Formulaire de dispense de prélèvement fiscal, HELP

Bonjour

De nationalité suisse, habitant en France et travaillant en Suisse (donc taxé à la source), ma banque française m’a envoyé il y a quelques semaines un formulaire de « dispense de prélèvement fiscal » à renvoyer au plus tard au 30 novembre.

C’est la première fois que je reçois ça et je ne sais absolument pas quoi en faire…

Je pense que c’est lié à une nouvelle loi française et que nous frontaliers ne sommes pas concernés, mais je voudrais être certain que je ne dois pas le retourner :

Et le formulaire lui-même :

Vous l’avez tous reçu également ? Il n’y a pas besoin d’en tenir compte ?

Je ne voudrais pas avoir une mauvaise surprise avec les impôts français, ça m’est déjà arrivé une fois et je ne m’en suis toujours pas remis… :unamused:

Merci pour votre aide

Personne ne peut me répondre ?

vous faites une déclation d’impots en France ? ou bien vous êtes résident " gris " ?

si vous faites une déclaration en France, cochez la case « résident de France au sens de la législation fiscale »

concernant la date limite, en France, ( c’est culturel ), ça veut dire que vous pouvez l’envoyer bien après…

Toutes façons, avec l’insurrection des gilets jaunes en cours, y a pas le feu au lac point de vue date limite, le pays se sera écroulé dans les jours qui viennent…:joy:

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Gilets jaunes - qu'en pensez-vous - #2 par plouc68300

Je fais une déclaration en France (toujours en remplissant le point 8TK, qui « ouvre le droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger », je pensais que c’était le cas de tous les frontaliers.

En gros mes impôts sont prélevés à la source en Suisse, je paie 0 en France et c’est la Suisse qui reverse ça à la France. Mais je suis tenu de remplir une déclaration malgré tout, même si au final je ne paie rien directement en France.

J’ai différents amis qui m’ont conseillé de ne surtout pas renvoyer ce formulaire à ma banque, d’après eux je ne suis pas concerné, et si je commence à cocher et leur renvoyer quelque chose, Dieu sait encore ce qui va me tomber dessus.

Moi ce qui m’étonne, c’est que je semble le seul à avoir reçu ça de ma banque, j’aurais pensé que c’était le cas de tous les Frontaliers (suite peut-être à un changement de fiscalité en France je ne sais pas…)

exact
la déclaration en France sert à établir votre RFR ( Revenu Fiscal de Reference ) pour éviter que certains fassent les « pauvres » en France et demandent en même temps le RSA et autres avantages, par exemple.:stuck_out_tongue_winking_eye:

Ce RFR réflète votre revenu de Suisse, et est normalement supérieur ( je vous le souhaite :sunglasses: ) aux plafonds indiqués dans ce document ( les 25 000 ou 50 000 ) que vous êtes sensé attester sur l’honneur…

( vérifiez quand même le RFR indiqué sur votre avis d’imposition Français, vous devez en avoir un même si l’impot à payer = 0 )

si c’est le cas, cette demande de dispense ne vous concerne pas et donc vous ne donnez pas suite.

Faut savoir qu’en France, beaucoup de choses sont conditionnées par le RFR, c’est donc un chiffre que vous devez porter sur vous en permanence :joy: de préférence tatoué sur le front quand vous entrez dans des administrations :joy:

Merci pour la réponse, cette fois tout est clair !