Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Je ne suis pas sûre de comprendre votre question. Il n’y a pas de modèle pour moi. C’est le contrôle des habitants oú vous allez aller habiter qui va vous donner l’attestation (donner contre émoluments).

Bonjour Cloclo.
Ma demande n’est pas claire peut être.
Pour obtenir le permis B, nous devons en faire la demande au moyen d’un formulaire à déposer au contrôle des habitants, et fournir une attestation d’emploi et un justificatif de résidence effective.
C’est une attestation qui prouve ma résidence pour laquelle je demande un modèle. Un bail peut être très bien en notre nom. Mais je n’en ai pas. Je loue de la main a la main une chambre chez l’habitant. Nous n’avons pas de bail et je paye à la nuit. Ces gens veulent bien attester que je réside chez eux. Je voulais juste savoir s’il existait un modèle.

C’est pareil pour l’attestation de travail, je suis embêté. Je suis moi même le directeur de l’entreprise (salarié). L’entreprise appartient à une autre entreprise à l’étranger. Je ne me vois pas demander au président qui est à l’étranger me faire une attestation. Il a autre chose a faire et ne s’occupe pas de ca. c’est moi qui gère la boite de A à Z ici.
Mais me faire une attestation en mon nom et à mon nom risque de paraître suspect. Je suis un peu embêté…

Tu as presque tout dit. En dehors du fait que l’information était sur le site d’Ameli, et sur les divers sites d’association de soutien au frontaliers, lors de la radiation de l’assurance privée (en fin de contrat), cette dernière dans son courrier a bien indiqué les démarches à effectuer noir sur blanc. Cela m’étonnerait bien que l’une ait oublié de faire cela car n’oublions pas que leur intérêt ensuite était de faire basculer les assurés de l’assurance privée frontalier à la mutuelle complémentaire et de continuer à percevoir des cotisations. Donc pour le moins c’est une valeur « semi-officielle »: les instructions de l’assureur.

Je ne suis pas d’accord. Si je prends mon cas:
Mon assurance privée (MMA) ne m’a absolument rien fourni. et rien n’est indiqué sur leur attestation et ils ne m’ont jamais contacté pour une assurance complémentaire.
Il se trouve que je les ai appelés demandant s’il fallait annuler mon contrat début 2015 du a cette histoire de CMU et ils m’ont dit oui, ont annulé mon contrat pour le 31.01.2015 m’ont envoyé une attestation et rideau. rien d’autre. Aucune information reçue autrement. Officiellement, je ne suis au courant de rien.

Quasiment pareil pour moi avec Allianz.

En fait tu peux te déclarer résident et faire ta demande de permis B en même temps, comme cela pas besoin d’y retourner et tu gagne du temps. Il faut fournir, mais cela peut varier, cela dépend du canton et de ta commune d’accueil:

-contrat de travail, tu dois en avoir un j’imagine
-passeport
-les trois derniers bulletins de salaire
-1 photo
-permis G
-Vu que tu n’as pas de bail, la personne qui t’héberge viens avec toi au contrôle des habitants, c’est le plus simple. Sinon te fournis une lettre et une copie de sa carte d’identité (dont je n’ai pas de modèle).
-demande en même temps une attestation de résidence, demandé pour la LAMal et par la CPAM.
Pour la LAMal une copie du permis B est acceptable. L’AAS demandera une copie de la police d’assurance LAMal sous un mois (pas d’offre) , avec un rappel un mois ensuite, au bout de trois mois c’est affiliation de force. Donc faut pas traîner.
-des sous, 60CHF env.
La demande de permis B est faite par le contrôle des habitants et ne sera initié par le service qu’à partir de la date de prise de résidence. Il faut compter une quinzaine de jours pour l’avoir.

Mais téléphone à ta future commune d’accueil et demander ce qu’il faut exactement fournir

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Merci Fafa. oui je sais à peu près ce qu’il faut.
La personne qui m’héberge va faire une attestation toute simple disant que j’habite chez elle point.
Le contrat de travail oui bien sur j’en ai un, mais il date de 3 ans, c’est pourquoi la commune demande une attestation de l’employeur pour savoir si je suis toujours en poste conformément au contrat. Et comme c’est moi qui fait et signe ce genre de documents, je suis un peu embêté.
La photo, on ne me l’avait pas dit par contre. ni les fiches de salaire.

pourquoi la CPAM a-t-elle besoin d’une attestation de résidence ? je n’aurai rien a voir avec eux en permis B. Je ne suis pas inscrit ni connu de la CPAM pour ma part.

Je pense que ce qui t’as été demandé est pour la prise de résidence uniquement, pas pour la demande de permis B (il faut une photo pour cela).
Si ton contrat à plus de trois ans, peut être que les « losung » et les copies de tes trois derniers bulletins de salaire et les certificats seront suffisants, à confirmer.

Pardon je croyait que tu voulais partir de la CMU

Oui c’est un bon conseil. Les fiches de salaires et le certificat pour 2016 peuvent suffire à justifier que je suis tjrs en poste. Merci.

Pas de soucis…

Je regarde demain au travail ce qu’on demande pour l’OCP pour nos collaborateurs. Donnez moi une adresse de mail et je vous transmettrai un modèle.
Bien cordialement

Je vous remercie, mais ne vous donnez pas cette peine. J’ai fait qqc de très simple: " nous attestons, héberger, M. X, né le, a notre domicile".
je passe a la commune demain déposer mon dossier. on verra bien !

Ok ça devrait aller … bonne suite d’aventure … car c’est un vrai parcours du combattant. … on apprend quand même des trucs … on devrait se faire un certificat

malfrok, si jamais à genève ils demandaient de transmettre ce formulaire : http://ge.ch/population/media/siteofficielpopulation/files/imce/Formulaires/formulaire_el_entree_locataire-sous-locataire.pdf

Merci. Oui j’ai trouvé qqc de similaire sur Lausanne. Mais c’est pour les grandes villes. Dans mon petit village du jura bernois, il n’y a peut être pas de formulaire et mon attestation peut être suffisante. Je vais vérifier ce jour.

Dossier déposé à la commune. aucun problème tout y était. Mais bon elle regarde à peine et transmets à Berne… plus qu’à attendre. Merci encore.

Bonjour Cloclo. Une dernière question si je peux me permettre ?
Pensez-vous qu’il faille déclarer et à qui le changement de résidence en France ?

  • pas la CPAM: je ne suis pas double affilié.
  • les impôts ? peut être, mais ca ne change rien dans mon cas. Toujours prélevé à la source et mon domicile fiscal reste en France car femme et enfant y vivent (travail, école, crèche).
  • la mairie ? dans quel but ?

Merci encore.