Déclaration fiscale du complément différentiel : Quand et par qui?

Bonjour,

J’aimerai savoir a quel moment se fait la déclaration fiscale de la perception du complément differentiel, et par qui?

L’un de nous travaille sur Suisse.
Nous percevons les Allocations familiales sur France. L’attestation de la CAF française destinee a l’organisme étranger (type E411) nous parvient en début d’année suivante.
Ainsi, le complément differentiel est recu l’année N+1 en regularisation directement sur notre compte.

De ce fait, mon employeur n’en a pas connaissance il ne peut pas l’inclure dans le certificat de salaire ni l’attestation-quittance.

Nous aimerions savoir comment vous procedez, pour éviter d’être sujet à régularisation.

avant de repondre frontzlier, il faut dire combien d’enfants svp merci

Nous avons 2 enfants.

Les allocations familiales ne sont pas assujetties à l’impôt.
Sur le 2047 Suisse des impôts français il y a une ligne où il faut déduire les allocations Suisse pour calculer son revenu.
Étrange que votre employeur ne connaît pas le montant car pour moi c’est lui qui me verse les allocations Suisse.

Elles sont imposables en Suisse.
Etrange que dans votre cas ce n’est l’employeur qui vous verse ce complément.

Aucune idée comment faire. Cela ne se passe pas comme cela normalement.
Il faut appeler l’office cantonal de taxation.

@Jean_68 Sans doute je me suis mal exprimé.
En fait, je connais le montant du complément differentiel lors de la déclaration francaise, puisqu’il sera versé un peu avant donc pas de problème de ce côté.
Ma question portait sur la déclaration de ce complément différentiel aux impots suisses et non les impots français, car cette allocation est imposable en suisse.

@anon56664624 en effet ce n’est pas mon employeur qui me verse le complément mais la FER CIAM a qui j’ai transmis l’attestation destinée à l’organisme etranger comme cela est prevu ainsi que l’attestation d’emploi signée par mon employeur. Vous procedez autrement les uns et les autres?

Oups. C’est vrai que je suis imposé en France et non à la source donc je les déduis.

En général c’est l’employeur qui verse les allocations familiales, donc le complément aussi.
Il lui est alors facile de déclarer et calculer l’impôt à la source.

Pourquoi ne passez-vous pas par l’employeur ?

Je ne passe pas par mon employeur tout simplement car les allocations me sont versées prioritairement par la France et que l’on me demande de transmettre le relevé à l’organisme étranger avec l’attestation de travail remplie par mon employeur.

Normalement la FER CIAM (votre caisse AVS) doit informer votre employeur des montants versés, il va alors les inclure dans les revenus et appliquer l’impôt en conséquence.

Dans le cas d’un complément annuel important cela peut faire fortement gonfler l’impôt et réduire le salaire le mois du versement.

C’est très bizarre que votre employeur n’ait pas eu cette info, sur le site de la caisse AVS sur le compte de l’employeur il a une liste des employés avec pour chacun les versements.

Je connais un peu la FER CIAM et avec eux aucun souci ils communiquent tout, je pense que c’est votre employeur qui n’a pas fait sa part du travail.

Plus d’infos dans cette fiche :

Ce ne sont pas les bonnes raisons. même en différentiel, cela doit être votre employeur.

Non souvent c’est la caisse directement, ça doit dépendre des cantons peut être ?

Ah vous croyez ? Alors je ne sais pas répondre.
Par expérience les allocations (entières ou différentielles) sont notifiées à l’employeur, et lui sont versées au travers des factures de l’AVS. ainsi l’employeur les reverse aux salariés et se sert des infos pour la déclaration de taxation à la source. Enfin c’est comme cela que cela se passe ici (canton berne).

J’ai vu ça quand j’ai creusé le sujet des allocations familiales peut-être que ça dépend des caisses AVS aussi…

Alors oui peut être. J’avais en tête que c’était l’employeur qui se chargeaient des allocations, mais en effet ce n’est peut être pas automatique.
En tout cas c’est plus simple quand c’est lui, car il se charge aussi de calculer et collecter l’impôt à la source.

Ca vaudrait le coup de creuser que je complète ma fiche WIKI, si vous trouvez des infos hésitez pas :slight_smile:

Ici sur Berne je sais comment ca se passe, car j’en suis bénéficiaire et c’est moi qui m’en charge pour l’entreprise.
A tout changement:
l’employé rempli le formulaire adéquat et le fait signer par l’employeur.
il le dépose ensuite à l’AVS
l’AVS lui envoie une feuille avec ses droits et l’envoie aussi à l’employeur.
l’AVS facture chaque mois à l’entreprise les cotisations dues et déduit les droits aux allocations en totalité.
l’employeur verse avec le salaire la part d’alloc à chaque salarié.
Il y a ensuite une régularisation si nécessaire en fin d’année quand l’entreprise rempli la déclaration AVS totale pour l’entreprise.

En + lorsqu’imposition à la source:
Il retient l’impôt chaque mois sur le salaire (taux * (salaire + alloc)).
Tous les 3 mois, l’employeur déclare les salaires et alloc reçues par chaque employé.
Les impôts envoient ensuite une facture d’impôts pour les 3 mois précédents à l’entreprise.
Tout doit « matcher » :wink:

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@Pierre
J’ai vérifié les dernières quittances et aucune trace des compléments différentiels n’y apparaissent sur les 3 dernières années.

Selon ce que vous dites, mon employeur aurait dû les inclure à chaque fois sur l’année suivante puisque ces compléments differentiels ont été versés en début d’année suivante en régularisation de l’année précédente et l’employeur en a la responsabilité de le faire.

Mais donc dans notre cas, c’est la fiduciaire qui gère les payes donc c’est eux qui n’ont pas fait correctement leur travail.

Il semblerait oui, il faut voir quel est le délai de prescription pour être sûr que ça ne risque pas de vous retomber dessus (selon les montants cela peut vite représenter quelques milliers de francs d’impôts) et voir avec la fiduciaire pour quelle raison ces allocations n’auraient pas été prises en compte.