Démission moins d'un an de présence

Bonjour à tous,

Frontalière depuis 6 mois, je donné ma démission le 4 avril par lettre recommandée avec AR.
Mon employeur m’indique que je dois respecter un préavis de 3 mois fin de mois et c’est ce qui est indiqué sur mon contrat.

Ma question est la suivante : selon le code des obligations, je ne devrais faire qu’un mois fin de mois et pas trois. Est ce que c’est mon contrat qui prévaut sur le code des obligations ou le contraire ?

Merci pour vos réponses, je pensais aller au GTE pour leurs demander un avis, et bonne soirée.

Bonjour,

Je pense que le contrat l’emporte sur la loi, comme cela est le cas en France.

C’est un peu l’avantage d’avoir un code du travail relativement maigre.

Il faut en revanche bien lire son contrat pour le coup ^^

Je laisse les experts confirmer ma position …

Bonne journée,
Mathieu

Vous avez signé un contrat et les termes de celui-ci vous engagent tous les deux : vous en tant qu’employé et votre patron en tant qu’employeur. Si les faits avaient ete inversés et que votre patron ait pris la décision de vous licencier, il aurait été contraint de vous donner 3 mois de préavis ou de vous les payer. Par conséquent, oui, les termes de votre contrat sont les seuls à prendre en compte même si l’usage habituellement est de 1 mois pour 1 année, 2 mois de la 2ème année à la 9ème année et 3 mois à compter de la 10ème année. Après, rien ne vous interdit de tenter une négociation pour qu’il accepte de vous libérer plus tôt.