malfrok, désolé je m’immisce mais perso, je n’ai rien déclaré à personne côté français, exactement pour les raisons que vous mentionnez. la mairie je me suis abstenu, ca leur a permis de continuer à bénéficier de la quote-part versée par la Suisse pour les frontaliers!
Si je peux me permettre, je pense que c’est une erreur. Cette déclaration est un pouvoir dans la main des frontaliers
Quand je me suis inscrit sur les listes électorale, la secrétaire de Mairie m’a demandé de signer leur papier, ce que j’ai refusé. Elle a appelé un élu présent qui m’a sermonné en disant que c’est o-bli-ga-toire.
Ce à quoi j’ai répondu:
1/ les élus nous laissent dans la merde de la CMU
2/ les impôts locaux explosent malgré la manne financière de la Suisse
3/ ce n’est pas obligatoire
4/ l’info est déjà disponible auprès du fisc, pourquoi devrais-je faire de la paperasse en plus car les fonctionnaires ne savent pas collaborer?
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Vous savez, je suis dans l’ouest de la France, ma commune ne recoit rien de la Suisse 
Je ne vous suis pas Nicolas. Qu’est ce qui n’est pas obligatoire et qu’on a vous a mentionné comme obligatoire ?
Quand vous dites que l’info est disponible auprès du fisc, que voulez-vous dire ? qu’il faut donc déclarer au fisc le changement ? pour un frontalier qui paye ses impôts en France, et qui passe à la source, je le conçois, mais dans mon cas, cela ne change rien, alors je ne sais pas.
Dans le cas de Pumbaa, si la commune recoit une quote part, c’est qu’il est imposé à la source. Mon post répondait à ce cas précis.
L’élu m’a dit qu’un frontalier doit obligatoirement signer le formulaire créé par la commune pour recenser les frontaliers.
Or ce n’est pas vrai. Ce déclaratif n’est pas obligatoire. Il est effectué par la commune car le fisc ne communique pas les infos.
(Le fisc a l’information de par les déclarations d’impôts des frontaliers imposés à la source.)
Et quand la France va toquer à la porte de Genève en disant « Nous avons XX frontaliers, par ici le cash », Genève répond: « ah bah oui mais non, nous en avons compté environ 15’000 de moins! »
Le cash est le nerf de la guerre en France. Ce déclaratif sert aux communes à prouver le nombre de frontalier et justifier la réception de cash.
Il est donc une arme face aux élus.
OK merci pour l’explication. Ma commune n’a surement pas ce genre de papier par ici, et n’ira pas taper a la porte de Genève, pour sur 
je plussoie ! (20 caractères)
Lorsque mon mari avait voulu se signaler comme frontalier à la mairie (il est suisse et français) la mairie lui avait dit qu’ils ne prenaient pas note vu qu’il était français. Il avait juste pris note pour moi … depuis qu’on est parti, revenus et répartis on a rien dit … tous le monde s’en fout … on donnera les informations au fisc français par le bais de notre comptable français. De toute façon. … globalement du côté français c’est tellement le bronx que ce n’est pas parce que vous faites les choses quelles suivent et l’inverse est également vrai. C’est surtout face aux démarches en Suisse que je fais tout bien.
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Tout à fait à Saint Genis Pouilly en tout ils ne prenaient note que des frontaliers étrangers … ils m’ont faits remplir un papier (très basique) même pas un formulaire. … et comme mon mari et français et suisse (et travaille aussi en Suisse) et bien ils n’ont même pas pris note …
Ok.merci. je verrais bien.
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a ornex … suisse francais ou togolais… Ils s en foutent… Il prennent aucune note.
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C’est exactement ça … ils s’en foutent de savoir si on est là. … pas là. … de toute façon … ( lu dans le Gessien) … tout va bien dans le Pays de Gex … pour palier au manque sanitaire et bien ils ont affrété une ambulance (on se sent tout de suite rassuré).
Eh ben…quelle misère…on croirait presque à une (mauvaise) plaisanterie…
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Si personne ne se révolte c’est que ça leur va … je ne comprends pas personnellement que les gens restent ainsi passifs …
Ce cancer se répand aussi dans la zone BS, BL
Ainsi à Huningue, il y a plus de médecins.
Donc les CMU sont faits comme des rats
Les LAMal peuvent consulter à Bâle, dans un français très approximatif, car peu maîtrisent l’allemand médical.
Quand aux causes, les élus se battent entre eux, mais bon, quand la sécurité des soignants n’est plus assurée …vmême pb que dans les banlieues …
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Bonjour, comment cela s’est terminé pour vous? je suis de retour en france (permis G) apres 6 mois en Suisse mais la SAM me refuse d’ouvrir de nouveau le droit d’option car ils considèrent que mon foyer principal etait toujours en france (ma femme et ma fille étant restées en france).
Tu as obtenu une attestation de résidence du canton de Genève et tu es passé permis B entre temps?
Oui, j’ai recu mon permis B entre temps ce qui m’a permis d’avoir une assurance maladie en suisse.
La France est spéciale, c’est le pays des enmerdements.
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special surement apres il faut savoir ce qu’on veut. dans ce cas precis il faut pas prendre l’administration pour plus bête qu’elle n’est. il aurait fallu faire un vrai demenagement avec femme et enfant! on essaye de bipasser le systeme alors faut faire les choses dans les règles, ceux qui ont fait un vrai demenagement n’ont pas eu de problème, on peut pas tout avoir…ca couter un peu plus cher mais en 3 mois c’etait regler!
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