Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Fafa,

C’est exactement la procédure que j’ai faite mais suis resté 8 mois résident suisse. Je pense que 5 mois est un minimum vis à vis de la CPAM.

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Moi ça m’a pris presque 5 mois pour obtenir la radiation. … mon mari 2 mois mais lui n’était pas double affilié. … il a fallu se battre et les appeler très régulièrement. … (CPAM de Bourg en Bresse)

Et ensuite au bout de 5 mois tu as pu passer en LAMal frontalier ou tu as été re-double affiliée?
ton mari est passé en LAMal frontalier au bout de combien de mois résidence ?

Perso en 3 moi j’ai tout obtenu, radiation, affiliation résident suisse, retour + lamal frontalier

Juste pour préciser: tu as fais CMU>LAMal ou Assu privé > LAMal?

Cmu-lamal pourquoi?? je précise je suis suisse donc pas de permis G Ou B

Ok, je demande cette précision car d’après les retours des personnes de mon entourage qui ont fait réouvrir leur DO avant la fin de leur assu privée n’ont pas eu de pb en général, par exemple une journée de chomdu a suffit ou déménagement de de qq semaines.
Ensuite après passage à la CMU cela semble plus aléatoire avec parfois double affiliation à la clé.

Savez vous s’ils ont demandé le permis B avant de déménager ? Ou les démarche se font après ?

Non pas besoin, le changement de permis en permis B est initié par le contrôle des habitants le jour d’arrivée qui sera mentionné sur le registre, pas avant. Il faudra ensuite prévenir en amont de l’arrivée le canton de travail (si différent de celui de résidence) du changement de résidence, afin qu’il autorise le changement de permis. Perso c’est les RH qui vont s’en occuper.
Par exemple, je me suis déclarer hier arrivant au 29 novembre, j’en ai profité pour donner toutes les pièces justificatives pour le changement de permis ainsi qu’une copie de mon permis G. Les pièces seront envoyées à la Lausanne qu’au 29 novembre.

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Mon mari est en Lamal et moi je le suis aussi maintenant. Mais je me bats pour ne plus être double affiliée de mai 2015 à novembre 2015. J’attends encore d’Helsana les E106 à renvoyer pour clore le dossier j’espère. Je suis aussi au TASS de Bourg en Bresse et à la CRA du CNTSF de Grenoble car ils continuent de me mettre en demeure même à l’adresse suisse ( que je n’ai plus maintenant ).

La clé c’est obtenir la radiation écrite de la CPAM. … sans cela il y a risque d’être double affilié … et moi ça été long car ces incultes voulaient que je leur donne l’attestation de l’OCP de Genève. … alors que j’étais sur Vaud. Ils ne reconnaissaient pas le papier du contrôle des habitants de la commune ou j’avais déménagé. … il faut le vivre pour le croire. … pour mon mari ça avait passé mais moi ils avaient mis mon dossier dans une pile en attente du formulaire OCP … qui ne pouvait pas arriver … il a donc fallut batailler … retrouver mon dossier … trouver un gestionnaire qui percuté et comprenne la différence entre Vaud et Genève.
. Et finalement au bout de 5 mois j’ai eu ma radiation. … mais ensuite la CPAM n’a pas informés le CNTSF. … Bien que cela soit écrit noir sur blanc sur la lettre de radation …bon maintenant c’est ok de ce côté. … je n’attends plus que la radiation au 1er mai 2015.

Ok merci, bon courage :sweat:

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Effectivement, dans la réponse copier/coller que m’a envoyé la CPAM ils mentionnent l’OCP, ça doit être dans leur procédure. Je pense qu’il faille se fendre d’une note explicative jointe à la demande de radation que les administrations sont diiférentes entre chaque canton.

Merci Cloclo pour votre retour.
Petite question lors de la 2ème demande pour la Lamal vous avez envoyé quels documents avec les nouveaux E106 ?
Je suppose le formulaire de choix de l’assurance maladie et ?
Par exemple, est ce que vous avez envoyé également une copie de la lettre de radiation CPAM à la CPAM (justement) dans la nouvelle demande ? (j’ai le courrier de radiation de la CPAM)
Merci pour votre retour
Oli

une info.

Voilà un couple est passé au TASS d’Annecy en raison d’une double affiliation malgré un déménagement d’1 mois.
Bien sur ils sont contestés et pris un avocat. Résultat du jugement, on attend que les accords entre la Suisse et la France soit clarifiés pour savoir si ce déménagement était valable…ou pas…
Bref c’est Loin d’être fini
Oli

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Et ils avaient obtenus la radation écrite de la CPAM en moins d’un mois?
Quand a eu lieu le jugement? Je ne vois pas ce que le TASS peut attendre de plus en terme de clarification…

Non bien sur pas de radiation ! mais double affiliation d’office comme je le dis déjà;
Et pourtant c’est ce qui a été dit. Les déménagements courte durée sont en suspens de reconnaissance / validation…ou pas, et seul une clarification au plus haut niveau entre les 2 pays chlorera cette situation.

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Je suis en train d’envoyer. … je mets le moins possible. Je sais pas encore si je mets la radiation … je crois que je préfère la garder si ils embêtent. Dans les faits ils ne nous demandent plus rien. Sauf pour les mois avant le départ de France. Donc l’adminstration nous a bien radié. Après ils sont tellement tordus qu’on ne sait jamais.

Qu’est-ce vous envoyer ? Les e106, choix de système avec « installation en France » cocher, s1104 changement de situation. Quelque chose d’autre ?

Oui je pense qu’il vaut mieux garder le courrier de radiation. De toute façon ils sont censés en avoir une copie dans leurs dossiers…
Par contre avec les E106 je fournirais le formulaire de choix, (Helsana m’a dit que c’était obligatoire pour une nouvelle demande) et la police d’assurance Helsana prouvant que je suis contractuellement lié avec eux. mais je vois rien d’autre.

Merci pour votre retour Cloclo