Déclaration d'impôt des revenus frontaliers (mise à jour mars 2023)

Les agents du fisc qui répondent aux questions sur impôts.gouv connaissent-ils cette nouvelle législation…?

Formulaire cerfa 2778-div-s ???

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Bonjour,

pas grand monde pour donner plus de renseignements à ce sujet… :smile:

(!! ) Cette opération ponctuelle pourra-t-elle se faire en ligne… ou …faudra -t-il envoyer le fameux formulaire 2778-div-s rempli et accompagné d ’ un chèque directement aux impôts…???
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suite ma question posée…aucune réaction des impôts sur l 'utilisation de ce nouveau formulaire 2778-DIV concernant les dividendes…

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Texte reporté sur la déclaration des revenus 2017…
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Il y a bien une notice explicative mais elle n’a pas éclairé ma lanterne…

Salut,
oui, bien sûr.

Je l 'ai lue plus de 10 fois déjà… :smile: …Cela reste bel et du charabia…

Je viens d’envoyer le fameux formulaire rempli avec son chèque. Une personne des impôts m 'a confirmé sa réception et tout a été tranmis au service compétent qui s 'occupe de la CSG sur les dividendes…

Tout semble donc baigner… Eh bien non!! … Il s 'agit de bien reporter les dividendes, plusieurs fois au bon endroit, sur la déclaration principale… La CSG ayant déjà été payée…en anticipation…!!!

Il faut donc empêcher de la payer une deuxième fois …

Mon capital retraite a été réparti par la banque suisse…Elle a aussi utilisé des obligations à 0.2%
( la honte )…pour mieux pouvoir répartir la somme sur plusieurs comptes…

C 'est une bonne et une mauvaise idée en même temps…:smile: :smile:

  1. La sécurité du capital en vue d ’ un éventuel crash de l ’ Euro… ( ++++)
  2. Les intérêts ( dividendes) très modérés à 0.2%… ( Agipi retraite en France 2.4%) … ( - - )
  3. Toute la paperasse liée à ces dividendes… ( - - )
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Bien répartir ses avoirs est aussi un impératif… Je suis déjà chez Agipi Retraite en France…

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Bonjour,

Est-ce que quelqu’un sait si cela s’applique aux 3e pilier bancaire?

Est ce que quelqu’un a déjà essayé de se faire rembourser les 20% d’impôts anticipé suisse (sur les 35% d’impôt anticipé). Est ce que c’est facile et rapide?.

Et est ce qu’on peut se contenter de l’impôt anticipé suisse de 35% et pas déclarer les intérêts/dividendes en France? Ce serait tellement plus simple.

Bonne question que je me pose également. Quelle est la procédure pour se faire rembourser la partie d’impôt anticipé sur les produits bancaires? Je ne l’ai jamais fait, trop flemmard pour pas grand chose.

J’ai trouver ça qui m’a l’air pas mal. Mais ça répond pas a ma 2eme question.

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Bonjour Nicolas,

j 'ai un troisième pilier bancaire versé par mon employeur suisse lors de mon départ…

Il se compose aussi d 'obligations…

Il s 'agit bien des dividendes de ces obligations… J 'avais posé la question aux impôts…

Cela semble donc s 'appliquer à ce genre de capital…

Mon compte titre est aussi intitulé … "capital retraite en obligations "

Cela semble être un revenu comme un autre…

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Salut Nivek,
merci beaucoup de l’info concernant ces dividendes…

Encore plus de paperasse pour une très modique somme de 270 Euros… vu le taux très bas des ces obligations…

En gros, c 'est le même chemin à suivre que pour la récupération de l 'impôt à la source sur le capital retraite à 7.5%.

Là, c’était déjà galère. Pour Bâle-Ville il fallait apporter en plus le certificat d 'imposition complet , c 'est à dire le document délivré en septembre après le paiement réel des impôts… pour être remboursé…!!

Le mieux à la longue , serait de se débarrasser de ces obligations suisses, une fois pour toute…

Elles ne rapportent rien, exceptée une montagne de papiers…:smiling_imp:

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Et comment faut faire ça? ils vous l’ont expliqué?

Ici ils parlent de acompte non libératoire mais ne disent pas quand et comment le CSG sera prélevé.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

Bonjour Nivek,

NON , pensez-vous…!!! Seul 1 sur 2 employés connaissait le formulaire… !!!

Celui qui le connaissait m ’ avait alors envoyé l’explication en pdf , qui va avec, que QQVVDB et moi avons déjà… et sur lequel nous nous étions arrachés nos derniers cheveux…:smile: :grin:

C 'était bien trop demander => On te l’envoie , vite fait bien fait, démerdes-toi…:smiling_imp:

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Surtout ne mélangeons pas tout…!!!

Il s 'agit bien là d ’ un formulaire visant UNIQUEMENT les dividendes reçus … à l ’ étranger…!!

C’est une nouvelle pique faite aux frontaliers, vus que ceux-ci dans une très grande majorité ont été exonérés de CSG…

D 'après moi, un retour de manivelle, via les banques, qui sont maintenant toutes obligées de coopérer et d 'afficher la transparence…

La banque livre des calculs tout faits avec les lettres se rapportant aux déclarations de revenus…!!

Du jamais vu… Je pense que tout le système suisse est entrain de baliser devant le fisc international… par peur d ’ être pris à partie pour fraude et blanchiment…Je serais très curieux de savoir, ce que le gouvernement suisse reçoit en retour…

J 'avais du signer une décharge écrite comme quoi je m 'engagerai à déclarer scrupuleusement tous mes avoirs, mes comptes, à mon pays d 'origine, ceci de façon régulière…:smile:

Une sorte de décharge de responsabilité, en quelle sorte… Cela , suite à une convocation expresse sans la moindre explication…!! Le fait de me donner le motif de cette convocation avait été fermement refusé…
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(!! ) C 'est bel et bien la fin d ’ une époque…

J’ai trouvé cet article qui devrait aider pas mal de monde à comprendre le fonctionnement de l’imposition des dividendes perçus en Suisse. C’est du vol organisé…

http://www.lerevenu.com/imposition-des-dividendes-percus-sur-laction-suisse-nestle

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Bonjour,

je te remercie bien pour l’article… Tout va dans le sens comme je l’ai déjà expliqué plus haut…

Ce qui est sûr, c 'est que je ne garderai pas ces obligations très longtemps…

Le problème sera avant tout par quoi les remplacer…:smile:

(!!) En France comme en Suisse , il y a de moins en moins de placements interressants pour nous, les particuliers, que nous soyons frontaliers ou non…:smiling_imp:

En plus, les rendements sont en chute libre… Ce qui est sûr, c 'est que la Macronie va s 'attaquer de front à toute la branche de l 'assurance vie…

Agipi-Retraite , fut un temps autour des 4% … maintenant encore 2.4% …et ce ne sont de loin pas les seuls…L 'assurance-vie a bien perdu de son intérêt…

Le mieux serait encore de le dépenser régulièrement … mais ce sont là des "coussins " , de la prévoyance, qui sont censés nous apporter une vie décente à l 'avenir…

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Tous calculs faits, J’ai donc payé 65% d’impôts sur les dividendes que je viens de percevoir, avec le secret espoir d’être remboursé de l’impôt anticipé suisse dans 2 ans…
Le rendement net est assez dégueulasse, surtout si le CHF baisse dans les 2 ans qui viennent.
J’aurai payé en France un impôt basé sur le cours du CHF en mars 2018 (1.17) et je me ferai rembourser des CHF qui vaudront peut-être 20 ou 30% de moins dans 2 ans. C’est vraiment du foutage de gueule.
Pourquoi la Suisse prélève-t-elle cet impôt anticipé malgré les accords fiscaux et le partage automatique d’informations mis en place cette année ?

Salut,

je fait les mêmes calculs, c 'est tout simplement révoltant… Il n 'y a aucune logique là dedans.

Heureusement que mes dividendes ne sont pas très importants…

Je vais supprimer tout ça dans quelques temps… quite à dépenser une partie de l 'argent…:laughing:

A savoir : le souci c’est la fiscalité.

(`!! ) Les obligations sont plus fortement imposées en France que n’importe ou ailleurs au monde ! :smile:

Bonjour, Je suis aussi frontalier du canton de Geneve. Je pense qu’on reporte la somme des revenus en 1AF seulement.