Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

quand on chambre il faut accepter d’etre chambré aussi!

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Oh nooooooon !!! J’attendais que quelqu’un l’écrive, mais je ne l’attendais pas de toi !:grin:

Soyons honnête et clair. Je pense qu’à Colmar il y a 3 ou 4 personnes que ça n’amuserait pas et qui espèrent fort qu’aucun(e) de leur collègue n’ait la mauvaise idée de venir me casser les c…
Si tel devait être le cas, je pense que les 3 ou 4 prendraient une double dose d’immodium pour assurer l’intégrité de leur froc !
:imp:

va faloir que tu lache des noms la…
histoire que je leur montre que le mosellant qui partage le meme prenom est aussi fou sinon voir d’avantage que la version alsacienne ^^

bon avant que je les embete, ils auront la tâche INSURMONTABLE de trouver mon adresse ^^

tellement difficile de demander aux impots, ou a la caf

ou encore BIEN PLUS SIMPLE de regarder dans le dossier de ma femme ou mes deux enfants…
mon nom de famille est tellement peu commun qu’on doit etre au maximum 20 dans toute la france a avoir le meme… et la troupe du haut rhin bah c’est la mienne ^^

mais ho ciel difficile de faire ce rapprochement ^^

21 messages ont été intégrés dans un sujet existant : Assurance maladie : les frontaliers pris en tenaille

Hello,
Pour éviter de noyer le sujet initial avec les potentielles ripostes suite à la validation des E106s à la date de mise en oeuvre de l’accord Franco-Suisse, je viens de bouger les messages précédents sur le topic suivant:

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Un jour avant la date prévue, la lettre type pour contester le changement de date d’affiliation du CPAM au 1er octobre 2016 est disponible. Je ne commente pas plus le reste des actions… mais je n’attendais rien de particulier non plus.

lettre trop gentille à mon avis!!!

donc la semaine dernier il disait qu’il agira mardi

et la il dit qu’il leur laisse jusqu’au 20 mars
bref encore un petard mouillé …

Vous pensez vraiment que demain il n’y aura rien ? Que l’annonce de la semaine passée ce n’est que ça ???:flushed:

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La lettre évoque un dépot de plainte comme seule menace

Mais pourquoi déposer plainte, puisque plainte a déjà été déposée contre la double affiliation!!??

Le préjudice est la double affiliation (non respect des traités, double cotisation interdite, non respect de la législation du pays d’emploi, etc…) et c’est bien contre ce préjudice que la plupart des frontaliers sont déjà au TASS!

Cette lettre qui ne sert à rien ne va qu’encombrer inutilement les CPAM et si des milliers de plaintes s’en suivent cela va juste encore plus déborder le TASS!!

Les seules plaintes que le CDTF devrait déposer, sont celles contre tous les directeurs de CPAM et contre la Ministre de la Santé (pour concussion, pour falsification de documents, pour non respect des accords ,etc). Il y a l 'embarras du choix. JLJ l’avait évoqué dans sa lettre fleuve à la Ministre. Mais comme souvent quand il s’agit d’y allez à fond, c’était que du vent.
Mais à 48 jours des élections présidentielles, il est trop tard pour tirer contre la ministre. Elle est déjà entrain de faire ses cartons.
Il ne pourra pas tirer d’emblée sur le/la prochain ministre, il faudra lui laisser ses chances (et bcp de temps).
Donc…avant le printemps 2018, n’éspérez pas d’avancée dans ce dossier.

mais si voyons, dans 40 jours il va distribuer des samouraï a mettre dans l’urne

Est-ce possible que suite à cette manœuvre de la CPAM au changement de date d’affiliation, il faille refaire le circuit CRA/TASS puisqu’en théorie la CPAM à mis aux doubles affiliations? Est-ce que le TASS jugera cela comme un nouveau dossier ou si la saisine initiale couvre aussi ce nouveau fait?

Comment peux t on affirmer qu’elle a mis fin aux double affiliation puisque je suis inscrit à la Lamal depuis juin 2015 , que je peux prouver que j’ai payé mes cotisations Lamal via Helsana, que Helsana m’a remboursé mes soins et que malgré cela la CPAM via le CNTFS continue de me réclamer des cotisations URSSAF pour une affiliation CMU que j’estime illégitime?!?
L’accord franco suisse avait pour but de mettre fin à cela. La France a saisit l’opportunité de l’absence du mot « rétroactif » dans l’accord, de continuer de maintenant la double affiliation pour le passé.
Donc l’objet de la plainte existe toujours !!

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
MULHOUSE
Fiche mise à jour le 29/09/2016

12 rue Coehorn
Bât C
68100 Mulhouse
Accueil

Tél.
08 99 18 63 40 *
Tél.
08 99 18 23 41 *
Fax.
08 99 02 94 58 *

  • 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Le numéro de téléphone n’est plus valable… 3 euros pour rien.- le répondeur dit que l’appel sera facturé 3 euros + le prix d’un appel local.

Il y a deux mois environ, j’avais une secrétaire du TASS au téléphone, comme je l’écrivais jadis, elle pleurait du manque de moyens financier et humain. Elle me disait que le tribunal ne pourrait pas nous juger puisque nous sommes trop nombreux à avoir déposer un recours ; que le tribunal attendait des consignes de Paris sur la suite à donner. C’est cela la justice française, la Marisol peut faire avec nous ce qu’elle veut, elle n’a rien à craindre.

Qui fait les frais ? nous. La vérité est que nous devons avancer les frais hospitaliers qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros ; tous n’ont pas l’argent sur le livret A ou sur le compte courant ; certains doivent recourir à un emprunt alors que ce serait à la CPAM d’avancer l’argent pour se faire rembourser par notre assureur.

Pour information, le parti socialiste de Mulhouse cherche encore son candidat aux législatives pour le secteur d’Altkirch. Les candidats socialistes ne se bousculent pas car il est certain qu’il se ramassera une raclée électorale ; poids des frontaliers.

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Lundi 7 mars 2017.

JLJ du CDTF vient de publier une nouvelle lettre d 'information.
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Marisol Touraine ne tient définitivement pas compte des modalités de cet accord franco-suisse d 'octobre 2016…sur les doubles-affiliations…
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Une seule plainte du CDTF ne suffit pas, il faudrait aussi que le GTE se manisfeste enfin pour en introduire une aussi à son tour , ainsi que tous les particuliers de bonne volonté.

Tribunal administratif : => recours pour excès de pouvoir…
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C 'est un abus d 'un ministre en exercice…donc Tribunal administratif chapeauté par le fameux …Conseil d ’ Etat…
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Tout est clair ??? :laughing:

Tu parles de qu’elle lettre. Sur le site du CDTF il y a un article après la réponse du berger à la bergère ; depuis dimanche. Je ne prends plus au sérieux le manège de la Marisol Touraine, je vais jusqu’à ne pas payer les factures de soins, j’attends ma convocation devant un juge pour lui monter l’accord franco-suisse, pour lui parler des décisions de la justice des TASS. Je n’ai rien à me reprocher. Il est malheureux de constater que le TASS de Mulhouse nous convoque pas par manque de moyens financier et humain ; trop de frontaliers avaient fait appel de la décision de nous affilier d’office au régime de l’assurance maladie française. Tu écris au TASS, on te répond pas, même le numéro de téléphone n’est plus valable.

Arrêtez donc tous avec votre TASS !!! Vous êtes bouchés ou quoi ?
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Il faut citer la ministre devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir et excès de pouvoir…!!!
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L 'appel éventuel se fera ensuite au Conseil d ’ Etat… C 'est ce que l’on nous avait appris en Droit Administratif… à la Faculté de Droit de Strasbourg…
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C’est quand même pas dur à comprendre…
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Précision : le recours peut se faire à titre individuel , sans avocat… Plus vous serez, mieux ce sera…!!! :laughing:
Renseignez-vous donc au tribunal administratif de Strasbourg.

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Il me semble que tout citoyen en France peut attaquer un ministre. Je sais plus le nom de la procédure
mais je crois que c’est volontairement assez rapide. Ça a été mis en place il n’y a pas si longtemps de ça.
Si quelqu’un peut nous faire bénéficier de ses lumières à ce sujet…Merci

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On peut y rajouter la concussion, la falsification de documents administratifs, le nom respect des traités internationaux, le nom respect de la prééminence des accords internationaux sur les lois nationales, le non respect de la priorité du pays d’emploi sur le pays de résidence. etc etc
Les raisons d’attaquer les directeurs de CPAM et la ministre ne manquent pas.
Mais la ministre ne le sera plus dans quelques semaines.

Les directeurs de CPAM eux seront toujours en place après les prochaines élections. C’est à eux qu’il faut s’attaquer.

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