Frontalier ayant souscrit à l'Amariz maintenant au chômage

Bonjour Eporcelli,
Oui j ai bien réussi à m’inscrire à pôle emploi qui ne m a pas demandé ma carte vitale lors de l inscription. Je n ai pas fait ma demande de carte vitale à la Cpam car je suis identifiée au régime étudiant et devrait donc procéder à un changement de situation pour pouvoir l obtenir; ce que je ne préfère pas faire pour le moment afin que l on ne me rattrappe pas. J ai donc pour le moment évité le rattrapage des cotisations en faisant le choix de ne pas demander ma carte vitale pour me faire rembourser les frais de santé.

j’aurai mis mon tel par message privé…
ne serai ce que pour eviter qu’un agent de la CPAM ou de l’ursaf tombe sur ce forum et cherche a vous coincé…

Ok c’est fait merci Alain

c’est fait mais c’est encore visible 24 h… :anguished:

Une question : vous avez commencer à être indemnisé ?
Si oui une déduction est faite pour la sécurité sociale c’est juste ? Je vous ai renvoyé mon tel par message privé si jamais merci bonne soirée

Re-bonjour Oleola,
Désolé d’insister mais vu que vous êtes la seule personne que j’ai trouvé dans mon cas je me permet d’insister ne m’en voulez pas!
Donc vous n’avez pas eu de rattrapage et n’avez pas fait de demande de carte vitale si j’ai bien compris. Par contre cotiser vous à la sécurité sociale (déduit de votre indemnisation) ou avez pu faire autrement ?
Merci beaucoup d’avance pour votre réponse
Cordialement

a mon avis il n’y a pas de moyen pour eviter de se faire prelevé la secu sur les indemnité chomage…
peut etre le prochain combat qui sera mené une fois que l’etat aura admis ce mensonge…

Bonjour Eporcelli,
Je confirme qu en étant au chômage je paie mes cotisations à la sécu même si pour le moment j ai décidé par choix de ne pas utiliser la sécu et ses remboursements pour éviter d être repérée et possiblement rattrapée par les cotisations CmU.

en tant que chomeur vous etes salarié de l’assedic, et donc employé en france par un employeur français. A ce titre, il est normal que vous ayez des charges sociales a supporter a cet effet.

Et vous ne payez pas vos cotisations Sécu, on vous les prélève d’office, avec la CSG et les cotisations retraite…

Mais contre toute logique, ce prélèvement de cotisations ne veut pas dire que la Sécu a pris note de votre changement de situation, c’est à vous de signaler ce changement de situation … ou pas …

Sinon, lorsque vous retrouverez du taf, faites seulement à ce moment le changement de situation, avec situation antérieure = chômage, et situation actuelle = le taf, comme cela la partie avant le chômage passera peut être aux oubliettes …ensuite vu que le chômage indemnisé réouvre le droit d’option si vous reprenez un taf en Suisse, ça permettra de repartir clean .

normal c’est vite dit ^^
cela depend beaucoup si le monopole de la secu est legal ou non…
mais ceci est un autre sujet et pour l’instant personne ne se bat contre ca, car le combat est deja assez complexe ailleurs

+1 avec un peu de chance ils demanderont pas votre situation avant…

Bonjour tout le monde!
Je vous actualise un peu sur mon périple pour passer de l amariz à la sécu sans risquer que l on me demande de payer les mois non cotisés à la Cmu. Je viens de retrouver du travail en France et mon employeur me demande l envoie de certains documents afin de faire mon contrat, dont l attestation CPAM:) Le problème est que malgrè le fait que j ai droit à la sécu (car bien inscrite au chômage); et que mon numéro de sécu et mon compte ameli soient toujours actifs, la cpam m informe qu elle ne peut pas satisfaire ma demande car les informations me concernant doivent être mises à jour et que je dois contacter ma caisse. En effet, sur ameli, je suis rattaché au régime étudiant (ancienne situation avant d être frontalier) mais aucune mutuelle ou complémentaire santé n est connue, de même pour mon adresse postale.
Dans ce cas, si je veux obtenir mon attestation cpam nécéssaire à l élaboration de mon contrat, je ne vois pas comment je vais pouvoir échapper au renseignement de mon changement de situation à la cpam:( Et je ne sais pas quoi mettre en ancienne situation. Est ce que j attends le 1 er jour de mon travail (sachant que je ne sais pas si mon employeur acceptera de me faire commencer sans ce document) et je mets chômage dans l ancienne situation et mon nouveau job en france dans la nouvelle (ça me permettrait aussi d actualiser mon adresse hors région frontalière) ou si je mets étudiant dans mon ancienne et chômage dans la nouvelle (mais ça induit un trou).Qu en pensez-vous?
Je ne sais pas non plus si tel qu indiqué sur ameli, je dois contacter la cpam ou si le simple fait de remplir en ligne mon changement de situation peut débloquer la situation…
Merci d avance pour votre aide

Tentez déjà une simple ouverture de droits …

Sinon, ça paraît normal …

Depuis la période étudiante, vous n’avez pas signalé à la CPAM de changement de situation, donc ils n’ont que cela.

Alors dites qu’après les études, vous croyiez que vous étiez couverts par la Sécu, c’est une situation qui arrive souvent … beaucoup d’étudiants qui prennent des années pour décrocher un premier travail découvrent qu’ils n’étaient pas couverts. .et faites maintenant une ouverture de droits sans leur raconter votre vie antérieure.

Pareil pour le chômage, la CPAM ne le sait pas si vous faites pas le changement de situation…le fait qu’ on vous déduise des cotisations Sécu sur votre chômage ne veut pas dire que la CPAM est au courant :grin:. C’est contre toute logique, mais c’est ainsi. Il faut au chômage, faire le s1104 de changement de situation. Mais maintenant, ne le faites plus, puisque vous occulterez cette partie de votre vie …sans quoi, ils vous demanderont ce que vous faisiez avant le chômage :sunglasses:.

2 « J'aime »

Bonjour,

Dans le même cas que vous, licenciement après 10 ans en Suisse. J’étais également chez Amariz que j’ai résilié en même temps que mon inscription à Pole Emploi. J’ai fais une demande d’ouverture de droits à la CPAM qui maintenant me demande mon ancien contrat de travail et mes dernières fiches de salaires. J’imagine que si je réponds à cette demande je vais me faire rattraper…
Quelqu’un a déjà eu le cas ? Sur combien de mois peuvent ils faire le rattrapage de cotisation ?

Merci…

Contrat de travail et fiches de salaire ? ca ne justifie en rien votre affiliation ou non à la CMU…

Bonjour,

En 1er lieu, tous les règlements européens et accords bilatéraux sont clairs:
Un frontalier dépend du système social du pays d’emploi.
Pour justifier une affiliation et un rattrapage, la CPAM doit PROUVER que vous avez exercé votre droit d’option. Sans preuve, il ne peuvent vous affilier sur cette période. Donc ce sera à la Suisse d’effectuer ce rattrapage, pas à la France.
Ca c’est pour votre ligne d’attaque en cas de besoin.

Pour répondre à votre question:

Il résulte des articles L. 244-2, L. 244-3 et L. 244-11 du Code de la sécurité sociale que l’action civile en recouvrement des cotisations ou majorations de retard se prescrit par cinq ans à compter du délai d’un mois fixé par la mise en demeure délivrée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et qui ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois ans qui précèdent son envoi [Cass. Soc. 3 juin 1999, Bull. n° 258].

https://blogavocat.fr/space/nathalie.roze/content/prescription-des-creances-urssaf_45d1b9ea-b304-58f9-073d-22ff7b9e8d67

Vous souhaitant le meilleur!

Merci @nicolasc pour ces explications.

Du coup ils ne peuvent logiquement pas me faire un rattrapage car j’aurai pu être assuré en Suisse sur cette période si je comprends bien ?
Dois je refuser de leur donner les fiches de salaires demandées ?

Avec les CPAM, sur le dossier LAMal/CMU, rien n’est logique.

Si vous êtes prêt, vous saurez comment réagir.

Pour les documents, vous serez toujours en tort de ne pas les avoir fourni.
Ils en ont besoin pour valider votre indemnisation.
Et s’ils servent à des fins détournées, le cas échéant face à un tribunal, vous pourrez toujours plaider votre bonne foi et leur mauvaise foi.