Installation en France, OK => droit d’option ouvert.
Par contre installation en Suisse, il n’y pas de droit d’option. Ce sera LAMal.
ils peuvent demander 5 millions si ca leur fait plaisir… de ma part ils auront rien ^^
j’ai pas signé de DO
j’etais en caisse privé mais je n’ai jamais signé pour la CPAM
meme ceux qui on signé un DO pour une caisse privé peuvent se defendre… il suffit de vouloir
si sur le DO il n’est pas indiqué qu’en s’engage a prendre la CMU a la fin de l’assurance privé je vois mal qu’est ce qui juridiquement peut obliger quelqu’un d’y aller…
la justice est en theorie la meme pour tous, alors pourquoi certains doivent etre condamné car ils ont signé le papier qu’ils étaient pourtant censé signé, alors que ceux qui n’ont pas été en ordre ne risquent rien et ont le droit de faire un choix ?
n’importe quel juge censé (comme celle du TASS de mulhouse) est censé comprendre qu’il y a une difference de traitement
en effet il y a ceux qui n’ont jamais eu de choix et on du souscrire une caisse privé
il y a ceux qui n’ont jamais rien signé
il a ceux qui ont signé mais n’on JAMAIS été informé que le choix fait pour la meilleur option deviendra la pire de options… cela s’apple une modification unilatérale de contrat, qui normalement dans TOUT domaine ouvre droit a une résiliation sans frais ^^
il y a ceux qui on pu aller en lamal
il y a ceux qui sont bloqué par la cpam…
bref je pense qu’un dossier est largement défendable
au pire ca irra jusqu’en CJUE (et avec un peu de chance on demandera cette dernière de clarifié si oui ou non la secu française est obligatoire ou si c’est comme le disent les libéré un mensonge d’etat…)
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le trou de couverture cela regarde la suisse… il y a bien des frontaliers (@Alain74 par ex) qui ont été des mois sans couverture…
certes certains ont eu peur que cela peut poser probleme et on alors demandé a payé retroactivement…
de plus l’histoire des 3 ans (+ année en cours) c’est la duré durant laquelle l’urssaf peut aller en arriere…
en AUCUN cas l’urssaf ne peut reclamer de payer une somme alors que le frontalier est par ex en suisse
bon c’est VRAI que vu le contexte ca ne m’etonnerai pas que ces incompetants le fasse… mais devant un juge ca ne tiendra pas .
ils peuvent toujours dire que tu devait les informer, mais pourquoi ?
tu n’est pas soigné par la CPAM, tu n’a pas de carte vitale et tu n’a jamais demandé a y etre… alors que lorsque tu est frontalier tu etait d’office exclu de la CPAM…
donc une année on t’exclu et x années plus tard on te reclame de l’argent, alors que tu etais en assurance europeenne puis en lamal ? ca tiens pas la route
peut etre devant un juge ripou, mais pas devant un juge censé
Il faut les pister ils doivent fournir la lettre car sinon le CNTSF continue les appels de cotisation … er lorsque la lettre de radiation arrive de la CPAM il faut l’envoyer au CNTSF. Car bien que la lettre de radiation indiqué qu’ils vont I former le CNTFS, ce n’est pas du tout sûr que la CPAM le fasse vraiment. Et je conseille vivement de faire tout cela en recommandé. C’est pénible mais il n’y a pas vraiment de choix.
Cloclo, vous n’avez pas besoin de la lettre de radiation pour que le CNTFS arrête les appels de cotisation. Il suffit de les informer de votre déménagement en envoyant la copie de la lettre informant la Cpam de votre déménagement et faisant la demande de radiation.
Pas du tout ainsi que cela c’est passé pour les personnes que je connais … CPAM de Bourg en Bresse et CNTSF de Grenoble … avec mise en demeure des personnes à leur domicile suisse plus de trois mois après le déménagement en Suisse et ce malgré les copie des papiers officiels envoyés conjointement à la CPAM en recommandé au moment du déménagement. Comme écrit par le CNTSF de Grenoble : seul la CPAM est décisionnaire et tant que la CPAM n’à pas émis sa lettre le CNTSF a continué d’envoyer les appels de cotisation à l’adresse Suisse. Et lorsque la CPAM a enfin fait la lettre de radiation le CNTSF acontinué jusqu’à ce qu’un recommandé avec la lettre de radiation de la CPAM indiquant qu’elle les informait leur soit envoyée par les soins des personnes …
Pour complément d’informations la CPAM de Bourg en Bresse demandait des papiers émis par Genève alors que les personnes étaient dans le canton de Vaud … … ça a été un moment avant que la CPAM comprenne la différence entre l’OCP de Genève et le contrôle des habitants de Vaud … et pendant ce temps les mises en demeure de CNTSF étaient régulièrement envoyées avec la taxation maximale de personnes suisses habitant en suisse afiliees Lamal … ils n’ont peur de rien …
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Un jour, ces incompétents vont envoyer une mise en demeure à la maison blanche. « Barack, t’as pas payé ta cmu ??? »
Ou au Kremlin : « Alors Vlad, on rechigne ?? »
A ce compte là, la terre entière doit être ponctionnée par les dieux de l’urSSaf au bénéfice de la cmu.
Ma question reste: si la lettre de radiation n’arrive pas? Quel recours entreprendre?
Il faut tout simplement appeller la CPAM et demander s’ils ont recu les documents que vous avez envoyer. A mon avis il y a aussi une timeout. Apres trois mois de sejour en Suisse, vous etes automatiquement radiee, mais je ne suis pas sur.
Il faut les appeler. … Très souvent. Les personnes que je connais ont fini par obtenir … je crois aussi que les documents ont du être envoyés par deux fois en recommandé.
Automatique … bof bof … pour le cas que je connais c’est 2 mois pour le monsieur et 4 mois pour la dame. Mais c’est la CPAM de Bourg en Bresse. … il ne faut pas généraliser peut être d’autres sont plus efficaces et simples.
Il y’a un truc qui me chiffonne: entre la CMU et le passage à la LAMal frontalier, est-ce que ceux qui ont tenté l’aventure ont souscrit une LAMal résident entre temps?
J’imagine qu’à partir du moment ou on élit résidence en Suisse on est radié de la CMU et doonc plus couvert par la CMU et vu le temps de latence requis (3 mois) afin d’éviter une double affiliation (abusive) de la CPAM lors du passage à la LAMal Frontalier, il est préférable d’y souscrire afin d’éviter les trous de couverture.
Pour ma part je vais au contrôle des habitants la semaine prochaine, j’envisage la LAMal résident au 1er Décembre et résilaition CMU au 30 Novembre. Ensuite j’évalue début 2017 si c’est définitif ou pas.
Car seul truc qui m’ennuie c’est que j’ai une opération programmée fin novembre en France que je dois impérativement faire avant la fin de l’année (un pb bloquant sur le plan pro et personnel). J’ai peur que si je passe en LAMal résident je doive refaire tout le circuit de consultation et que mon opération soit décalée de plusieurs semaines/mois. Je verrais avec l’assureur Suisse si je peux maintenir mon opération en France et décaler la souscription un mois après mon arrivée.
Bonjour, vous n’aurez pas le choix car des que vous serez inscrit dans votre commune vous allez recevoir un avis vous demandant de souscrire à la lamal, allez directement chez helsana puis quand vous reviendrez vous n’aurez plus qu’a transformé le contrat en lamal frontaliere.
le tour est joué!
quel est l’interet de faire cela « maintenant » ?
Ok, merci pour la confirmation. C’est ce que je pensais faire, après il est mentionné sur le site d’Helsana que l’affiliation peut-être décalée et négociée si on est déjà couvert par une assu jusqu’a 3 mois max.
Après cela m’arrangerais de faire mon enregistrement au bureau des étrangers cette semaine car cela dépend de la disponibilité de mon futur coloc et de la mienne. Aussi j’aimerais avoir les 3 mois de résidence mini avant de repasser frontalier pour éviter les problèmes avec la CPAM. Le plus simple serait effectivement de déménager début décembre.
3 mois ne seront pas suffisant. il faut compter 5 mois et ça dépend de la vitesse à laquelle vous recevez les différents documents (visa, attestation de radiation, etc…)
J’espère juste avoir le permis B et le contrat LAMal (à date d’effet au 1er décembre), prêt pour la fin du mois. En général un permis ça prend 2/3 semaines.
J’envoie tout ça et le papier du contrôle des habitants avec ma demande de radiation et je ne dois plus rien à la CPAM/CNTFS. Ils prennent le temps qu’ils veulent, moi la piaule en Suisse ne me coute pas un rond et je peux me faire soigner de nouveau à côté de chez moi.
Vu les délais annoncés par la CPAM pour traiter les affaires des frontaliers (deux mois), si en plus on ajoute que c’est déjà les vacances de Noel chez eux et l’afflux des nouveaux E106, je penses qu’au plus tôt j’aurais la radiation au plus tôt en février, et ce sera déjà pas mal. En tout cas ça me laisse le temps d’aviser pour un logement sur du long terme.
« Vu les délais annoncés par la CPAM pour traiter les affaires des frontaliers (deux mois) (…) la radiation au plus tôt en février, »
Attention Fafa à ne pas confondre
- date de traitement
- date de valeur
!!!
Le dossier peut être traité en janvier, mars, juillet, décembre, la date d’effet sera toujours celle mentionnée sur le document de l’office de la population, soit la date effective de déménagement.
Toute prise en charge effectuée après, ne sera donc pas couverte et vous devrez rembourser la CPAM!
Bien entendu. Pour clarifier ce que je veux faire c’est arriver au 1er décembre, date d’arrivée qui sera enregistré au contrôle des habitant donc, et aussi ma date de début de couverture LAMal et donc de radiation de la CPAM. Je n’espère pas avoir un retour de la CPAM concernant ma radiation avant 2/3 mois. Le CNTFS risque de me faire chier pendant ce lapse de temps.
Par rapport à ce que j’ai dit plus haut, je décale ma date d’arrivée d’un mois finalement afin de faire mon opération sous couverture CMU, ce sera le plus simple d’un point de vu administratif, même si c’est plus chiant d’un point de vu personnel mais au moins ce sera fait.