Droit d'option suivant accord franco-suisse - choix difficile

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour à tous les pros de l’assurance santé frontaliers.
J’ai besoin de vos conseils.

En 2015 j’ai basculé de l’assurance privé (RIP) à la CMU comme beaucoup.
Récemment suite au fameux accord franco-suisse, je viens de réaliser que je n’ai pas exercé formellement mon DO (car je suis suisse donc pas dans les radars de l’Office de la population et donc du SAM, les deux sont reliés informatiquement), et j’ai donc encore jusqu’au 30.09 pour choisir.
Mon problème c’est que ma femme ne travaille pas. J’ai des enfants.
Je paye beaucoup de CMU actuellement (700 euros/mois) mais la LAMAL chez Helsana me couterait encore plus (900 euros/mois).
Je me suis dit que je pourrais basculer seul à la LAMAL (le SAM est d’accord) et que ma femme pourrait demander la PUMA (Protection Universelle maladie) instauré en France en 2016 et qui normalement supprime le statut d’ayant-droit et garantit une couverture à toute personne sans ressources propres. Mais la CPAM refuse. Est-ce bien légal de leur part ?

Sinon ma femme envisage de reprendre un travail en France. Si j’ai bien compris il n’y a plus à justifier d’une nombre d’heures minimales pour être couvert.
Est-ce qqun a des conseils à ce sujet ? Et question : que se passe-t-il le jour où elle arrête de travailler volontairement? Peut-elle rester à la secu ? Est-ce qu’ils peuvent l’éjecter et la forcer à aller à la LAMAL ?

Merci.

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marchera pas
lorsque votre femme demandera a beneficier de PUMA, ils se rendront compte que vous ĂŞtes frontaliers et que vous tentez de profiter du systeme

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Bonjour

Etes vous sur GE?

Si oui, ne regardez pas que les couts mais egalement l acces aux soins, surtout avec 2 enfants.
Sur la france voisine, ain genevois et annemasse, l offre de soins n est pas suffisante et en cmu/ puma vous ne pourrez pas etre couvert en suisse.

Ensuite si votre femme ne travaille pas elle est obligatoirement assuree avec vous d apres les accords bilateraux (mais je ne me rappelle plus de la reference)

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vous avez donné vous même la solution, suffit qu’elle travaille en France, 1h par mois suffit, genre une voisine la paie avec un chèque emploi service ( pour la faire cotiser ) pour promener son chien…

Notez la rigolade de la PUMa, en principe pour tout le monde, ah ben non, pas le conjoint du frontalier…

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Bonjour,
Merci pour vos réponses respectives. Je pense que je vais saisir l’opportunité pour repasser à la LAMAL et ma femme va reprendre un (tout) petit boulot payé par CESU pour passer au régime obligatoire secu.
@alain68 : c’est assez incroyable que n’importe qui qui débarque peut être à cette PUMA (sur les instructions du formulaire, même des « factures d’hotellerie » pendant 3 mois peuvent suffir comme justificatif), mais une française qui élève ses enfants non.
NicolasC, oui je suis sur GE côté 74. Les soins en Suisse cela peut servir mais depuis quelques années on a fini par trouver nos marques entre généralistes, dentiste, ophtalmo, ostéo & co…mais c’est la galère au début c’est clair et cela ne va pas s’arranger.

La question qui reste en suspens pour moi, c’est que se passe-t-il plus tard si elle arrête ce boulot. Est-ce que la CPAM la forcera à me rejoindre à la LAMAL ou bien pourra-t-elle être à la PUMA au moins quelques temps ?

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Si chômage, prise en charge sécu sinon vous devrez récupérer femme et enfant sous votre couverture LAMal.

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ah les grands principes…sauf pour les pariats…

Désormais, le conjoint sans activité professionnelle est assuré de façon autonome. Sa séparation ne changera rien sur ses droits à l’assurance maladie, qu’il conservera sans démarche ni changement de régime et de caisse d’Assurance Maladie.

il va sans dire que cette discrimination pour les frontaliers est probablement attaquable, mais comptez pas sur le Conseil d’Etat

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C’est effectivement une belle discrimination…
Comme ma femme aime s’occuper des enfants elle a suivis la formation pour en garder .
Ça paie peu mais du coup elle a ses propres droits pour elle et les enfants…

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Hello les z’amis,

question bête donc SVP ne tomber par sur moi comme des enragés :smiley:

Je cherche à comprendre simplement car je n’ai pas tous les tenants.

Faisons abstraction des lourdeurs administratives françaises (URSSAF, CPAM, …) et des déserts médicaux autour de Genève. Je sais c’est pas simple mais essayons.

Le fait de payer la CMU chaque mois permet in fine une déduction lors de la déclaration annuelle des revenus donc est ce qu’on est si mal loti que ça lorsqu’on est dans le cas de @Cafouille ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

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Tu peux aussi déduire de la même façon tes primes LAMal, donc pas de différence à ce niveau là.

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Bonjour Eden

On met de cote l acces aux soins.

Depuis le 1er janvier 2016, TOUS les salaries en France ont une assurance sante complementaire payee par leur employeur.
TOUS? NON! Pas les frontaliers.

Quelle consequence?

Pour que la SS fasse facilement des economies, il suffit de rembourser moins et demander aux comp’ementaires obligatoires de se substituer.
Les primes augmenteront, mais ce sont les mechantes entreprises qui casqueront.

Ah oui, mais quid des frontaliers?
Bah, pas pense. Leur mutuelles augmenteront, mais les frontaliers riches paieront eux memes l augmentation des primes.

Ah et j oubliais: il y a aussi une loi qui limite le remboursement a x fois le bareme SS, pour lutter contre les vilains medecins qui sur facturent.
Mais dans le genevois, ils le faisaient tous car la vie est chere (raison pour laquelle les jeunes n y viennent pas). Donc maintenant, certains facturent 2x la meme consultation ( donc ils fraudent)

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Merci @NicolasC pour tes explications claires.

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Encore plus simple: tu trouves un autre couple dans la mĂŞme situation que toi (cela ne manque pas) et vous vous arrangez.
Le couple 1 facture x heures payées par CESU au couple 2 qui en facture tout autant en retour au couple 1.

(x heures de repassage contre x heures de tonde de gazon par exemple)

Libre à vous de décider si le service est réel ou fictif ( ce sont pas nos députés qui vont t’attaquer pour travail fictif! :slight_smile: )
Pour mieux couvrir l’opération tu fais la même chose à plusieurs couples.

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si on ne pouvais PAS deduire la lamal on pourai effectivement en discuter… et commencer a peser le pour et le contre

Mais dans les deux cas tu déduis les cotisations sociales de ton revenu…
donc :confused:

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A partir d’un certain niveau de revenus, la facture de la CMU commence de toute façon à faire mal, déduction ou pas déduction.
Ma cotisation actuelle 2017 tient déjà compte de la déduction que j’avais opéré pour 2015, même si l’année de cotisation était pas complete.
Simple calcul, mettons une déduction de 8500 euros par an (montant de mes cotisations CMU annuelle). A 8% de CMU, cela fait une économie de 680 euros seulement soit 56 euros par mois…pas de quoi justifier le fait de rester à la CMU.
Et cela ne fait aucune réduction d’impôts côté français (puisque imposition à la source donc pas d’impôts en France), juste un RFR un peu moins élevé, mais cela ne me sert à rien.

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