Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Bonjour,

Nous avait eu une assurance privé, Swiss Life. Quand nous avons décidé de se rapatrier en Suisse, nous avons résilié notre contact avec Swiss Life. Nous n’avons pas eu de problème de résiliation - tout était en ordre pour SwissLife.

J’étais très déçue avec la CDTF. A la CDTF j’ai demandé s’il y avait une durée minimum de séjour en Suisse. Il m’ont dit que non; que la problème était très locale (Rhone-Alpes) et que c’était un problème 'd’interprétation" de la part de la CPAM. J’ai répondu que je ne comprenais pas ce qu’elle voulait dire parce qu’il n’y a pas un texte que je trouve qui me permet d’interpreter ou pas. J’ai déduit que la CDTF n’était pas très intéressées malgré le fait que ceci m’a amené à une double affiliation. J’ai demandé si je pouvais parler à un de leur juriste et la dame à qui je parler à refuser. J’ai aussi demandé leur nom pour que je puisse contacter un de leur juriste en tant que client privé, mais l’a aussi elle a refusé. En gros, elle m’a dit de faire comme tout le monde est commencé un recours. Et elle à ajouter que la CDTF conseil les gens de rester 6 mois avant de revenir en France…Bref…Et non, la dame n’a pas explique comment utiliser un déménagement temporaire…Vous en savez plus?
En revanche, elle m’a dit de contacter la CLEISS (CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE) à Paris. C’est aussi l’organisation que Helsana mention dans leur courrier. Je vais les écrire et leur demandé de me citer les textes concernant le séjour minimum.
J’ai aussi appeler Helsana aujourd’hui. Helsana m’a dit que je n’étais pas toute seule mais pour certaines personnes le E106 passe, pour d’autre on les refuse parcqu’ils n’ont pas résidé 60 jours, 90 jours, 120 jours…J’ai l’impression que la CPAM est en train de faire du n’importe quoi pour adherer les gens à la CMU.

Je crois que la bataille sera très longue et j’ai vraiment besoin de trouver un avocat spécialisé.

Courage logiquement décembre devrait faire avancer pas mal de monde. Faite bien les recours dans les délais et en recommandé!

Comme moi… :wink: (20 caractères)

Vous êtes dans le pays de Gex ?

Yves,
Pourquoi décembre?

C’est exacte, on est dans les vignes franco-suisse. Quelle ironie!

C’est en Décembre que la première audience en appel concernant les 10 frontaliers passés au TASS fin Janvier est prévue.

L’erreur est que vous n’avez pas effectué de radiation de l’assurance maladie francaise avant de déménager en Suisse.
En fait l’astuce aurait été de vous inscrire à la CPAM (Sécurité Sociale) française, puis de déménager en Suisse, puis de vous faire radier de la CPAM, puis revenir (éventuellement) en France, puis NE pas faire valider son formulaire E106.

Le CDTF est composé d’un président et d’une secrétaire (et une en temps partiel). C’est tout. Il n’y a pas de juriste ou de responsable de secteur. Tout est concentré sur deux seules personnes. Donc ils ne peuvent s’occuper de tous les problèmes des frontaliers et ignorent simplement une partie des nombreux problèmes frontaliers.

Que le CDTF refuse de vous communiquer le nom d’un avocat ou de leur propre avocat est typique de leur manière de travailler. Ils ne partagent pas ces informations afin que vous soyez obligé de dépendre d’eux.

Le CLEISS ne vous aidera pas du tout. Ce n’est même pas la peine de leur écrire. Ils ne vous aideront pas du tout. Pour le problème de la double affiliation, le CLEISS répète tout simplement le discours de la ministre. Vous perdrez votre temps avec le CLEISS.

Pour les textes officiels portant sur minimum 3 mois. N’est ce pas directement lié à l’ALCP de 2002:
…aa)doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance; …
Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994648/index.html

Je doute. Ca veut juste dire que si tu deposes ton DO apres les 3 mois, les Suisses peuvent l’accepter quand meme et que dans ce cas, lu dois payer ta CMU depuis ta prise d’emploi en suisse.
En gros, si tu est chez amariz et que pour une raison ou une autre tu poses ton droit d’option en faveur de la CMU apres 3 ans et que les suisses acceptent, alors tu devras payer la CMU pour 3 ans et pas seulement depuis le moment ou tu as posé ton DO.

Ce qui est dangereux pour quelqu’un qui a signé un DO en faveur d’une assurance privée francaise et qui est allé chez amariz. Dans ce ca…je sais pas ce qui se passe, mais je suppose que la France va demander 3 ans d’arriérés (le maximum) Enfin… on s’en doutait…

le délai est lié a la mauvaise foi de la CPAM, dès le jour ou vous vous etes enregistré a l’office de la population en Suisse (consécutivement à votre déménagement), la CPAM doit vous radier car il est clair que vous n’y étes pas en vacances
en pratique ils attendent 3 mois, car c’est là que la couverture CPAM « vacances à l’étranger » expire.

une fosi expirée, il faut attendre la lettre de radiation.
une fois la lettre de radiation obtenue, rien n’empêche de revenir. le fait est que l’on est souvent deja a 4-5 mois du fait de la lenteur de leur service (4-6 semaines pour répondre à un courrier) a émettre cette lettre (+ les 3 mois de couverture « vacances » à tort).

donc l’enchainement des différentes formalités mènent a 4-6 mois, mais si la lettre de radiation arrive sous une semaine (on sait jamais, un stagiaire zélé qui n’est pas au courant qu’on piétine la règle à la CPAM), ca peut etre beaucoup plus court.

pourquoi 3 ans ?
Si je prends un exemple:
DO signé le 01.01.2013 pour assurance privée.
Fin d’assurance privée le 31.03.2015 et passage chez Amariz depuis.
Si pour etre tranquille cette personne déménage en suisse le 01.07.2016. Il serait redevable de la CMU (selon les autorités françaises on est d’accord) du 01.04.2015 au 30.06.2016, point.
S’il revient, et qu’il choisit la lamal alors pas de soucis.
Et encore faut-il que la CMU l’attrape. Le seul point peut être que l’assurance Lamal envoie directement les papiers a la CMU au passage a frontalier. Sinon y’a pas de raison.

C’est 3 années civiles en plus de l’année en cours lorsque la mise en demeure par LRAR de l’URSSAF part (j’ai donné le lien sur l’autre topic). C’est bien pour cela que dans le cas des frontaliers passés en assurance internationale alors qu’ils ont le droit de passer en LAMal il faudrait se dépêcher et négocier avec l’assureur suisse (Helsana). Il peuvent être sympa et faire partir la date d’inscription juste après la fin de l’assurance privée française, mais plus le temps passe plus cela va être dur de jouer cette option…En tout cas il faut éviter le trou de couverture assurance santé et pour la France, il y a un trou de couverture puisque les assurances internationales ne sont pas reconnues.

Merci. Je ne connaissais pas ce truc des 3 ans. j’ai un peu de mal à comprendre. Que la France demande de payer les arriérés depuis la fin de l’assurance privée jusqu’au jour J, je peux comprendre, mais ajouter 3 ans, là je ne vois pas.
De + ceux qui ont signé un DO n’ont pas le droit de repasser en LAMAL.

Et ce qui sera alors réclamé par l’URSSAF c’est le maximum: 3577 euros par trimestre plus les intérêts légaux en vigueur plus des pénalités.

Je ne comprends pas toujours pas de quoi vous parlez exactement. j’ai du louper qqc.

jpm, et si la Cpam n’envoie jamais de lettre de radiation, car elle a d’autres chats à fouetter!! Que faire?

bonne question…saisie de la CRA ?
ou leur envoyer une feuille de soins datée de J+3 mois pour les forcer à se découvrir ?

Votre droit d’option est réouvert selon certains conditions:

  • premier emploi en Suisse.
  • nouvel activité en Suisse après une période de chômage (Pole Emploi)
  • changement de statut: travailleur à celui de pensionné (mais il parait qu’il y a aussi des problèmes…)
  • changement de pays de résidence (installation en France) ou vice versa