Bonjour,
J’aurais besoin d’aide pour ceux qui s’y connaissent en fiscalité Française/Suisse pour les années 2018/2019
Permettez-moi d’expliquer ma Situation ^^
Je travail en Suisse depuis sep. 2018
entre janvier et août 2018 j’ai eu une activité salariale en France
entre Sep. et décembre 2018 (contrat Suisse) je n’ai pas payé d’impôt à la source car contrat dans le canton de Berne (-de 45 jours dormis en Suisse)
Sauf que depuis Janvier je payes mes impôts à la source en Suisse car je dors plus de 45 jours/an en Suisse et je suis à plus de 100km de mon lieu de travail (particularité de la fiscalité pour le canton de Berne)
Ma question est : Avec le prélèvement à la source mis en place en France, l’année 2018 est censée être une année blanche, donc je ne devrais normalement pas payer d’impôts sur le revenue cette année, excepté sur les primes, mais vu que depuis janvier je ne paye plus d’impôt en France (vu que je suis prélevé directement sur ma fiche de paie Suisse), savez-vous si les impôts français vont me rattraper pour l’année 2018 (sur mes revenus) ? Ce qui veut dire que je serais potentiellement doublement imposé…
J’ai déjà pris rendez-vous avec les impôts de ma ville, ils m’ont dis que c’était une année blanche pour tout le monde, et que je ne payerais pas d’impôts sur les revenues, mais bon j’ai aucun papier qui me le certifie, Et je vous avouerais que je n’ai pas confiance, car ils avaient l’air très très mal renseigné sur ce qu’il se passe. Ils m’ont même dit qu’ils en sauront plus en mai.
Je me tourne donc vers vous pour savoir si quelqu’un est dans le même cas que moi.
Merci d’avance pour votre aide, un excellent week-end à tous !
Tout ce qui se passe a Vegas reste à Vegas.
Comme pour l’annee 2018.
J’ai aussi eu un cas particulier mais ici je ne vois pas de raisons qui pousserait la France à venir vers vous.
La formulation est fausse. Si la france vous demande des impots sur les revenus de 2018 et la Suisse sur les revenus de 2019, ce n’est pas une double imposition.
Quand j’ai commencé en 2014, j’ai payé mon impot sur le revenu 2013 en France et mon impot de 2014 en Suisse la même année (Canton Berne a la source), et c’est normal.
D’après votre réponse, il serait donc normal également que tout les français payent leurs impôts de 2018 en plus des impôts 2019 à la source.
Pour les 110km j’ai lu ça dans un note sur le site du canton de Berne mais c’est assez flou car après ils ajoutent « ou si on ne peut pas faire le trajet décemment tout les jours »
Non je n’ai pas dit cela. Je dis juste que DANS votre cas (et qui a été le mien), vous devrez peut être payer des impots sur vos revenus de 2018 et sur vos revenus de 2019 la même année. Ce n’est pas une double imposition.
La ou on se fait « couillonner » nous, c’est que l’année de commencement en Suisse (moi en 2014), j’ai payé 2 impots cette année la. Au retour en France, j’aurai pu bénéficier d’une année sans payer d’impot. Mais avec leur réforme c’est vrai cela n’arrievra pas.
Donc oui, la dessus je vous rejoints, de par ce système, mis en place pendant le moment de travail en Suisse, nous allons peut être nous retrouver à payer une année de plus d’impot.
Les impots payés a la source en france en 2019 sont-ils des impots sur les revenus de 2019 ou sur les revenus de 2018?
Et c’est là où les services d’impôts à Colmar m’ont dit que je ne devrais pas payer d’impots sur les revenue de 2018 car c’est une année blanche, même si aujourd’hui je paye mes impôts en Suisse. Sauf que comme je disais, rien n’etais vraiment certains, enfin ils avaient l’air un peu perdu, mais bon si les services d’impots sont perdu je peux pas faire grand chose.
Car justement comme vous le précisez avant on récupérait l’année en revenant en France mais maintenant ce n’est plus le cas.
Ce qui me dérange c’est que le service des impots vous disent que c’est une année blanche, cela me semble inexact. C’est une année blanche pour les revenus réguliers du meme ordre de grandeur que les autres années, pour le reste non. C’est un raccourci facile qui peut entrainer les gens dans des galères venant d’un service d’impot.