir le verdict de l'AFC...

[Liloolisa]

ce sujet m'intéresse fortement, nous sommes un couple non marié, ni pacsé donc vivant en union libre avec 1 enfant en commun. Pouvons nous bénéficier du barème H0. Pour le moment nous sommes au barème A0.

merci de votre aide.

[NicolasC]

Bonjour,

Suite à la demande de rectification, l'AFC de Genève applique une charge pour enfant (CHF 10200.-) répartie 50/50 entre les 2 parents et déduite du revenu imposable.
H0 est appliqué quand le concubin n'a aucun revenu sur l'année.

[yoann73]

Pour te parler de mon expérience concrète, j'avais exactement la même situation que toi l'an dernier et j'ai fait cette demande l'année dernière auprès de l'administration fiscale qui m'a accordé le statut en H0 rétroactivement.
Au final 6'000 francs de récupérés.

Pour cette année, je re-tente ma chance sachant que je me suis marié en cours d'année et que ma demande porte sur les 6 mois avant le mariage.
On verra

[yoann73]

C'est tout à fait légal car dans les faits vous avez quand même bien ou ou des enfants à charge.
C'est plutôt le barême A0 qui est mal appliqué car ne tenant pas compte de la situation de "vivre ensemble".

[Pumbaa74]

merci yoann73! j'attends encore le résultat car je n'ai encore rien reçu de l'AFC au titre de la demande de 2016

[JulienH]

Bonjour,

Je souhaite également faire une demande de rectification pour prendre en compte mon enfant.
Nous vivons en concubinage avec un enfant en commun. Ma compagne travail en France et moi dans le canton de Genève.
Puis-je dans ce cas faire une demande pour passer de A0 vers H0 ?
J'ai peur qu'ils ne modifient mon taux d'imposition pour prendre en compte ses revenus, sans m'accorder le barème H0 et ainsi me retrouver perdant.

[NicolasC]

Bonjour,

Le Canton de Genève déduira de votre revenu imposable 1/2 charge d'enfants, soit la moitié du coût fiscal d'un enfant.

Comme vous n'êtes pas marié, ils ne prendront pas le revenu de votre conjointe.

[bm74]

Bonjour
Si vous gagnez plus que votre concubine, vous passerez en H0 avec 1/2 charge
Si vous gagner moins, vous resterez en A0 avec 1/2 charge
dans tous les cas, vous êtes gagnant
Le fait de savoir le revenu de votre compagne sert uniquement à savoir dans quel cas vous êtes mais le taux d'imposition n'est pas modifié en fonction de ses revenus
N'oubliez pas de déclarer les frais de garde s'il y en a car cela diminue votre revenu imposable de la moitié des frais

[JulienH]

Merci à vous deux pour vos réponse. Je vais préparer tout ce qu'il faut pour la rectification.

[Liloolisa]

JE reviens sur le sujet et j'aimerai savoir si la demande de rectification pour obtenir bareme H1 est avantageuse lorsque les différences de salaires son significatives entre les deux conjoints?
De plus, un seul conjoint doit faire la demande de rectification ou les deux ?

[bm74]

Le bareme H ne prend pas en compte le revenu du conjoint. l'AFC le demande pour savoir qui passe en H ou reste en A
Les 2 doivent faire la demande car ils enlèveront des demi parts pour réduire la base d'imposition. De plus, dans la rectification, il est possible de déclarer les frais de garde, ce qui réduit la base d'imposition
De toute manière, sur la rectification, il faut donner le numero AVS du conjoint pour qu'ils fassent le lien entre les 2 si les 2 travaillent en Suisse