Frontalier Indépendant en suisse + chomage france

đź©şAssurance Maladie
1

Bonjour,

Cas de figure :

Je suis résident Francais, affilié à pole emploi avec des indemnités .
Je débute une activité indépendante sur Genève, avec permis G - mention indépendant.

J’ai contacté les AVS pour obtenir le statut indépendant et payer mes cotisations MAIS comme je suis toujours indemnisé par pole emploi (ils compensent l’écart entre les indemnités que je devrais percevoir et le CA réalisé), ils ne peuvent pas encore valider mon statut à cause du réglement européen sur la sécurité sociale.

Je suis en contact avec la CPAM et attend leur réponse à ce sujet.

J’aimerai vos commentaires/avis/conseils

Merci d’avance

2

Chômage indemnisé équivaut à salariat.

La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.

Donc l’AVS ne peut pas vous faire cotiser sur votre activité indépendante en Suisse :scream:

Vaut mieux Ă  mon avis prendre le dispositif ACRE oĂą pĂ´le emploi vous verse un Capital en fonction de vos droits restants
https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775

3

Bonjour,
Bien que je ne suis pas dans le même cas de figure, pour vous, je suis étonné que les instances ne soient pas plus claires car il ne semble pas y avoir eu de changement dans la règlementation récente.
Il y a eu un moratoire début 2016 stoppant l’obligation de l’employeur suisse de cotiser à l’urssaf pour sont employé et demandeur d’emploi en France. Ce moratoire a pour but d’apaiser les employeurs suisses ( à juste titre) et de baisser le chômage Français. l’état Français a certainement pensé votre situation et devant ce flou de la règlementation , je crains que nos instances ne sont pas inquiètes que l’on soit obligés d’exercer nos choix sans être éclairés. C’est scandaleux, tordu !
Pour mon problème, demandeur d’emploi, ayant recommencé une activité partielle intérimaire suisse, la CPAM me réclame des justificatifs pour les envoyer au CNTFS: Je luis répond que je le ferai après un éclaircissement sur le traitement de mon dossier. Ils me répondent par téléphone qu’un changement de règlementation serait intervenu ( date?) m’astreignant à payer des cotisations maladies sur la part suisse auprès du CNTFS, puisque le moratoire permet aux employeur suisses de se soustraire aux obligation envers l’Urssaf. Quand je leur demande une réponse email, ils ne font référence qu’à l’article 11 §3 a/ du règlement 883/2004 et précisent : La CPAM en serait informée depuis le 25/01/2017 afin de traiter la question de ces cotisations. Bref, du flou… Une juriste de frontalier m’a pourtant répondu ( entre 2 RDV) que je n’étais pas redevable, mais je n’ai pas suffisamment d’éléments…, malgré mes nombreuses recherches!! les conseillers téléphonique de frontaliers se déclarent incompétents pour me répondre. Les conseillers téléphoniques CNTFS affirment qu’à priori je suis redevable, puis évoquent ne pas vraiment connaitre ces questions pointues…!
Dans votre situation, il faut faire attention Ă  2 choses :

  1. obligation ou non de payer des cotisations en France si chômage ou bien suivre le conseil de Plouc68300 si c’est possible.
  2. l’imposition pour les indépendants sur Genève ? à la source ou autre mécanisme ?
    Cordialement,