Declaration Actions sur Lohnausweis

[HC68]

Merci pour vos réponses et propositions, je vais étudier cela!

Pour répondre à Fablo, pour les résidents Suisse, la petite nuance (qui n'en est pas petite!), c'est qu'une fois après avoir payé les impôts et taxe sur les RSUs reçues, ils ne payent plus rien après (Et ce jusqu'a la vente totale), qu'il y ait des plus-values ou des moins-values d'ailleurs...

A ce titre, ce n'est pas idiot...Ainsi, on paye tout de suite avec ce que l'on a reçu (Donc on peut payer), l'état reçoit immédiatement des fonds, pas de prise de tête pour les salariés lors de leur déclaration sur les plus-values et gain si l'entreprise performe...et si l'on a des doutes, on peut tout vendre à la réception.

En période d'élection, cela pourrait peut-être intéresser nos politiques (Le sujet de la fiscalité européenne) mais visiblement, ils s'intéressent plus aux magouilles personnelles qui semblent fort rentables pour eux...

[Hibou]

Donc ma question est est ce que le montant des actions a été additionné au salaire et est donc inclus en ligne 11 de ton Lohnausweis?

J'en conclus que si les RSU sont bloquées, elles ne doivent pas apparaître sur le Lohnausweis, sinon, il est possible d'en revendre immédiatement pour payer les impôts. Attention, c'est une conclusion personnelle sans valeur juridique.

Je ne réponds pas au cas de HC68, mais dans mon cas (non imposé à la source):
même des actions bloquées apparaissent dans le Lohnausweis en ligne 5 "droits de participation selon annexe" puis sont ajoutés en ligne 11 et détaillées en ligne 15 "Observations" sous l'intitulé A.7: "Droits de participations". Donc pas moyen d'y échapper et je paie bien à l'avance un impôt et des taxes sur une somme dont je ne peux disposer que quelques années plus tard. De plus lorsque débloqués comme déja dit, si plus-value il faut repasser à la caisse...Du coup pour ne pas payer d'impots j'ai tendance à ne pas y toucher mais mes risques augmentent car beaucoup d'oeufs sont dans le même panier...

[Fafa]

C'est pas simple tout cela! Et en plus il y'a une fiscalité différente suivant si on est résident ou non, étranger ou non, frontalier ou non et suivant le canton de travail/résidence

Je pense que la question va m'occuper pour les prochains mois

[fabio]

Pour répondre à Fablo, pour les résidents Suisse, la petite nuance (qui n'en est pas petite!), c'est qu'une fois après avoir payé les impôts et taxe sur les RSUs reçues, ils ne payent plus rien après (Et ce jusqu'a la vente totale), qu'il y ait des plus-values ou des moins-values d'ailleurs...

C'est tout à fait vrai. Du coup moi j'ai décidé de vendre dès que c'est débloqué. Comme ça je paye l'impôt sur ce que je récupère.

[Fafa]

J'ai trouvé deux documents concernant l'imposition des participations pour le canton de Genève et au niveau Fédéral:
Directive générale Impôt à la source Genève

Imposition participation AFC

Pour Genève il s'avère que pour un permis B ou G c'est la même chose, les retenues sont effectuées à la source, puisque cela est considéré comme un revenu. Je pense que c'est plus avantageux ainsi, car le barème de l'impôt sur le revenu est favorable aux haut salaires vs TMI Français (a fortiori avec le taux de change actuel), aussi pas de risque de se faire pomper la CSG dessus. A confirmer.

Il y' aussi un tableau clair et synthétique présenté:

Pour en revenir au sujet initial et pour ceux non imposés à la source, il y'a effectivement une imposition lors de l'exercice sur la différence entre la valeur réelle et la valeur d'attribution des participations et ensuite sur l'éventuelle plus valu lors de la cession.

[Hibou]

Très bien ce schéma, cela permet de mieux se rendre compte que RSU est très très particulier.
En tout cas cela établi bien que la législation suisse impose bien (cadre 1) les actions dès l'attribution qu'elles soient bloquées ou disponibles.

[Hibou]

Au passage pour des actions "gratuites" (attribuées après x année de détention de celles composant la participation) mais qui sont considérées comme salaires, figurent donc aussi sur le Lohnausweis et sont donc imposées en France dès l'attribution, je compte lors du calcul du coût unitaire de chaque action (pour déterminer la plus-value) ajouter le coût des impôts sur ces actions "gratuites". Les règles ne sont pas très claires là-dessus mais c'est néanmoins ce que je ferai et si l'administration y trouve à redire, nous irons au tribunal administratif...

[qqvvdb]

A ces niveaux de rémunération, surtout via des dispositifs type RSU, je réfléchirais sérieusement à prendre ma résidence en Suisse...

Concernant le Crédit Mut, ils ne bougent que si vous les attaquez en Justice.

[Fafa]

Je me suis fait à peu près la même réflexion, faudra t il déclarer ses plu valu et se les faire taxer en France lorsque l'on est imposé à la source? Je me pose la question de revenir en France vu que les stock options vont constituer une part de plus en plus importante de mon salaire.

[Fafa]

Petite question, car je ne trouve pas la définition: qu'est ce "la valeur vénale de l’action sous-jacente" dans le contexte de l’exercice d'options ?
Merci