Bonjour,
De ce que j’ai pu comprendre, les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sont dus sur une assiette large de revenus, dès l’instant qu’on est résident francais et affilié à un régime de sécurité social francais.
Cela concerne t’il juste les revenus du travail ou également les revenus fonciers/BIC/valeurs mobilières ?
Par exemple, un couple dont l’un est frontalier qui recois des revenus fonciers par exemple, doit-il payer ces prèlévements ou peut-il, s’il est à la Lamal faire valoir que les conditions ne sont pas respectées ?
Si le conjoint travaille en France et est à la Secu, comment se passe la partition dans ce cas?
Merci par avance si qqn à des éléments de réponse.
La CSG/CRDS est un fourre-tout qui correspond à plusieurs réalités.
Par exemple, pour les revenus immobiliers, la CSG est fléchée vers le FSV qui finance (entre autres) les cotisations retraites des chômeurs, alors que la CSG sur les revenus mobiliers est affectée à l’assurance chômage, l’assurance-maladie…
C’est ce qui a été appliqué par le fisc suite à l’arrêt de Ruyter.
Personnellement, je pense que le particulier est en droit de demander le remboursement de la totalité, car son choix (irrévocable!) n’était pas éclairé: la CSG CRDS n’est jamais mentionnée dans les infos de paiement de prime CMU.
Ce qu’il faut retenir, c’est la jurisprudence de Ruyter:
toute double cotisation est interdite.
Ce qui veut dire qu’un frontalier CMU est en droit de demander le remboursement de tout ce qui ne finance pas l’assurance-maladie. Apparemment, même la CRDS qui contient de vieilles dettes de l’assurance-maladie.
Pour un couple, il faut déterminer la part qui appartient à chacun des individus. Donc se référer au contrat de mariage ou d’indivision.
Merci Nicolas. Rien de bien simple encore une fois !
Je suis frontalier a la Lamal, donc en théorie pas concerné par ces prélèvements, mais mon épouse oui.
N’ayant pas de contrat de mariage, cela doit donc être du 50/50. mais je ne vois pas comment déclarer cela dans les CERFA du fisc francais…
Je crois que c’est plié !
Quelqu’un aurait-il plus d’information sur le sujet svp ?
Rappel: je suis a la Lamal en tant que frontalier. (j’ai aussi une assurance privée en plus, car je n’ai pas voulu envoyer mon E106 a la CPAM). mon epouse travaille en france et jai 2 enfants.
J’envisage des inestissements, et je voulais savoir si vu que je n’ai rien a voir avec la secu, je devais payer les prelevements sociaux sur des revenus foncier ou BIC.
Qqn le sait-il? et comment les déclarer ?
Je pense peut etre appeler un controleur fiscal et demander un rescrit.
Merci. Je ne parle pas de rétroactivité, je n’ai pas encore de revenus autres que ceux tu travail, mais j’envisage d’en avoir. Seulement si je maitrise la fiscalité.
Donc comment cela se passe-t-il en théorie des 2019?
D’emblée on est taxés et ensuite on doit demander le remboursement c’est ca? c’est automatique ou il faut partir dans des procédures à rallonge? car très peu pour moi…
Le non assujettissement des contribuables, résidents européens, non affiliés à la SS ne sont pas redevables de la CSG. Cela a été mentionné dans le PLFSS 2019 et probablement acté. Pour l’autre partie (CRDS+PS), cela a été routé vers le budget de l’état et non la SS, donc carotte pour contester.
Pour ma part j’ai jeté l’éponge, et j’arrête le foncier.
Le Frontalier ayant des revenus étrangers, mais résident en France, il faut travailler le Juge pour qu’il comprenne qu’il est également concerné tout comme le résident étranger
Merci Nicolas et Fafa. Je vous rejoints alors aussi sur le foncier.
J’avais deja tiré cette conclusion, mais etant sous la « menace » d’une belle opportunité, je voulais etre sur. En effet, cela semble bien trop complexe et changeant pour envisager des revenus fonciers en direct.
Je vais donc rester sur ma premiere idée: SCI à l’IS.
Vous avez raison pour la SCI à l’IS. Souvent critiquée mais finalement avantageuse !
N’oubliez pas également la location meublée non professionnelle: l’amortissement du bien permet de diminuer la base imposable (voir de la gommer complètement pendant un temps) et ainsi évite toute imposition aux prélèvements sociaux. Ca peut être avantageux pour les appartements de petite surface
Merci. Oui en effet la SCI à l’IS pour un objectif de patrimoine pour la retraite est ce qu’il parait être le mieux.
Le LMNP, je connais oui, mais le dispositif bat de l’aile, pas sur qu’il perdure très longtemps encore, donc difficile de miser dessus à long terme…
Pas forcément.
Le bien étant amorti, cela réduit sa valeur résiduelle lors de la revente, ce qui augmente la plus valie soumise a CSG prelevee par le notaire.
Il fait donc emmagasiner assez de deficit pour compenser la plus value
En LMNP le régime des PV est celui des PV immobilières des particuliers : l’imposition s’effectue donc après abattement pour durée de détention sur la base de la PV réelle (prix vente - prix achat (majoré des frais d’acquisitions, travaux…)). Les amortissements ne sont donc pas pris en compte.
Il y aura de toute manière imposition aux prélèvements sociaux:
Sur le résultat net LMNP obtenu chaque année (réduit grace aux amortissements)
Merci.