Houla!! Il doit y avoir confusion là… 
Dans tous les cas, peu importe ma situation car ce n’est pas le sujet du post.
Le sujet c’est bien les décisions rendues récemment ayant conduit à l’annulation de crédits en CHF.
Ok, je me suis loupé, mauvaise mémoire des fois
Désolé
A quoi il a été répondu que les frontaliers travaillant en Suisse ne sont pas concernés par l’argumentaire car ils sont au courants des risques de changes et que de plus ils sont payés en chf.
Il n’a pas été amené de cas de jugement concernant des frontaliers qui plus est qui travailleraient toujours en Suisse au moment du jugement. Donc chances de gagner en intentant une action en justice dans ce cas de figure: nulles
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Bonjour Lulu,
Dans le cas que vous indiquez il s’agit peut etre de frontaliers travaillant en Suisse, obligés de vendre leur bien en Euros (divorce, perte d’emploi, départ de la région, etccc…), car leur biens est en France, devant rembourser leurs prêts en CHF par anticipation.
Alors dans ce cas là, la contre valeur en euros de la vente de leur bien ne suffit pas pour leur permettre de rembourser leur crédit en CHF dans sa totalité à cause du change. En conclusion, ils ont vendu leurs biens et doivent encore rembourser une dette.
C’est nul a condition qu’un texte de loi confirme que les frontaliers sont une exception a la loi. Sinon il n’y a aucune raison legale qu’un frontalier n’ai pas le même traitement.
Dans l’article qu’il a donné un financier qui travail dans le domaine et qui est PARFAITEMENT conscient du risque de change, mais qui par opportunité du taux bas a fait un credit en CHF a reussi son coup avec la justice.
Alors certes il est pas payé en CHF, mais ce monsieur a quand meme plus l’habitude des marché financiers que les frontaliers qui bien souvent ne se limite qu’a faire un change avec leur salaire.
Donc la question n’est pas : est on payé en CHF ou non
mais plutot : y a t’il dans la loi utilisé pour le dit jugement une quelconque exception pour les salarié payé en devise ?
Si oui alors les chances sont comme tu le dit nulles
si non alors avec un bon avocat les chances sont toute autres…
Mais c’est une bataille longue et compliqué
car contrairement a ces deux cas de figure, les banques frontalieres ont BEAUCOUP PLUS A PERDRE… elles vont donc tout faire pour que ca dure le plus longtemps possible ou que ca ne va pas en justice…
Le premier cas libor, si je ne me trompe pas a obtenu un arrangement avec sa banque (sans doute car son dossier etait encore plus evident que ceux qui ont suivis)
Et bien si Alain,
Car:
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« l’ordonnance du 4 février 1959 (ndlr : aujourd’hui article L112-2 CMF) n’admet les indexations que si elles sont en relation directe avec l’objet de la convention ou avec l’activité d’une des parties, »
Oui l’indexation en CHF est admise.
Par contre, l’OBLIGATION de rembourser en CHF semble poser problème.
Il est sur que tous les contrats, surtout ceux émis depuis environ 5 ans, ne sont pas concernés et doivent être rédigés un peu différemment.
Je dois être fatigué…Tu peux toujours rembourser en euros et la banque prendra le cours du jour + une commission de change et convertira en chf pour ton échéance ton prêt libellé en chf. Je n’ai pas le souvenir qu’il y ait interdiction d’amener l’équivalent en euros de la somme demandée en chf pour autant que, conversion faite, cela corresponde au montant de l’échéance…
Et pareil pour le remboursement anticipé.
Mais quel intérêt pour un frontalier payé en chf de faire cela?
Bonjour lulu,
Je suis exactement dans le même cas que toi, et bien sûr cela me pose quelques soucis pour la vente.
As-tu réussi à trouver une solution? Je ne vois actuellement que plusieurs solutions:
- Demander à la banque de stopper le crédit (pendant un certain temps) > payer les intérêts uniquement > Attendre que les taux remontent pour faire le change et clôturer le crédit.
(Il faut être sûr de ne pas avoir besoin de cette argent urgemment, et ce blocage doit être temporaire) - Acheter un autre bien et demander à la banque de continuer le crédit avec ce nouveau bien.
(Je ne suis pas sur que ce soit possible) - Partir sur un procès, long, coûteux certainement. (2-3k).
Merci d’avance pour le retour.
Fefal
Si votre emprunt est à un taux faible et bien négocié, vous pourriez considérer cette ligne de crédit afin de réaliser d’autres investissements réalisant un meilleur rendement que votre TAEG ( blinder PEL ancien a 2,11% , ouvrir un PEA et achat d’actions ou etf à un horizon de 8+ ans …) .