pierot
Octobre 18, 2019, 8:13
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Bonjour. Jeune frontalier, je parcours régulièrement ce forum pour trouver réponses à mes questions et grâce aux nombreux sujets ouverts j’ai pu jusqu’à présent toujours être renseigné. Cependant depuis peu ma situation a évoluée et j’entends de tous et n’importe quoi concernant nos droits, j’espère donc pouvoir solliciter votre aide pour m’éclaircir.
Je suis ouvrier dans le bâtiment, revenu moyen 4500chf brut, cmu, célibataire donc A0.
Concernant les impôts : j’ai cru comprendre que n’étant pas marier je vais être toujours prélevé en A0 mais je dois faire une rectification en début d’année pour pouvoir prétendre à 1/2 charge et donc récupérer ensuite une partie de mon impôt. Certains me dise qu’on peut arriver à être en H1 même quand l’enfant n est pas issue d’un autre couple. Savez vous si c’est vrai ou faux.
Concernant les allocations : ma concubine va prendre un congé parentale et donc toucher l 'allocation Prépare de 397,21 € par mois. On ne sais pas encore de combien nous pouvons bénéficier des allocations Française, par contre normalement nous avons droit aux 300Frs du coté Suisse ou du moins de l’allocation différentielle suivant le montant versée par la Caf. J 'ai cru comprendre que la Suisse ne fait pas la différence entre les allocations familiales et l’allocation Prépare, donc ne complète pas vu que ma conjointe touche déjà 397€ de la Caf. Pouvez vous me confirmer si tel est bien le cas.
Enfin pour les aides concernant les gardes d’enfants. Nous avons rencontré une assistance maternelle qui nous renseigne sur le fonctionnement de la garde. Elle nous conseille de me renseigner car selon elle dans le cas de travailleur frontalier le cout de garde est exorbitant car en plus des frais normaux il faut payer les cotisations Urssaf. Sur votre site j’ai cru lire que c’est vrai mais uniquement lorsque les deux parents sont frontaliers. Pouvez vous me confirmer si j’ai bien lu ou non. Pour finir savez vous si nous pouvons bénéficier d’une prise en charge de l’assistance maternelle par la Caf comme pour un couple non frontalier. Si oui est-elle également prise en compte pour le versement du complement des allocations Suisse.
Merci d’avance
bm74
Octobre 19, 2019, 8:28
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Bonjour
pierot
Octobre 19, 2019, 2:26
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Bonjour. Merci pour vos precisions.
jpp25
Octobre 20, 2019, 4:01
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Ma femme est assistante maternelle agréée et se passe bien de donner ce genre de conseils à ses clients.
Le coûts et les aides ne dépendent pas du fait qu’il y ait ou non un frontalier dans le couple. Elles dépendent des revenus, peu importe la provenance de l’argent.
Si vous employez une assistante maternelle en France, il vous faut, en tant qu’employeur, payer ses charges (URSSAF et compagnie). Ne croyez pas que j’avalise ce hold-up, mais c’est comme ça. L’assistante maternelle ne profite pas du pognon que vous versez en trop.
pierot
Octobre 20, 2019, 6:21
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J’ai beaucoup de respect pour les personnes qui travaillent avec les enfants, ma conjointe travaille également avec les petits. Ma question est juste en faite de savoir si en tant que frontalier nous avons un regime ou statut défavorable ( sans parler du revenu mensuel ) par rapport à un couple où qui travaille exclusivement en France. Les lois évoluent parfois sans qu’on ne le sache et d’autant plus sur un sujet que je ne maîtrise pas , je préfère me renseigner avant.
jpp25
Octobre 21, 2019, 4:48
6
Ce n’est pas le fait d’être frontalier qui fait que vous allez vous retrouver dans une situation défavorable, c’est le fait de gagner bien sa vie. Les aides sont calculées par rapport aux revenus, donc plus il y a de revenus, moins il y a d’aides.
Les aides dépendent aussi de l’âge de l’enfant à garder. Plus le gosse vieillit, plus l’aide diminue. Pour des parents qui travaillent en France, la diminution des aides est souvent fatale aux 3 ans de l’enfant, beaucoup de parents sont obligés de chercher d’autres solutions, ma femme le voit régulièrement.
Avec un salaire de frontalier dans le couple, il y a toutes les chances pour que les aides soit réduites à une peau de chagrin dès la naissance de l’enfant. Dans ce cas là , une assistante maternelle vous coûtera le double de son salaire net, soit entre 4 et 6 euros de l’heure (hors frais de repas).
Savez-vous pourquoi ma femme est assistante maternelle ? Ben avec un conjoint frontalier, c’était le métier idéal pour se faire un peu de pognon sans dépenser un centime pour la garde de nos propres enfants. J’avais fait les calculs à l’époque, si ma femme avait gardé son petit boulot qu’elle avait avant en France, son salaire serait passé entièrement dans la garde de nos enfants. En gros elle aurait travaillé pour rien.
Un conseil, ne vous attendez pas Ă grand chose comme aides, surtout si vous avez un bon salaire suisse !
juju26
Octobre 22, 2019, 7:40
7
Bonjour Pierot,
Dans votre situation vous aurez droit et ceci mensuellement sans faire d’avance car vous êtes « 1/2 » frontalier
C’est expliqué clairement ici :
Ensuite 1x an:
Vous avez le droit à un crédit d’impôt à déclarer au moment de votre déclaration d’impôt correspondant à 50% du coût de la garde à domicile mais plafonné à 1’150€ par enfant.
Demander l’allocation différentiel Suisse, la CAF française vous fournira sur demande un papier récapitulatif de toutes les aides reçues dans l’année par la France et la Suisse vous versera la différence si vous avez le droit.
N’hésitez pas si vous avez des questions!
Ju
bm74
Octobre 22, 2019, 8:05
8
Etant donné que la suisse comptabilise la paje, les allocations francaises et surtout les charges sociales que la caf prend en charge, logiquement il n’y a pas d’allocations differentielles suisses possible
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pierot
Octobre 22, 2019, 3:18
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Bonjour. Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’expliquer clairement comment se déroule la prise en charge d’une assistance maternelle.