Française, je vivais en Suisse depuis plus d’un an mais ai acheté un appartement sur France, où je vais désormais vivre. Je travaille toujours en Suisse.
Pour ceux qui sont incollables sur le droit ou qui ont fait cette transition avant moi, j’ai quelques questions pratiques
En combien de temps avez-vous reçu votre attestation de sortie du territoire Suisse et votre nouveau permis?
De combien de temps dispose-t-on après le déménagement pour changer ses plaques de voiture Suisses en plaques Françaises?
Faut-il déclarer la désormais possession d’un logement en France? en Suisse? Chez qui exactement?
Quid de la question de l’assurance maladie?
D’autres choses auxquelles je n’ai pas pensé?
En vous remerciant chaleureusement !
Très bonne après-midi
je vais essayer de répondre à toute tes questions:
• En combien de temps avez-vous reçu votre attestation de sortie du territoire Suisse et votre nouveau permis?
Après la demande de désinscription à la mairie je dirais même pas une semaine. Ca dépend évidemment du monde de ta commune.
• De combien de temps dispose-t-on après le déménagement pour changer ses plaques de voiture Suisses en plaques Françaises?
Tu as un an après importation de ton véhicule en France pour le faire immatriculer. La procédure étant plutôt chiante je te conseille de commencer 3 mois avant la fin du délai minimum.
• Faut-il déclarer la désormais possession d’un logement en France? en Suisse? Chez qui exactement?
Non, que tu sois propriétaire ou pas ils s’en fichent. Tout ce qu’ils veulent c’est une adresse pour des impots si tu n’étais pas prélevé à la source sinon pour les derniers papiers à t’envoyer quoi.
• Quid de la question de l’assurance maladie?
Voir les très nombreux sujets sur le dilemme CMU/Lamal dépendant grandement de ta situation et tes revenus.
• D’autres choses auxquelles je n’ai pas pensé?
La poste suisse propose un an de rappatriement de tes courriers suisse vers France pour moins d’une centaine de francs. Ca va vite d’oublier une ou deux déclaration de changement d’adresse. Attention également aux frais bancaires, ils vont monter pour ton compte suisse maintenant que tu n’es plus résidente.
Vous pouvez tout a fait conserver sur France couverture santé et offre bancaire suisse, mais attention les assureurs et banques les mieux placées pour un résident ne le sont pas forcément pour un frontalier, avec des différences qui vont du simple au triple sur l’assurance maladie.
En bref renseignez vous par avance et si vous devez changer, commencez à indiquer à vos organismes que vous déménagez dès maintenant pour pouvoir « switcher » dès votre départ officialisé, on a souvent vu des suisses qui avaient un peu traîné à informer leur assureur se retrouver avec une facture douloureuse pour les quelques mois passés sur France.
