Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Ah…mais comment c’est possible Pupuce ?

Bonjour Oli, merci pour ces précieuses informations.

Bonjour Diabolo, quelques questions …
Apres mon déménagement, j’ai reçu une lettre de la CPAM en April prendre note de mon ‘changement d’organisme d’affiliation lie a une déménagement en Suisse’.
Ils ont demandé la restitution de la carte vitale afin de clore le dossier.
C’est bien la lettre de radiation qu’il faut cote CPAM ?

La prochaine étape, c’est d’envoyée cette lettre au CNTFS avec lettre type et quelle justificatifs supplémentaires ?
Lettre de l’OCP avec la data effective d’installation et quoi d’autre ?

Merci.

Ce qui me gène dans l’interprétation de la CPAM, c’est que perso je suis retourné après 5 mois.
Mais j’ai oublié de signer mon DO et je me suis fait inscrire d’office a la LAMAL. J’ai pas eu le choix. C’est pas moi qui ai décidé que les 5 mois étaient suffisant ou pas pour changer de système de santé.
J’aurais déménagé que pendant 2 mois ça aurait été pareil. Je me serais fait mettre a la LAMAL pareil vu ma paresse a signer mon DO…
C’est pas ma faute si je suis plus a la CMU. C’est a cause de la suisse. :frowning: (je suis TELLLLLLLEMENT déçu :wink: )

Ma femme c’est pareil. Mais que 2 mois en suisse… La pauvre . Elle a oublié de signer :frowning:

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je pense oui.

Normalement le CNTFS doit nous contacter /écrire pour faire le calcul de la cotisation. A ce moment là, il conviendra de leur fournir tous les renseignements demandés mais aussi une copie de la lettre de radiation de la CPAM pour clore la cotisation.

Si je me trompe merci de me corriger.

Je me permets de préciser sur ton comm, qu’il nous appartient de contacter le CNTFS et leurs envoyer la confirmation de radiation pour enfin leurs demander un décompte définitif…

salut Yves,
Ok, merci je savais pas.
Ceci dit, sur le courrier que j’ai reçu de la CPAM il est explicitement écrit que mon dossier est transmis au CNTFS et que celui-ci me contactera / écrira pour remplir le dossier de cotisation… donc j’attends…

Je connais au moins 5 personnes qui ont attendu que le CNTFS les contacte…ça fini tjs par arriver mais jusqu’à 1 an d’attente :joy:
Bref…

ahh ces frontaliers tous des mechants…

Madame la minstre de l’insécurité puisque je vous dis que c’est pas ma faute… que le facteur m’a jamais remis les courriers « lettre simple » de la cpam…
j’y peu rien moi … ca se trouve il picole et se trompe toujours avec ma poubelle ^^

Ahhh vous me dites que j’âurai du recevoir desmails… hum bizarre je dois vraiment etre malchanceux puisque ca a du finir dans mes spams je suis sincerement désolé ^^

Oui … il faut l’envoyer au CNTSF. … car sinon le cauchemar continue en Suisse … ils osent même vous envoyer les mises en demeure en Suisse ces coquins du CNTSF. … des vrais farceurs

Bonjour,
Nous avons le même problème que vous. Le E106 à été refusé avec une raison d’une durée de séjour trop courte (inférieure à 90 jours) en Suisse avant de retourner en France.
Ou en êtes vous aujourd’hui et est-ce que vous pouvez me donner le nom de votre avocat, svp.
Merci beaucoup.
Françoise

Quelle a été la durée de « votre séjour » en suisse? et que leur avez vous envoyé pour qu’il justifie d’une durée inférieure (E106, formulaire DO?)

Bonne question. Comment connaissent ils la raison de la réouverture du droit d’option?
Ma femme a déménagé moins de 90 jours mais elle n’avait pas non plus signé de DO.
(on avait déménagé avant de connaitre le jugement du TF)

La durée était de 60 jours. On a completer des formulaires etc etc. On effet, on a suivi les formalités à la lettre mais nul part est une mention sur un séjour minimum dans un pays étranger.

Helsana a modifier notre contrat quand on a quitté la suisse pour retourner en France. Vous êtes obligé aussi d’annoncer votre départ à la OCPM. On est toujours avec Helsana (pour la Lamal) mais on est sous leur filiale qui s’appelle Progrès. C’est toute cette administration qui génère tous les formulaire bi-lateraux que vous êtes obligés a completer, et qui produit le demande de la E106.

Oui mais quels formulaires exacts avez vous complétez et retourné à la CPAM?

E106, formulaire DO?? les deux? autre chose?

Mais du coup vous avez retourné les E106 pour validation du régime frontalier et obtention de la carte vitale auprès de la CPAM?

Non rien du tout …J’attend…

Sur mes E106, il n’y a pas ma durée de résidence en suisse (si je me souviens bien)
Comment avez vous déclaré votre durée de séjour en suisse?

Excusez mon français, je suis de lange maternelle anglaise…

Il y a 2 types de carte vitale - j’ai appris dernièrement: La carte vitale « Locale » (pour frontalier sous régime Lamal) et le « General » pour ceux à la CMU. Seulement la pharmacie (en France) peut voir via la puce lequel vous avez.
J’ai completer les formulaires pour avoir cette Carte Vitale pour accès au système français. Je voulais être en règle.
C’était une énorme erreur. Maintenant ce qui est fait est fait.
J’ai contacté la CDTF qui m’on dit que la question de résidence minimum était surtout en problème dans ma region (01 et j’imagine aussi pour la Savoie et Haute-Savoie) et qu’il n’avait pas de texte mais une question d’interpretation! Je ne sais pas comment on peut interpreter ce qui n’existe pas…

Lorsque vous avez quitté la France, avez vous demandé et obtenu la résiliation de l’assurance maladie francaise?
(did you request and obtain the deletion of your registration from the french health insurance?)

Quelle question avez vous précisément posé au CDTF?

Le CDTF vous a t il expliqué comment utiliser un déménagement temporaire pour quitter la double affiliation (ou faire reouvrir le droit d’option)?

Merci