Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Dans cette histoire finalement soi l’assurance privée était un sous choix de la CMU et donc ça va
se gâter pour bcp de forntaliers (bonjour la rétro-affiliation…), soi ce n’était pas un sous choix de la CMU et donc nous étions bien libre d’appliquer notre droit d’option à l’échéance du contrat privé et le beau temps revient pour les frontaliers…Messieurs les avocats, à vous de jouer…

Cela veux dire que tout nouvel arrivant en Suisse à 3 mois pour s’affilier à la LAMAL, passé ce délai il est automatiquement assuré. Cependant si il n’est que de passage jusqu’à 3 mois il n’a aucune obligation car automatiquement couvert par son pays « de provenance » c’est dingue mais c’est comme cela…

Oui rétro confirmé, c’est sur… comme TOUT le monde. (y compris ceux qui n’ont pas signé de DO et qui sont passés a la LAMAL avec ca)
Mais le TASS a rejeté cette lecture de la loi… Il me semble qu’il a confirmé que le droit suisse primait. Donc tant que la suisse lache pas, c’est bon.
Perso je suis resté plus de 3 mois. Mais pas ma femme. Donc que faire. Envoyer ses E106, payer en retro et faire sauter la lamal ? Les suisses vont pas vouloir. Surtout qu’elle a même pas signé de DO (étant suisse…)
Putain de pays de merde…http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1120618/francais-et-pas-vraiment-fier-!.htm

Je suis tout à fait d’accord avec vous Alain, mais souvent je me dis qu’il serai plaisant d’être enfin à jour dans cette histoire de fou

Non mais on est dans le cas d’un frontalier qui vient s’établir en suisse avec un contrat de travail car il veut travailler dans une banque. Il s’inscrit donc a la LAMAL. Au bout de 2 mois, il fait une connerie et se fait virer. Il retrouve un autre boulo pas dans la banque alors il repart vivre en france car il avait pas encore vendu son appart…
Il repasse donc en permis G avec un droit d’option. Mais sans DO pour les francais. Il choisi la LAMAL (tant qu’a faire…)
Bin il est baisé.
C’est pas si farfelu que ca.

Les trois mois et un jour, ce n’est pas à partir de la date à laquelle tu reçois le courrier de radiation de la CMU, c’est plutôt à partir de la date ou tes droits à la CMU ont pris fin (et comme indiqué dans ce courrier) non ?

Perso je me rappelle plus, mais dans le courrier il est inscrit la date de radiation

Tout pareil (20 caractères)

Date de radiation = date de départ du territoire, ce qui me semble logique.

C’est ce que j’ai sur mon attestation de radiation.

Il faut la conserver précieusement, car la CPAM ne communique pas la radiation au CNTFS (ou il ne la prend pas en compte)!

pour la France vous etes couvert a l’etranger pendant 3 mois, mais pour l’allemagne je crois que ce n’est que 6 semaines.

Ce jour là, promis, juré, vous verrez des salariés des cpam courrir dans la rue, persuadés que Godzilla est de retour. Ne croyez vous pas que la peur devrait ENFIN changer de camp ?

Trop tôt, beaucoup trop tôt.

Dans mon cas ce n’est pas vrai. La communication a eu lieu mais le CNTFS ne m’a pas confirmé ma radiation chez eux par un courrier, juste par téléphone.

Il faut ruser mes amis. J’ai obtenu une « notification suite à radiation du CNTFS » et j’ai fait recouper cette information par mails interposés avec le CNTFS et la CPAM. Du coup, je n’ai pas un mais plusieurs documents écrits de ces deux organismes attestants de ma radiation.

Je leur souhaite bien du plaisir s’ils me cherchent des noises le jour où je décide de rentrer :imp:

Tout à fais Diabolo, moi aussi j’ai eu confirmation de ma radiation auprès de la CPAM puis je l’ai envoyée au CNTFS et j’ai aussi eu confirmation d’annulation de la part du CNTFS avec un décompte définitif.

fantastique…par téléphone et même pas un courrier offiviel…no comment.

Le bonheur…:smile:

A propos de CNTFS je n’ai tjs rien reçuu de leur part…et ça fait + de 6 mois maintenant…

j’ai été radiée par le CNTFS mais la cmu refuse de me radier(décision du CRA)!jvais ptetre retenter de demander une radiation à la cmu vu qu’ils ne communiquent pas entre eux,ya ptetre de l’espoir!!

C’est triste de traiter ainsi des gens qui se lèvent tous les jours travailler pour faire vivre leurs familles. C’est le niveau le plus bas que peut atteindre un gouvernement.