Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Quand je suis arrivé pour mon premier boulot en Suisse, même avec l’aide d’une agence de relocation payée par ma boite il n’a pas été possible de trouver quelque chose.

Actuellement j’ai trouvé une piaule dans l’optique de passer à la LAMal par le biais de connaissance, mais passer d’un logement RT2012 avec chauffage au sol à un clapier des années 60 simple vitrage, ça ne me donne pas envie de m’eterniser…

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En fait sur mon formulaire j’ai mis très peu d’info : pas de numéro AVS, pas de numéro de secu. … et bien sûr pas passé par CPAM. … et selon SAM Genève tout est en ordre. … ça a l’air simple … juste les polices d’assurance. …

Pour canton de Genève formulaire sans validation CPAM. … mais pour Vaud demande de tampon de la CPAM. … donc à voir si ils envoyent. … de mon côté pour Vaud je vais leur envoyer la preuve de l’envoi recommandé et tous les documents comme cela ils ne pourront pas dire que je n’ai pas fait les choses. Je n’ai strictement aucune confiance …

Est ce que des gents étant à la CMU seraient intéressé pour déménager en suisse 3 mois, dans une collocation, style studio le moins cher possible, dans le but de passer à LaMal ? (afin de partager les frais)

Sur quel canton etes vous ?

Du coté de Genève …

Désolé, ca fait trop loin, suis sur berne.

Après 5 mois en suisse mon mari a bien réouvert son droit et surtout il a reçu le code magique. . Le 70 … bon … nous sommes quand même reparti sur Suisse … mais voilà si des cmusards souhaitent se lancer ça semble marcher.

bonjour Cloclo, votre mari avait-il fait une demande de radiation auprès de la cpam avant de partir en Suisse ?

La demande de radiation doit se faire une fois entré en Suisse en envoyant l’attestation de résidence délivrée par le service de la commune de résidence.
Pour ma part j’ai aussi envoyé une copie de ma police LAMal montrant le début de couverture à la date d’entrée en Suisse. Je ne sais pas si cela servira à grand chose, il semble que les délais de radiation sont conséquents, je ne sais pas si cela est du au fait que l’on est couvert jusqu’à trois mois lors d’un départ à l’étranger ou si simplement c’est des glandeurs à la CPAM.
J’espère l’obtenir avant de recevoir les appels à cotisation du CNTFS et les mises en demeure. Après si faut aller au TASS, j’irai.

Merci pour votre retour d’expérience.

Donc en gros les démarches c’est :

  • trouver un logement (ou personne qui vous accueil) [ copie de bail ou confirmation écrite du logeur + photocopie de sa carte d’identité ]
  • déclaration d’arrivée à la commune en suisse (50.-)
  • information auprès de votre employeur pour le changement d’adresse et pour le changement de permis en F (65.-)
  • choisir sa caisse maladie (début des paiements)
  • information CNTFS pour l’arrêt de paiements
  • demande de radiation cmu (arrêt des paiements) jusqu’à l’obtention du certificat de radiation.

Pour les impôts Suisse apparemment pas de changement (pour les salaires) car toujours payé à la source.
Par contre y a t-il un impôt sur le capital quand on arrive en Suisse ?

Cette étape ne sert à rien.
Le CNTFS continuera à exiger les paiements tant que l’attestation de radiation de la CPAM ne leur sera pas communiquée (par la CPAM ou par vous)

Si! si vous êtes Suisse.
Et le calcul est différent, notamment pour la taxe personnelle qui est reversée à la commune d’habitation, alors que pour un frontalier, c’est reversé à la commune principale (Genève pour le canton de GE).
Idem pour les taxes communales.

Alors ça c’est une super nouvelle Cloclo. Avec mes 8 mois en Suisse ça devrait être bon…enfin j’espère
Par contre la période de double affiliation, rien n’est réglé…

depuis le temps tu as reçu ta radiation tout de même?

Oui tout à fait … et il l’à eue plus vite que moi (je suis double affiliée). Ça a mis 2 mois et demi pour lui et moi 4 mois et demi. …

Il faut aussi vous signaler au SAM du canton. J’ai écrit en parallèle CPAM et CNTSF en recommandé même si le CNTFS s’en fout. Nous sommes suisses et français n’avons pas de question de permis. Ni d’impôts source du moment que nous sommes en suisse…

Pour ma part je suis allé avec mon colloc au contrôle des habitants, il a signé le formulaire et basta. On mettra à jour le bail si je reste sur le long terme.

Pour le premier point oui pour ceux qui ne sont pas Suisse et travaillent à Genève, Zurich et Argovie.
Pour le deuxième point, ce n’est pas clair. Mon intention est d’attendre la suite des évènements et selon si je reviens frontalier ou non de faire le point avec le fisc côté Suisse et Français (pour mes revenus locatifs). D’un point de vu purement financier cela ne changerait pas beaucoup de chose que je sois résident fiscal Français ou Suisse, c’est kif kif niveau impôt.

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Fafa, attention si vous avez acheté une residence principale en france avec votre 2e pilier…en basculant côté Suisse, la caisse de pension va vous demander de le leur rembourser!!

merci Cloclo! juste pour bien comprendre, avant de partir en Suisse, votre mari avait été inscrit/pré-inscrit à la CMU ? Moi je suis à priori passé entre les mailles du filet, n’ayant jamais reçu de correspondance de la cpam. Je ne leur ai donc envoyé aucune demande de radiation lorsque je me suis installé en Suisse…et là je vais entamer les demarches de retour en france avec ma lamal frontalier

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