Bonjour,
J’ai déménagé en France en septembre 2018, mais continue à travailler en Suisse.
On m’a dit qu’il était interdit de rouler en Suisse avec un véhicule plaque française avec un permis de conduire suisse.
Par conséquent j’en ai déduit qu’il fallait tout d’abord attendre 6 mois de domiciliation en France pour demander l’échange du permis de conduire suisse en permis de conduire français et que seulement ensuite, procéder dans les 12 mois de l’arrivée en France au dédouanement de mes biens et surtout de mon véhicule.
Or, je m’apprêtais à aller à la douane pour faire les formalités de déménagement et je tombe sur ce document
qui mentionne « Vos biens personnels sont déclarés pour l’importation auprès de la douane, lors du premier passage, avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de votre installation en France. »
Et là…je comprends que…j’ai peut-être mal compris car ils mentionnent « lors du premier passage »
Ma question est donc simple, si je vais faire les formalités de dédouanement de mes biens personnels et de mon véhicule, est-ce que cela va être ok ou est-ce qu’ils vont me taxer tous mes biens et mon véhicule à 20% de TVA + droits de douane?
Dans le cas où ils me taxeraient sur tout, est-ce que la taxe sur mon véhicule sera sur le prix d’achat neuf (j’ai acheté un véhicule neuf il y a 2 ans)? Si oui, j’aurais à priori plutôt intérêt à vendre mon véhicule en Suisse et en racheter en France, ou acheter un véhicule d’occasion en Suisse et payer la TVA sur le prix d’occasion.
Un grand merci par avance pour votre aide, car je suis perdu et ne sais comment procéder.
Lors de votre déménagement, ce jour là, avec le camion, vous vous êtes arrêté en Douane?
Parce que sinon, vous avez fait faux et importé illégalement vos biens en France, malheureusement pour vous.
Non, c’était le week-end et il n’y avait ni douaniers suisses, ni douaniers français. Remarquez, même s’il y en avais eu, je n’aurais pas pensé à m’arrêter, d’une part je n’avais pas encore fait l’inventaire et d’autre part j’étais convaincu qu’il fallait faire ceci dans les 12 mois. Comment rattraper le coup ou minimiser l’impact?
Je n’ai pas beaucoup d’affaires personnelles, par contre mon véhicule n’a que 2 ans. Vais-je devoir payer 20% de taxe sur le prix neuf payé il y a 2 ans ou sur la valeur à l’argus?
Ne vaudrait-il pas mieux vendre mon véhicule en Suisse et soit acheter un véhicule d’occasion en France (à priori l’optimal) soit acheter un véhicule d’occasion en Suisse (dans ce cas au moins je ne paierai que la TVA sur la valeur d’achat d’occasion)?
Merci par avance pour vos lumières.
Vous aviez mal lu le document en effet.
Si vous êtes dans l’impossibilité de déménager (formalités et passage des effets etbiens) durant les heures d’ouverture du bureau, le déménagement en franchise estpossible auprès des agents en uniforme présents sur la plateforme mais dans desconditions restrictives (seuil de valeur, déménagement en une seule fois, etc.).Veillez à vous renseigner au préalable auprès des bureaux de douane français etsuisses du lieu de passage effectif quant aux possibilités ou non d’accomplir lesformalités de déménagement durant le week end
Beh, y a trois possibilités.
-Attendre, et vous faire pincer un jour.
-Voir avec la Douane, payer 20% et sans doute un émolument si vous trainez trop.
-Revendre votre véhicule en Suisse, mais attention à un éventuel contrôle car conduire une voiture aux plaques suisses avec un permis français en France est un délit douanier.
Si le véhicule vous appartient, il suffit d’aller à la douane (téléphonez d’abord pour connaître les formulaires à remplir) et de le déclarer…Vous ne craignez rien pas grand chose. Pour le reste, c’est passé, c’est passé…
Sinon, il faut savoir qu’il faut faire une liste de toutes ses affaires et passer à une douane où il y a des douaniers… Par exemple, il existe des douanes où il n’y a personne, du coup, vous devez passer par une douane centrale.…
Vous ne payez rien sur la liste.
REVENONS à la voiture, vous ne pouvez pas rouler avec une voiture avec des plaques suisses en France. Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros.
Soit, mieux vaut la déclarer car normalement, il ne vous demande normalement rien peut-être 10%… dans certains cas, si je me souviens bien (le mieux c’est de téléphoner à la Douane à Delle, par exemple et de demander.)
Vous devrez aussi faire une demande de permis français… alors là, je ne vous raconte pas le problème… il faut des mois et des mois pour avoir une réponse et parfois vous ne l’obtenez pas.
Mais vous devez faire les démarches! OBLIGATOIRE
Je roule avec une voiture française et un permis suisse car l’échange de permis n’est pas encore fait après 2 ans 1/2… L’administratif est ma bête noire en France.
N’oubliez pas aussi de mettre de côté le montant de la CMU… même si les papiers ne sont pas encore arrivés et que vous n’avez pas encore votre carte vitale