Droit option retard

Bonjour,

Je dois être une des seules qui n’a èas entendu parler de cette histoire de droit d’option… et je suis hors délais.
Je suis Franco Suisse, j’ai toujours travaillé en suisse et été assurée en France.
J’ai fait la demande ce matin à la SAM pour avoir l’attestation comme quoi je n’ai jamais exercé mon droit d’option et bien entendu la réponse est trop tard vous ne pouviez que savoir…
Que faire ?..
Merci pour votre aide,
AML

Si le SAM vous a dit « trop tard » alors c’est que c’est réellement trop tard!!
Concrètement vous allez être basculé à la Lamal et être desaffilié de la CMU.
Ce n’est problématique que pour les petits revenus (ou les temps partiels).

A part « se faire licencier, passer par la case chomage, reprendre un boulot » il n’y a pas d’alternative viable pour reouvrir son droit d’option.

La saison des distraits est ouverte! :slight_smile:

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ah je me demandais quand ce type de sujets allait sortir! mais je pensais plus sur facebook que ici…

je crois que Sundgau a tout résumé! si c’est trop tard pour les suisses, c’est trop tard!

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Qu’entendez vous par trop tard? trop tard parce que vous avez pas exercé votre droit d’option et vous voulez passer a LAMAL? ou trop tard parce que vous avez pas exercé votre droit d’option et que vous voulez rester chez CMU?

Ou déménager en suisse pour un certain temps.

Je voulais rester Ă  la CMU.
Il y a des circonstances dans la vie où des choses plus graves font qu’on est pas forcément distraits … malheureusement.
Et la je me vois bien embarrassée… si on moins j’avais reçu un courrier…

Bonjour Zoccol,

rien n’est jamais définitif dans la vie.

Avez-vous eu confirmation de ne pas avoir signé le papier? Sur GE, en général, les papiers ont été signés.

Si droit d’option exercé, vous restez en CMU.
Si pas exercé, zou! LAMal. Déménagez en Suisse 3 mois (vous avez la nationalité, ce n’est pas un problème administratif, juste trouver une chambre en sous-location) et revenez vivre chez vous en France après. A vous de choisir si vous passez effectivement les nuits dans la chambre.
Vous réouvrez votre droit d’option en faisant ainsi.

La vraie question est: Avez-vous intérêt à être à la CMU? Avez-vous conscience de toutes les implications?

je me demande si a cause du courtier j’aurai aussi droit a un trop tard…
bon je pense pas car j’ai quand meme toutes les preuves de mon coté que tout a été fait en aout…

c’est vrai qu’en toute logique l’accord dit que nous seront informé… donc je suis persuadé que devant un tribunal ce cas se défend !

Neanmoins je pense que la France a du vous envoyé un courrier…
Tout comme il y a pas mal d’articles sur le sujet dans la presse suisse, presse francaise

Pas sympa les collègues, ils auraient pu vous en parler…

Alain! soit sérieux, c’est la France!

Comment la France peut-elle mieux savoir que les Suisses qui n’a pas signé son DO?

Par contre

Là, oui, il y a matière à contester si aucune information n’a été donnée personnellement.
Mais il faut d’abord contester côté Suisse puis côté France.
Le déménagement est beaucoup plus efficace.

Si la dame est en CMU en tant que travailleur frontalier, en toute logique la France a du envoyer un courrier pour qu’elle confirme son choix.
Mais oui on parle du pays des taxes, du pays des grèves et des haut fonctionnaire surpayé à faire pas grand chose :slight_smile:

Ca c’est la logique.

Autour de Genève, je n’ai vu aucun frontalier recevant une quelconque info de la CPAM ou du CNTFS au sujet de l’Accord.

Le SAM a bien envoyé des infos aux frontaliers identifiés et des articles sont parus dans la tribune de genève.

Malgré cela, beaucoup de frontaliers ne sont pas au courant ou ne se sont pas intéressés.

Et non reçu aucun courrier ni de la France ni de la Suisse. Sinon il est évident que j’aurai fait la démarches.
je trouve facile de se couvrir par le « vous devez savoir il y a eu assez de communication » !!!

il y a effectivement un manque de communication, je vous l’accorde.
L’accord dit bien que les frontaliers seront informé et je pense que si vous saisissez la justice vous aurez toutes les chances de gagner, puisque ce sera a la partie adverse de prouver qu’elle vous a informé…

Bien sur on vous reprochera de vivre dans une grotte ^^

l’information a été a plusieurs fois dans la presse, soit du coté suisse soit du coté francais.
Et il faut vraiment etre mal aimé de ses collegues frontaliers pour que ces derniers n’ont jamais evoqué le truc…

Chez nous c’est un sujet qui reviens tous les 10 jours dans la cafétéria depuis bien 2 ans ^^
Parfois un collègue crois m’apprendre un truc :smile:
puis me regarde comme si je descendait de la lune quand je lui apprend ce qu’il doit faire alors que je ne suis pas concerné … enfin alors que je n’etais pas encore concerné

J’en ai choqué plus d’un lorsqu’il m’ont demandé : et toi t’as fait ton DO ? t’as choisi la suisse ou la France …

Mais helas les bonnes choses ont une fin :frowning:
Autant je n’avais pas peur que la france m’emmerde sur ce sujet, je savais que la CPAM ne gagnerai jamais…
Certes elle aurai tenté l’usure, mais je sur extremenent tétu … il est pas né celui qui arrivera a me faire plier lorsque JE SAIS que j’ai raison !

Autant je sais que si j’etais resté sur ma position, la suisse aurai commencé a m’en vouloir et là, la loi m’aurai donné tord. Je suis peut etre tétu, mais pas suicidaire non plus… Quand je sais que mes chances de victoire sont de 0 je m’acquitte… donc j’ai fait le meme choix que beaucoup de monde ici :cry:

Ca me manque deja de plus etre dans le privé …
Alors certes helsana c’est du privé, mais en France c’est les règles de la secu et la clairement c’est la merde.

Je vais donc retrouver les joies de pas me faire rembourser a 100%
de devoir prendre des mesdoc generique
de me faire remboursé selon des codes de couleurs à la pharmacie
et bien sur de laisser 1€ au toubib ou 50ct par boite de medoc…
Sans oublier les plafond ridiculement bas pour certains actes…

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et bien pas de chance pour moi pas de collègues concernés… et je vis surement dans une grotte ou c’est une sujet qui ne m’intéresse pas mais voila… résultat c’est trop tard…
et je ne sais pas quoi faire ?
En plus par tél ils me disent que je n’ai jamais exercé mon droit d’option mais ils refusent de le mettre par écrit car c’est trop tard…

Surtout:
Avez-vous conscience de toutes les implications?
Pas de soins sur Suisse, risque CSG/CRDS, risque de baisse des remboursements en France…

D’autant que la personne qui demande, a la nationalité Suisse. Un déménagement lui est d’autant plus simple.

MAIS LA VRAIE QUESTION EST: est ce vraiment une bonne idée de vouloir rester en CMU!!

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Reste l’option si vous avez la nationalité Suisse (ce qui simplifie les choses au niveau de la paperasse) de faire un déménagement ‹ de convenance › sur Suisse et de repartir ensuite en France. Vous pouvez tout à fait garder votre résidence actuelle en France qui pour quelques semaines va devenir une résidence secondaire. C’est une manip limite mais qui sur un plan juridique ne peut pas être contrée. Il n’y a aucun délai qui tienne pour réouvrir le droit d’option. La seule chose qu’il faille c’est de vous faire enregistrer à l’ofiice de la population en Suisse, l’indiquer à votre caisse Lamal et une fois en FRance dans le sens inverse, demander à exercer votre droit d’option de nouveau. Vous allez sans doute vous heurter au SAM mais si vous pouvez prouver que de fait vous avez officiellement changé de résidence et avez été enregistré en Suisse et êtes passés par la Lamal (non frontalière), ca devrait rouler.

Il y a aussi le permis de travail Ă  changer (dans les 2 sens France vers Suisse et Suisse vers France)

La personne étant franco-SUISSE, elle n’a pas besoin de permis de travail !
Donc je suis de l’avis de Nicolas, le « dĂ©mĂ©nagement Â» temporaire est la meilleure solution.

Mais bien faire ses calculs car finalement c’est peut-être une excellente opportunité de passer à la LAMAL. Pour rappel, la franchise ne s’applique pas sur les soins en France, et la prime chez Helsana baisse à 319 CHF/mois en 2018.

Sinon dommage de s’être manifesté en donnant son nom au SAM après le 1er octobre…car puisqu’ils ne vous connaissaient pas auparavant, ils n’allaient de toute façon pas pouvoir vous affilier. M’enfin, c’est peut-être mieux de crever l’abcès tout de suite.

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