Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

Ils ont même pas fait « hidden » sur leurs infos du registrar et domaine, LOL

Y a des adresses mails, envoyez leur un mail vérolé genre rançon-ware, qui va crypter leur disques durs contre un mot de passe payant, LOL

Faut leur dire que leur ameli.fr
expire en Juillet…

Expiry Date: 05/07/2017
created: 22/08/2002
last-update: 05/07/2016

Ces cons là payent juste 1 an d’avance …
.
Tu va proposer une liasse de billets aux USA et ils te fourguent leur nom de domaine, y a même pas de Hold …

Hé , ho, chez Améli, voulez pas un frontalier qui gère correctement votre site ???

Mais bon, faut payer en CHF, car je cotise La-Malle

Oui,
c 'est presque sûr. Ils prennent directement la " température" sur le forum.

Amelie avait longtemps pas fonctionné correctement. C 'est nettement mieux depuis.

Si cela vous amuse de perdre votre temps et votre énergie et d’avoir des coups au moral quand on vous blackliste ou que l’on vous répond à côté de la plaque, libre à vous…(RAR uniquement pour moi…)

oui c’est tout a fait ca! " je m’amuse" a les submerger de mails, toujours le meme, que j’ai juste a copié/collé, ca me prend juste 1 minute et c’est gratuit!

j’ai plus envie de dépenser comme vous plus de 5 euros a chaque fois pour qu’ils perdent les recommandés!

mon jeu au moins est gratuit! je leur ai dejà assez donné d’argent!

Tout ce qui fait du bien est bon à prendre ! :wink:

La situation finira par se régler tôt ou tard pour les frontaliers.

et sinon ils vont finir par donner une raison ou pas? parce que ils vont avoir du mal a justifier la signature de milliers de E106 et l’arret brutal!

D’autant plus si le CLEISS vient à l’apprendre :innocent:

arf je suis en retard avec le CLEISS, j’ai pas encore fini mon courrier…

Tu as envoyé ton courrier?

Non, je suis encore au taf. Mais ça partira au grand plus tard demain matin.

Moi je vais prendre le « tôt ».

Jura, bien avant que tu aies 100 ans… !!!
.
Installes-toi au Portugal en attendant…

Ca circule depuis hier sur FB, merci à @Cloclo pour avoir posté l’info:


Réponse de L’OFAS concernant le blocage des CPAM : "cette situation nous est connue, nous la suivons de près. Les caisses françaises d’assurance - maladie sont tenues de mettre en oeuvre l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016 et donc de radier les personnes en situation de double affiliation pouvant prévaloir de ce dispositif qui leur présentent le formulaire E106 CH.
Le nouvel accord ne règle pas l’éventuel caractère rétroactif de la radiation de l’assurance maladie française. Cette question doit être tranchée par les autorités françaises dans le respect des textes légaux qui interdisent la double affiliation, le cas échéant par les instances judiciaires françaises.

Dans l’attente de la prise en compte du formulaire E106 CH par la caisse française, les soins reçus en France auprès de prestataires travaillant pour le compte de l’assurance maladie sociale peuvent être pris en charge par l’assureur maladie suisse : les factures peuvent être simplement directement envoyées à ce dernier."

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Merci Nico,

Donc, comme dit depuis le début, la retroactivité n’est pas assurée et devra être traitée au TASS.

Top! et un accord qui ne sert à rien, car TOUS les doubles affiliés sont concernés.

C’est clair que dans ces conditions on pouvait très bien se passer d’un accord.

Je reprends aussi un autre message publié sur FB afin d’informer le plus grand nombre:


Réponse du président du CDTF concernant le nouveau blocage des E106 par les CPAM :
« BON COURAGE ! A ceux qui lisent jusqu’à la fin… Dans la logique française, puisqu’elle estime que les frontaliers à la LAMal seraient affiliés à la CMU de juin 2015 au 30 septembre 2016, il est surprenant qu’elle ne s’obstine qu’à tenter d’encaisser les cotisations des soit-disant assurés et qu’elle n’ai pas l’honnêteté de demander aux assureurs LAMal de leur adresser les feuilles d’honoraires et prestations dont les assureurs Suisse auraient assuré les paiements en lieu et place de la CMU ??? Est-ce vraiment un problème franco-français pour que la Suisse renvoi les frontaliers dos à dos avec la France, en se lavant les mains, tel Ponce-Pilate ? Pourquoi les frontaliers qui ont régularisé leur situation en Suisse selon les conclusions du tribunal fédéral Suisse seraient-ils punis de double affiliation par la France, sans que la Suisse n’explique officiellement à la France avec qui elle a signé un accord censé mettre un terme aux doubles affiliations ? La décision du tribunal fédéral est intégrée dans un considérant de l’accord que la France reconnait officiellement par sa signature ! Les frontaliers sont à présent traités comme des « cons-sidérés », alors que dans la réponse de décembre du Ministère Suisse il nous a été confirmé que c’est la Suisse qui décide en matière d’assurance maladie pour les frontaliers. Ce qui est confirmé par le fait que les frontaliers à la CMU qui ne l’auraient pas déjà déposé, doivent au plus tard fin septembre 2017 déposer une demande formelle de dérogation à l’obligation de s’assurer en Suisse, dans la cas contraire ils seront affiliés d’office à la LAMal et bien entendu ils seront obligatoirement radiés de la CMU. La réponse publiée n’est pas une réponse officielle qui engage le Ministère …Il apparaît que pour le chef d’unité du département de la Commission de Bruxelles chargé de veiller au respect de la mobilité et des règles de coordinations transfrontalières l’accord règle aussi pour le passé le problème de double affiliation. Pour rappel celle ci est interdite au sein de l’UE, les frontaliers étant soumis à la réglementation sociale Suisse, il serait très mal venu que du fait qu’ils résident en France la Suisse tente de botter en touche et laisse les frontaliers victimes de la turpitude des dirigeants français vouer à leur sort et que le CDTF soit le seul à s’échiner à les sortir de cette ornière aussi profonde que le gouffre du déficit de la sécurité sociale française et qui a déclenché une impression d’insécurité sociale et juridique !!! 1 recours à la CRA, 1 plainte au TASS tous les trimestres depuis 18 mois …et une première plainte au TASS contre la CPAM pour quelques 8000 frontaliers = 104’000 plaintes et recours qui ce sont entassés !!! Le CDTF vas avertir la Commission de Bruxelles que les barrières actuelles qui nous sont opposés ne nous permettent pas d’accepter que notre dossier de plainte soit clôturé en raison de l’existence d’un accord dont les 2 cosignataires seraient en désaccord s’agissant de l’application de son objectif essentiel à savoir empêcher la double affiliation d’assurance maladie … »

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Il serait plus juste de dire « La rétroactivité n’est pas assurée pour TOUT le monde ».

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vous pensez qu’ils peuvent revenir emmerder ceux a qui ils ont signé le E106 a la date du 1er juin 2015?

Difficile à dire. On lit cependant sur FB que même si le E106 a été validé, l’info n’est pas pour autant transmise au CNTFS, ce qui fait que les appels à cotisation ne sont pas prêts de s’arrêter.

C’est un beau foutoir pour rester poli.

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oui mais pour les quelques uns qui sont completement radiés, la France peut pas revenir dessus! alors comment elle va expliquer qu’elle retient des milliers d’autres alors qu’elle en a laissé partir ne serait ce meme qu’un seul! ca ne tient pas!

mais effectivement le mot foutoir est un peu leger pour qualifier cette affaire!