En tant que double affilié, je ne suis pas d’accord pour utiliser le formulaire de choix du système de santé. Je ne peux pas déclarer sur l’honneur que toutes les informations sont exactes car pour moi du moment que j’ai demande à la LAMal de m’affilier en mai 2015 et que je suis en procédure au TASS, on ne peut pas dire que c’est la 1ere fois que je fais ce choix. Donc ce formulaire ne sera pas joint. S’il doit l’être je devrais introduire une nouvelle option:
Je confirme mon choix précédent d’être affilié à l’assurance suisse.
Je sens qu’ils cherchent à nous posséder…et il ne faudrait pas que ce formulaire signé se retourne contre nous pour les dommages et intérêts demandés au TASS.
Donc dès que je reçois mon formulaire E106 je l’envoie en RAR, s’il n’est pas accepté à cause de cette historie de formulaire du choix du système de santé, j’attendrais septembre 2017 et/ou la décision du TASS et dans l’intervalle tous les 3 mois même topo que maintenant.
Le réponse est là:
« Passé la date du 30 septembre 2017, les personnes qui n’auront pas formellement demandé leur exemption de l’assurance maladie suisse y seront affiliées d’office, et par conséquent, seront radiées de l’assurance maladie française. »
Donc pour ceux qui veulent la LAMal, il faut attendre 1 an.
D’après l’accord, la CPAM doit informer toutes les personnes concernées.
Donc si elle me contacte pas ou qu’elle me donne une information non adaptée, non cohérente, non utilisable,
« Msieur l’juge, moi jveux bien, mais la CPAm elle fait pas/mal son travail. Imaginez, avec des glandus pareils, ont fait quoi? »
chiche on prend ce formulaire et on en créer un nouveau qu’on donne au CDTF ou il y a 3 cases
case 1 : j’ai choisi la suisse en 2015, j’y suis, j’y reste ! Vous avez refusé mon choix en opposition avec les lois en vigueur. Je vous confirme que je reste sur ma decision, que vos appels a cotisation urssaf vous pouvez vous les mettre ou vous vouler que j’irrai au bout de la procedure juridique pour obtenir dédommagement)
case 2: j’ai choisi la CMU, je ne veux pas etre assuré en suisse ( je dois etre un cas rare )
case 3: j’ai deja fait un choix formel pour une assurance privé lorsqu’il y avait TROIS choix (et pas deux choix avec des sous choix ! ), malheureusement aussi bien la france que la suisse ne veulent pas reconaitre qu’il y a une injustice je n’ai donc pas la possibilité de choisir la case 1 mais c’est ce que j’aurai choisi si on m’avait laissé le choix de mon assurance telle que prevu par l’accord. Pour vous exprimer mon mecontentement je remplis ce formulaire afin que peut etre quelqu’un dans un des deux pays se rende compte de l’absurdité de punir quelqu’un qui a été en regle mais qui se vois imposé un choix qu’il n’a JAMAIS fait !
y a un update update sur le site du cdtf,
l’article d’hier a été été updaté
Pour simplifier la tâche tache de la CPAM et accélérer les annulations de dossiers CMU, le C.D.T.F. (en accord avec la CPAM de Colmar) se charge de regrouper les formulaires E106 et les formulaires choix du système d’assurance maladie des frontaliers en situation de double affiliation pour les transmettra groupés à la CPAM. Dès que votre dossier est complet, veuillez le déposer au C.D.T.F. à Saint-Louis.
c’est clair que ce n’est pas clair. Peut-être parce que c’est trop compliqué de faire un formulaire « temporaire » pour les double affiliés valable uniquement un an?
Je peux faire le boulot si jamais ils n’ont pas assez de personnel pour le faire…
A la suite de cette décision ( comprenez décision de ces Suisses empêcheurs de tourner en rond ) et des situations de double affiliation qu’elle a généré, les autorités
françaises et suisses ont convenu, au travers de l’accord du 7 juillet 2016, de rouvrir le droit d’option
des frontaliers. Les dispositions de cet accord s’adressent exclusivement aux **personnes en situation ** de double affiliation simultanée aux régimes d’assurance maladie des deux pays, ainsi qu’aux
personnes affiliées à l’assurance maladie française qui n’auraient pas demandé formellement une
exemption de l’assurance maladie suisse. Un
Bonjour,
c est bien, on s 'en sort. …mais que de méandres et rebondissements.!!!
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La cause des frontaliers a bien été négligée par les gouvernants sur plusieurs années puis très mal résolue,
avec des décisions très mal adaptées, voire même arbitraires, ceci dans l ’ ignorance totale du Droit Européeen.
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Je salue ici la pugnacité de nombreux frontaliers qui ont su faire face, refusant de s’y résigner , tout en menant un combat à très long terme, qui commence lentement à porter ses fruits.
Un grand merci, donc à ceux, qui ont oeuvré pour notre bien être collectif, à nous tous, les frontaliers.
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Cela valait la peine d être dit haut et fort.
Ceux qui ont suivi les procédures mises en place par le CFDT et non ce que nous avons pu lire depuis hier sur ce forum. Beaucoup de désinformation ce qui peut créer le doute pour un grand nombre.
Je suis curieux. Qu’avez-vous lu depuis hier sur ce forum qui s’apparente à de la désinformation?
Au contraire je trouve que l’ensemble de la communauté qui réagit depuis hier justement a les pieds bien sur terre et a su prendre du recul pour analyser en détail le contenu de ce formulaire soi-disant « spécialement actualisé pour prendre en compte cette rouverture du droit exceptionnelle ».
Soyant réaliste deux minutes: à la lecture du formulaire, on ne peut que constater qu’il n’est pas adapté à la situation du frontalier double affilié et souhaitant rester en LAMal. Par définition, ce type de frontalier a déjà exercé son choix d’assurance maladie.
Considérant toutes les crasses que les frontaliers subissent depuis un an demi concernant ce sujet, il semble plus qu’opportun de ne pas foncer tête baissée et légitime de se poser des questions sur un nouveau piège qui pourrait être tendu.
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La lumière est visible au bout du tunnel.[quote=« Diabolo, post:25, topic:2798 »]
Considérant toutes les crasses que les frontaliers subissent depuis un an demi concernant ce sujet, il semble plus qu’opportun de ne pas foncer tête baissée et légitime de se poser des questions sur un nouveau piège qui pourrait être tendu.
[/quote]
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Oui , absolument.
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Il est parfaitement inutile de se tirer dessus pour en fait vouloir dire qui a fait quoi …ou pas.
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Il y a de bonnes informations sur ce forum, parfois des doutes aussi…
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L 'essentiel, c 'est d’avancer dans ce monde qui nous est hostile.
. Autre chose : " le formulaire, on ne peut que constater qu’il n’est pas adapté à la situation du frontalier double affilié et souhaitant rester en LAMal. ".
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La question est de savoir pour moi, si lors de ma retraite prochaine,je devrai le remplir, puisque j 'ai un nouveau droit …d 'option… => je passe du statut d 'actif …au statut de retraité…
( En fait, je veux rester LaMal et percevoir AVS, Prévoyance professionnelle suisses…)
ne crions pas victoire trop vite
le formulaire n’est pas clair et peut engendrer des erreurs
le site du CDTF a été mis a jour car ils ont du se rendre compte qu’ils se sont haté… au debut il ne disaient pas qu’il faut barré des mots
et meme avec ces 2 mots barré, le flou reste car plusieurs situations ne sont pas clair
je n’ai vu aucune désinformation ici, mais plutot une mise en garde…
on peu etre naif et croire aux bisounours, au pere noel, a la petite souris, a jesus etc etc…
il n’empeche que depuis plus d’un an en face MST, la CPAM, l’urssaf nous traite comme de la merde … Pourtant la loi etait clair… et ce pseudo accord bidon ne change rien a la loi
il ne nous apprend rien non plus
la loi disait : il faut avoir exprimé un choix formel
la suisse a alors dit : t’as jamais fait un choix tu peux en faire un
et maintenant on a un accord qui tente de clarifié la situation, mais qui au final met en place une procédure pas clair
celui qui est double affilié, a justement fait un choix pour la suisse en 2015, a été affilié en suisse car son choix est legetime
mais en france on a pas voulu reconnaitre ce choix (a partir d’un moment ou MST a donné une directive, alors qu’avant des gens ont pu sortir de la CMU)
or le nouveau formulaire demande si on fait un choix pour la premiere fois ou non…
On peut dire comme le CDTF que c’est le premier choix… Mais si on joue sur les mots (chose que la partie adverse aime faire) c’est pas le premier choix, puisqu’il a été fait en 2015
la personne qui en avait marre et qui est partis en suisse et qui revien en france
dit qu’elle modifie son choix… Pourtant dire qu’on modifie son choix revien a avouer qu’on avait fait un choix contraire avant… donc la CPAM et l’ursaff peuvent exploité ceci devant un tribunal
et comme l’on signe en s’engageant sur la veracité des propos…
