Personne en Suisse ne connait la date de fin de mon assurance privé.
quand vous etes assuré LAMAL ils vous demande l’attestation de couverture (ou de radiation) de l’assurance privée. donc ils l’ont. mais vous n’etes pas en LAMAL (amariz ?), donc vous ne recevrez rien (pas de E106) et cet accord de Juillet ne vous concerne pas vraiment. vous pouvez garder le champagne a la cave.
On est bien d’accord, dans son cas la date qui est la fin de son contrat privé est aussi la date de début de son contrat suisse.
La date qui fait foi (pour le E106) c’est la date de début de votre contrat d’assurance bilatérale.
Ce qu’il est intéressant de confirmer c’est que le nouveau E106 même s’il est édité des mois après reprend bien la date de début de contrat (selon moi il ne peut pas en être autrement, mais c’est bon de savoir que ça marche).
Attention toutefois, pour certains le contrat d’assurance suisse a été mis en place des mois après la fin de l’assurance précédente, et pour le coup le E106 ne « commencera » pas à la fin de l’assurance privée.
Ce sont pour ces personnes là qu’il faudra voir comment se comportent les CPAM.
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???
Bien sûr que si, je suis en Lamal. What else ??
A l’époque j’avais eu un E106 qui a mystérieusement disparu, mais jamais on ne m’a demandé quoi que ce soit à propos du passé.
Je ne vous suis toujours pas. La cpam n’est concernée que par le E106. Ce qui s’est passé avant la date du e106 n’a strictement rien à voir avec la France et concerne uniquement la Suisse.
Comment une cpam veut/peut elle comparer des dates que d’une, elle ne connait pas, et de deux, ne les regardes pas???
En toute honnêteté si aujourd’hui on me demande de donner de tête la fin de mon assurance privée, je ne m’en souviendrai même pas.
Je suis moins confiant que vous sur ce point, j’attends de voir perso si la France ne va pas faire de soucis comme elle l’avait fait l’année dernière pour certaines personnes qui ont présenté un E106 pour juin / juillet alors qu’ils avaient une fin de contrat assurance privée plus ancien.
Quand j’ai envoyé mon E106 en aout 2015 à la CPAM (en recommandé), il m’a été demandé plusieurs documents ( je ne me souviens plus de tous) dont une attestation de fin d’assurance privée, qui s’achevait le 21/05/2015.
Il y avait un trou de couverture avec la lamal qui commençait le 01/06/2015.
La cpam m’a demandé un nouveau e106 avec la date couvrant la période manquante, sinon ils m’affiliaient de force à la cmu.
Helsana m’a refait un contrat démarrant le 01/05/2015 ( j’ai payé pour la couverture de cette période ).
La question importante est de savoir si la cpam va encore faire cette vérification.
Si oui Helsana devra modifier la date de début de contrat.
Les premiers retours de régularisation nous permettront d’en savoir plus.
Ajout: par contre, je ne me souviens plus si Helsana m’a demandé un certificat de fin d’assurance privée.
Je confirme ce que vous avancez Pierre.
J’étais parmi les premiers à présenter le E106 le 16 juin 2015. Parce que ce E106 présentait un trou de couverture d’un mois (ass privée échue le 1er mai 2015 et E106 édité au 1er juin 2015), eh bien, il a été refusé par la CPAM.
Suite à cela, j’ai dû redemander un deuxième E106 à Helsana début juillet 2015 à la bonne date (sans trou de couverture), et la suite, tout le monde la connaît… E106 refusé suite à la décision de la CNAM le 23 juillet 2015.
Tout pareil que vous.
Sauf que j’ai eu plus de chance.
Pour quelle raison, je n’en ai aucune idée.
vous n’etiez peut être pas préinscrit à la CMU ?
En effet, j’ai attendu le tout dernier moment et ne me sus pas préinscrit.
J’ai sauté sur l’occasion et ai contacté helsana début mai quand j’ai entendu parler de la décision du TF.
moi je me pose une autre question:
ceux qui sont en CMU (sans DO signé )et qui paient depuis juin 2015 mais qui vont profité de cet accord pour aller en lamal … il va se passé quoi ?
Pareil pour ceux qui sont chez amariz ^^ …
la lamal prendra quel date ? fin d’assurance privé Francaise ? Ou fin d’assurance actuelle ?
bref je sens que ca va devenir marrant pour moi en 2017 …
ben, c’est la où ça a coincé pour moi. Je me suis préincrit le 26 avril 2015, la veille où j’ai appris pour le jugement fédéral suisse. Je m’en mords les doigts auj encore…
PLUS JAMAIS je ne respecterai les délais d’inscription ou de paiement…
et j’avais contacté le canton et Helsana début mai 2015
C’est le genre de question dont on aura la réponse avec le retour d’expérience des personnes concernées.
La bataille est loin d’être terminée, j’en ai bien peur.
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Logiquement, pour la France, tt le monde doit etre en CMU ou LAMAL.
Alors ceux qui sont actuellement à la CMU et qui souhaitent aller en LAMAL, la Transition se fera avec la date émise du E106 après le 1er octobre 2016.
c’est ce que je pense… ça n’engage que moi
Je ne suis pas devin, mais à mon avis votre cas est un des plus simple, car vous n’avez pas de rupture de couverture santé.
Donc la cpam ne devrait plus vous causer des problèmes s’ils respectent l’accord de Juillet.
Le fait que la CPAM vous a fait modifier votre contrat chez helsana est au moins une bonne chose.
Par contre la CPAM n’a pas été cohérente, car elle vous l’a fait modifier, pour ensuite le refuser.
c’est clair.
1er refus de la CPAM: La Raison etait le trou de couverture
2eme refus de la CPAM: La Raison etait parce que j’ai fait mon choix pour la France car assurance privée.
Allez comprendre… devant un Tribunal ca ne tiendra pas la route pour la CPAM
La même chose pour mon mari et moi.
Oui, et de toutes façons, ils n’avaient pas envie de vous lacher donc quoi que vous fassiez, c’était refusé. Resultat : ils ont perdu et les condamnations pleuvent.
Voudront ils recommencer ?? Je suis joueur !
Alors même qu’il ne s’agit aucunement d’un motif de refus !
Ceux qui vont nouvellement rejoindre la LaMal ou qui, doubles - affilié vont pouvoir se libérer de la cmu, ils iront en LaMal, ils recevront un e106, puis la sécu leur demandera une attestation de fin d’assurance privée que l’assureur n’éditera plus. Ensuite une attestation de la dernière assurance… euhhhhh… la dernière, c’est la cmu, non ?
On a pas fini de rigoler 