la cpam ne m’a jamais contacté, ni meme envoyé un courrier de type mailing donc j’ai l’espoir de passer sous le radar
Oui … En fait, je suis dans la même situation que toi. Sauf que j’en suis a « envoyer le E106 » et la j’ai un peu peur de ne plus être sous le radar. Ce qui me rassure c’est que j’ai jamais eu de trou dans ma couverture et que je suis resté 6 mois en suisse et que normalement j’ai tout bien respecté a la lettre… Mais bon… La CPAM semble prête a tout.
c’est un peu inextricable comme situation parce que la Suisse aussi pourrait me demander de prouver que je n’ai pas eu de trou dans mon assurance, et la validité d’une couverture helsana depuis juin alors que mon permis B court seulement depuis octobre serait je pense très discutable…
en tout cas bien joué pour toi d’avoir eu le nez creux et « déménager » si tôt.
Dans la vie il y a des sacrifices à faire. Dans la région de BL il y a des locaux de bureaux à louer pour 300 Frs. Il suffit d’y installer un lit, une photo du conjoint, de poser en évidence une brosse à dents, des vêtements,… d’y déclarer l’adresse principale. 6 mois plus tard, vous revenez en France le plus légalement possible, vous pouvez refaire votre choix. C’est ce que je ferais.
oui je serais aussi curieux de savoir d’où vient cette info et sa fiabilité…quid des conséquences au niveau des impôts en france, qui plus est à cheval sur 2 années fiscales…
la question est surtout sommes nous libre de changer de permis de travail ? je pense que oui. pour moi la durée n’est pas une donnée d’entrée, mais une donnée de sortie (somme des délais incompressibles de changements successifs de permis de travail et de réception des bons documents).
c’est le process qui garantit le résultat, pas la durée. vous pourriez rester 1 an sans changer de permis que ça ne serait toujours pas bon.
Sur un certain nombre d’expériences réussies rapportées sur les forums et Facebook . Les chiffres varient entre 1 mois pour les plus rapides (souvent de nationalité suisse: pas besoin de demander un permis B) et 3 mois pour la majorité.
6 mois c’est la durée de séjour nécessaire à l’étranger pour ne plus être imposable en France. Rien à voir avec le droit d’option. Il n’existe aucun texte indiquant un temps de séjour minimum.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que Pupuce depuis cette semaine. A savoir déménagement de France en Suisse puis l’inverse 2 mois plus tard avec choix de la Lamal. Jusque là tout va bien. Le problème commence avec les envois à la CPAM car il faut bien les contacter…ne serait-ce que pour leur envoyer le formulaire d’affiliation (celui avec les drapeaux).
Je l’ai rempli et il m’a été renvoyé signé daté et tamponné par la CPAM…jusque la tout va bien… formulaire que j’ai retourné au SAM à Genève (qui vous le réclamera) donc je vois pas comment on peut totalement ignorer la CPAM…
Bref, de retour officiellement sur sol français 2 mois plus tard j’ai suivi scrupuleusement toutes les démarches à faire pensant que la CPAM allait me balancer la carte vitale et…me foutre la paix…que nenni…comme bcp d’entre vous j’ai reçu la courrier stipulant que le DELAI de déménagement ne me permettait pas de bénéficier d’un nouveau droit d’option (je cite)
et c’est cette phrase qui compte dans ce courrier…le reste on s’en fout…
Concrètement voilà selon moi l’explication.
Au lendemain de l’échéance de mon contrat privé tous les frontaliers ont été mis de facto à la CMU…je dis bien tous…même ceux qui comme moi n’ont jamais eu affaire à eux, pas de préinscription etc…rien, nada…seulement avec l’envoi des courriers pour la carte vitale, le formulaire E106 etc, je suis rentré dans leur radar…et là ils ne vous lâchent plus…
Pourquoi, tout simplement parce que il est estimé par le gouvernement français que tout frontalier qui était assuré en assurance privée avait DEJA exercé son droit d’option, donc affiliation directe à la CMU…et avec le déménagement trop court les conditions de désaffiliation ne sont pas remplies, résultat double affiliation Françe et Suisse…
Très franchement je me demande si cela sert à quelque chose de faire le recours…surtout qu’ils sont un peu (bcp) juge et partie…et pendant que vous attendez vous êtes tjs en double affiliation…
Les solutions
Il y a bien sur la voir juridique…mais franchement en examinant bien les choses tant que cette histoire de droit d’option au lendemain de l’échéance du contrat avec l’ass privée ne sera pas jugée par Bruxelles faut pas rêver…le salut du frontalier viendra de Burxelles…si il vient.
Perso étant bi national et ayant de la famille en Suisse, j’envisage de stopper l’hémorragie à savoir de faire un déménagement en bon et du forme au 1er janvier prochain pour la durée nécessaire à la désaffiliation avec la CMU a savoir je pense pour être tranquille 6 mois au moins. Pendant ce temps l’Urssaf fera son boulot pour me faire payer les 7 mois de 2015 mais bon si ça s’arrête là… en plus rien ne dit qu’un jour ils ne soient pas contrains de vous rembourser suivant le jugement qui tombera de Bruxelles…
Voilà je n’ai pas bcp de questions mais j’aimerai savoir si quelqu’un connait la procédure à siuvre de désaffiliation avec la CMU.
Il faut également ne pas oublier d’annoncer son départ à la commune ou l’on vit.
Autre question il faudrait trouver quel est le délai officiel de désaffiliation à la CPAM, j’ai lu quelque part que c’était 4 mois mais je n’en suis pas sur…
Merci de m’avoir lu.
Pour que la CPAM te lache, ils demandent l’attestation d’arrivée sur le territoire suisse. Concernant le délais, rien n’est marqué nul part, à ma connaissance c’est le changement de statut qui compte, le transfert de résidence est un fait générateur de droit d’option quoi qu’ils en disent. Je te signale si te regardes bien les documents que le SAM t’a envoyé concernant le droit d’option, il est bien noté que si on est déjà affilié à la LAMal ( de résident )au moment du transfert de résidence et si on souhaite rester à la LAMal, dans ce cas pas besoin de faire remplir par la CPAM le document avec les drapeaux ( formulaire de choix d’assurance maladie applicable ), le SAM indique Qu’ils ont juste besoin d’une attestation d’assurance frontalière pour valider la LAMal au moment du transfert de résidence.
bienvenu au club!!!je te conseille de faire un recours à la commission de recours amiable,comme j’ai fais moi.Il y a une assemblee europeenne qui va se faire mi janvier et la cmu attendent la décision issu de cette assemblee.Il faut attendre…Mais en tout cas c’est exclu que je parte de la lamal.Si il faut je quitterais la france définitivement.
@Acdc34200
Alors je suis désolé mais le SAM veut absolument ce document en retour avec le tampon de la CPAM. J’ai été pendant 2 mois affilié Lamal comme tout citoyen suisse et ça ne change rien. Comme quoi c’est compliqué et contradictoire même avec le SAM.
Je suis d’accord que le transfert de résidence est un fait générateur de droit d’option (c’est d’ailleurs pour ça que je l’ai fait)…mais voilà la CPAM s’en fout et (ma déduction) est qu’ils associent ce genre de déménagement coute durée à des vacances… rigolez pas c’est ça.
@jpm
pas de permis je suis Suisse… de plus la CPAM demande l’attestation de départ (et non pas d’arrivée) de la Suisse… ils sont pas fous, sur cette attestation il est écrit la date de départ…mais également la date d’arrivée…et il y a bien un délai de désaffiliation de la CMU. Je crois que c’est 90 jours mais ça reste à vérifier.
@pupuce,
Bien sur et je crois que ne serait ce que pour la forme je vais faire recours mais je n’en attend spas des miracles.
Pupuce, concernant le recours, quel document avez vous utilisé ? (si je peux me permettre)
Avez-vous besoin que je vous fasse un dessin ? C’est simple, la France veut votre fric. Mettez-vous au chômage ou déménagez en Suisse ou ailleurs pendant 3 mois mais en règle.