pour ceux qui sont pas emmerdé par la CPAM attendre n’est pas un probleme en soit
pour ceux qui sont emmerdé, attendre = continuer de contester
dans les 2 cas, attendre
1 « J'aime »
toute facon ya marqué sur le papier le mot « VOLONTAIRE » … donc on peut pas nous reprocher de pas le remplir 
Oui, mais avant CET accord, il y avait déjà l’accord sur la libre circulation qui réglait le problème. Il y avait une réglementation européenne qui réglait le problème.
Tout celà existait avant l’accord et pourtant…
Merci Pierre. Tout est clair.
.
Il faufra envoyer un nouveau formulaire E106 pour pouvoir changer de LaMal…
.
Les délais de résiliation devront être respectés. La nouvelle caisse enverra le formulaire à la CPAM.
Des news de l’OFAS lues sur à l’instant sur Fessebouc:
CMU/LAMAL, demarche a suivre selon l’OFAS:
Monsieur,
Les travailleurs frontaliers résidant en France, qui n’ont jamais formellement demandé à être exemptés de l’assurance-maladie suisse peuvent, ou ont pu, la rejoindre.
Le nouvel accord franco-suisse concernant la possibilité d’exemption de l’assurance-maladie suisse, signé le 7 juillet dernier, permet aux travailleurs frontaliers qui se trouvent dans une situation d’affiliation simultanée aux régimes suisse et français d’assurance-maladie, suite à une prise d’assurance en Suisse dans la situation décrite ci-dessus, d’être radiés de l’assurance-maladie française sur simple présentation d’un formulaire E106 ou S1 émis par leur assureur-maladie suisse. Les demandes de radiation sont à présenter aux CPAM dès l’entrée en vigueur de l’accord, le 1er octobre 2016. Les personnes qui avaient déjà transmis un E 106/S1 CH aux CPAM par le passé doivent en transmettre un nouveau. Le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé n’est pas à joindre à la demande de radiation.
Les travailleurs frontaliers n’ayant jamais formellement demandé dans les délais prévus à être exemptés de l’assurance-maladie suisse, qui sont assurés en France pour les soins en cas de maladie et qui souhaitent le rester (ou qui sont dans une situation d’affiliation simultanée aux régimes suisse et français d’assurance-maladie et qui souhaitent quitter l’assurance-maladie suisse), pourront demander à être exemptés de l’assurance-maladie suisse pendant une année à compter du 1er octobre 2016. Passé ce délai, ils seront exclusivement soumis aux dispositions légales suisses régissant l’assurance-maladie obligatoire. Les demandes sont à déposer auprès du services compétents du canton d’activité au moyen du formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le dispositif prévu par l’accord du 7 juillet 2016, c’est-à-dire le texte de l’accord, le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé et une FAQ, sur notre site internet : http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/…/index.html…
En espérant vous avoir répondu, avec nos meilleures salutations.
Lionel Tauxe
Secteur Conventions
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Affaires internationales
La FAQ en question est accessible sur cette page:
http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/00085/index.html?lang=fr
Et voici le lien direct:
2 « J'aime »
Ca c’est ce que j’appelle une procédure claire!
Bon, maintenant j’attends que l’Etat francais m’en informe, comme 
stipulé dans l’accord
pas avant Pâques !! 
Ou à la trinité 
paques ou la trinité mais de quelle année 
Bonjour
L’URSSAF 74 me fait parvenir une nouvelle fois ce jour deux formulaires me demandant mes déclarations de revenus 2013 et 2014, à fournir avant le 31/10
Sinon, disent ils, une cotisation sera calculée sur la base d’une taxation d’office.
Je rappelle que je suis double affiliée et affiliée de force suite au refus E106 de CPAM 74,
Que dois je faire avec URSSAF ?
Merci de vos réponses car je n’y comprend plus rien !
La prochaine fois ne pas ouvrir et renvoyer à l’expéditeur avec la mention « refusé » (pour autant que tu sois double affilié et que tu sois à jour de cotisation avec l’assureur suisse bien sûr…)
Donc je fais quoi concretement ?
Rien, ils vont se calmer dès que la CPAM vous aura radié
SI la cpam le radie
et SI la cpam le radie AVANT que l’urssaf passe la seconde
lettre simple ou LRAR ?
Lettre simple pour moi
Oui j’ai reçu lettre simple,
et d’ailleurs pourquoi URSSAF demande déclarations revenus 2013 et 2014 ? alors que je n’ai jamais été assurée à la CMU depuis plus de 15 ans,
sauf depuis ma double affiliation suite au refus E106 de CPAM Annecy ?
Exactement dans le meme cas que Frontalier 1976, reçue la lettre de l’URSSAF aujourd’hui en courrier simple.
Je pense tout simplement ignorer ce courrier, vu que j’ai déjà saisie le TASS pour ma double affiliation.
simplement car pour l’urssaf vous etes redevable de la CMU…
c’est completement stupide je sais bien…
a votre place j’ignorerai…
lettre simple = aucune preuve de reception
de plus avec l’accord, en therorie la CPAM devrait vous laisser aller en LAMal
la question qui se pose : les novueau E106 commencent t’il a partir de juin 2015 ou a partir de la date de demande ^^
si c’est juin alors la CPAM ne poura rien du tout vous vouloir
si c’est different, alors a coup sur elle tentera de voller les cotisation CMU pour la periode de transition