Existe t-il vraiment un délai de transfert de résidence pour réactiver le droit d'option?

Ils n’ont rien dans le crâne ceux qui dirigent la France. Vive le déclin ! France à vendre ! 1 millions de roubles russes.

en même temps personne se bouge…
les plus peureux paient
ceux qui veulent leur paix changent de pays
et ceux qui sont pas content ouvrent leur gueule sur un forum :confused: mais refusent majoritairement a se sortir le doig du cul pour aller foutre le bordel sur paris…

Et à votre retour officiel en France vous avez procédé à quelle démarche?

Merci pour vos explications

Rien du tout pour le moment. Le retour n’est pas à l’ordre du jour.

Bonjour Titia,

J’ai pu apercevoir que concernant le formulaire DO pupuce vous a répondu.
Leurs suffit à la CPAM, j’ai effectué cette démarche de aller retour je vous confirme, pour ce qui concerne HELSANA, comment voulez-vous qu’elle réclame un E106 que la France bloque et ne retourne pas?? pour ce qui concerne le remboursement de l’Helsana en France, je vous avoue que cette problématique ne me regarde pas, nous avons déjà bien assez à nous soucier de notre cause (les frontaliers) pour encore se soucier de celle des autres.

Moi je dis vivement le 29!! :wink:

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Qu’avez-vous fait pour votre véhicule ? Déménagement veut dire dédouanement du véhicule (en franchise) … Or si on ne fait que déplacer son adresse en Suisse sans déclarer d’effets de déménagement, cela risque aussi d’être suspect. J’envisage un déménagement mais je crains le problème du véhicule .

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Vous croyez que la CMU va aller fouiner la dedans pour savoir si vous avez déclaré une voiture en douane ?
Si vous partez seul et que la famille reste domiciliée en France, pas de raisons de déménager quoique ce soit. La valise suffit, sans dédouanement.

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Hello,
Désolé pour la réponse tardive
Rien du tout. Il faut savoir qu’on a un délai d’1 année pour faire les changements

Exactement… et c’est même une employée des douanes françaises qui m’avait fait à peu près la même remarque

étant mère célibataire, je ne peux pas laisser ma fille de 15 ans seule en Alsace, donc dans ce sens « tout le monde » déménage.
Ma fois, je vais plonger dans la gueule du Lion et tenter le tout pour le tout !

Oui en effet dans ce cas c’est pas similaire… et vous devrez faire pas mal de paperasse en plus.
Par contre si vous restez moins d’un an comme le dit OLI, pas besoin de changer permis de conduire ni plaques de voiture je pense.

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Il faut obtenir la radiation de la cmu … c’est le plus important.

Le fin mot de l’histoire…
Je reviens vers vous concernant cette histoire de délai de déménagement pour que
ce soit pris en compte par la CPAM et donc validé par eux.

Bcp de choses ont été écrites dessus, je vous ai fait part de mon expérience d’un
déménagement de 2 mois qui n’a pas été validé par la CPAM avec pour résultat une double affiliation.

Aujourd’hui, j’ai des réponses. En effet, un couple que je connais a vécu la même histoire, ceux-ci ont contesté le verdict. Étonnamment, la CPAM leur a envoyé un courrier il y a de ça 2-3 mois pour une entrevue /médiation/ négociation…

Celle-ci a eu lieu et voici le résultat.
Le déménagement est rejeté car considéré pas valable. Pourquoi? parce que ils ont
oublié de faire quelque chose…qu’on a tous oublié de faire…. En fait tout le
fondement, la pierre angulaire du système est là comme je le disais déjà il y a
5 mois de ça. La CPAM considère que tous les frontaliers sont de facto à la CMU
à l’échéance du contrat privé…donc si vous voulez quitter la CMU…il faut vous
désinscrire…c’est-à-dire leur rendre visite et demander votre radiation…ce que
personne n’a fait bien entendu puisqu’on se croyait tous libre à l’échéance du
contrat privé.

Ensuite, comme le déménagement était trop court (les fameux 90 jours), la CPAM a
appliqué le règlement à savoir que pour eux vous n’avez jamais quitté la CMU
(rappelez-vous que selon leur vision le contrat privé n’est qu’un sous-choix de
la CMU……je sais je sais…). Résultat lettre de refus et rétro affiliation….oops…

Donc, pour conclure si vous voulez quitter la CMU, c’est assez simple. Vous annoncez
votre départ du pays et demandé à recevoir le courrier stipulant votre radiation.
Ensuite vous attendez minimum 3 mois et 1 jour. Ensuite, vous pouvez revenir en
France et faire les démarches pour la Lamal frontalier.

Personnellement, aujourd’hui j’en suis à 5 mois
en Suisse et j’ai le courrier de radiation au 31.12.2015 de la CPAM, donc je
suis dans les clous, cependant je vais laisser passer encore 2-3 mois et ensuite
je ferai mon retour en France.

voilà…
Excellente journée à tous
Oli

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Merci Oli pour cette précieuse information.

Après 4 mois passé je me tâte encore à envoyer mon E106 J’avoue que pour l’instant mise à part le fait de n’avoir aucune carte vitale je suis tranquille…

Inutile, celà ne sert à rien.

Comme vous, je suis tranquille. Ok, j’avais à l’époque envoyé mes E106, mais celà leur en a semble-t-il secoué une, sans bouger l’autre… Donc cet envoi ne sert à rien. LaMal + mutuelle en France, Point barre.

Et donc maintenant il se passe quoi ? Quel pays va les laisser partir et rembourser? Le Suisse ou la France ?
La suisse revient sur son certificat d’arrivée et requalifie l’entrée en « tourisme » ?
Ca veut dire que tout nouvel arrivant de France sur le sol suisse ne peux pas s’assurer en suisse avant 3 mois…
Donc pendant 3 mois, pas d’assurance santé digne de ce nom valable sur le sol suisse.

Ben maintenant c’est la merde… retro-affiliation confirmée etc…comme bcp de mondes ici. Bref personne ne veut rien lâcher. Les Français avec leur lecture (tordue) du règlement et les suisses avec la leur…bref
comme pour bcp de monde ici.

Ce couple envisage fortement de déménager pour arrêter les frais…