Bonjour,
J’étais jusqu’à il y a peu travailleur frontalier à Bâle et payait mes impôts en France. J’ai donc rempli la première année le formulaire cerfa 2041 (il me semble) me domiciliant fiscalement en France.
Jusque là tout va bien, j’ignorais en revanche qu’il fallait renouveler cette déclaration toutes les années. Au passage c’est une belle perte de temps, bien entendu je suis toujours sous régime français puisqu’une fois inscrit on m’a demandé automatiquement l’acompte d’impôts sur le revenu.
Là où mon cas devient complexe c’est que quand on m’a demandé ce document il y a quelques semaines j’étais en train de démissionner. Maintenant le département RH l’exige de toute urgence, or cela me semble compliqué à obtenir pour plusieurs raisons, et notamment puisque je n’habite plus dans la région. Je leur ai envoyé le document prouvant que j’avais réglé l’acompte au fisc français en 2018 mais cela ne leur convient pas (la souplesse Suisse).
Sauf qu’ils ne peuvent rien prélever à la source puisque je ne touche plus de salaire de leur part, ils me menacent donc de m’envoyer une facture réclamant les taxes que je devrais selon eux leur payer.
Même si c’est en partie ma faute la situation me semble un peu tirée par les cheveux, pourquoi payerais-je un montant illégitime (je ne suis pas censé être imposé dans les deux pays à la fois) pour devoir ensuite entamer des démarches pour me le faire rembourser ?
Que pensez vous que je risque concrètement si j’ignore leur demande et ne paye pas la facture ?
Merci de votre aide.