Est-ce que les cotisations ne fonctionnent pas comme l’IR, avec un an de décalage, ce qui voudrais dire qu’en cas de changement de situation (perte d’emploi, passage à la Lamal il faudrait s’aquitter des cotisations un an après?
Je n’ai trouvé aucune communication à ce sujet alors que cela devrait etre une question qui se posera à un moment ou un autre
apparemment c’est plutôt N-2.
mais je m’en soucie guère, car je ne paye de toutes façons pas.
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Les cotisations CMU fonctionnent avec le RFR N-2
En cas de changement de situation si vous êtes encore à la CMU c’est toujours avec le RFR (N-2), sinon vous en devez pu rien.
Exemple : 1er travail en suisse jamais travaillé en France
Cotisation CMU la première année = 0€ (pas de revenu en N-2)
Arrêt de travail en Suisse pour travailler en France (déménagement ou autre), on est alors à la Sécurité Social et ne doit plus rien a la CMU (même si on ne lui a jamais rien donné)
excusez moi de déterrer ce sujet mais j’ai une question sur le calcul des cotisations pour cette année précise!
je pensais m’en être sorti mais une petite lettre du CNTFS vient de me parvenir avec un solde de tout compte a leur règler!
mais je ne sais pas comment ils ont fait leur calcul! j’ai été affilié du 1er Octobre 2014 au 31 Mai 2015 et payé mes cotiz’ jusqu’au 31 Mai 2015! maintenant ils me réclament un petit montant de régularisation…
il me semble que sur cette année le calcul était fait en prenant l’année 2015 + les mois d’affiliation de 2014 soit plus que une année!
par contre, ils feraient le calcul au pro rata du nombre de jours a la CMU a ce que j’ai pu comprendre.
si quelqu’un peut me rexpliquer le calcul ca serait sympa¨!
Bonjour Taki
Au dela du calcul, le délai interpelle, sauf s’il résulte de suspensions de facturation pour raison de contestation
eh bien disons que j’ai payé jusqu’au 31 Mai 2015 et ensuite je suis passé a la LAMAL, j’ai donc arrêté de payer!
il s’en est suivi toute la contestation que l’on connait! je ne sais donc pas si cela peut entrainer la prescription?
mais dans le cas ou je devrais m’acquitter de la somme, j’aimerais comprendre le détail du calcul car cela m’etonne d’avoir payé sur les mois ou j’étais cotisant mais que la somme mensuelle ne couvrait finalement pas la cotisation annuelle puisqu’on me reclame aujourdhui un peu plus de 100 euros!
POur le calcul, je ne peux pas aider plus que le lien
et c’est vrai que c’est louche de devoir encore qq chose
Par contre, il semble bien que pour 2014, la prescription s’applique
https://forum.welcome-suisse.ch/t/calcul-cotisations-cmu-2017-rfr-ou-salaire-net/
Tu as bien pris des revenus n-2 (2012 et 2013)?
Tu as reçu les détails du calcul de la part du CNTFS?
@Nico68 et @mr341 en discutait plus haut dans le fil que je viens de relancer!
j’ai essaye de reprendre la formule, je retombe sur mon montant, mais je ne comprends pas pourquoi celui ci ne correspond pas a ce que j’ai déjà versé! c’est comme s’il manquait une dizaine de jours de cotisation…
Es tu sur que je peux invoquer la prescription? car si effectivement ca date du 31 Mai 2015, je suis depuis en contentieux (sur toutes les periodes d’apres) la facture n’a jamais ete établi jusqu’alors! donc est ce que ce delais ne debut pas a partir de maintenant (depuis que j’ai recu cette regularisation)
@Fafa oui ce sont bien les bons revenus, j’ai le détail du calcul, mais ils avaient multiplié par 0.66, ce que je ne comprenais pas, mais maintenant en ayant repris le calcul plus haut du forum cela revient a 243 jours de cotisations / 365 jours de l’année soit 0.66!
Non, car il faut étudier en détail ton cas en fonction des réglementations.
Mais ca peut être une possibilité
Le topic sur droit-fonances me semble bien argumenté
Ex:
article L 244-3 du code de la sécurité sociale dispose :
« L’avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l’année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l’année de leur envoi
j’essaie déjà de me concentrer sur la méthode de calcul, puis je regarderai s’ils ne font aucun effort pour faire passer la prescription!
je viens d’avoir une réponse par mail du CNTFS:
"Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 04/07/2018 portant sur le calcul de votre cotisation.
Pour rappel, exceptionnellement la cotisation 2015 cours du 01er octobre 2014 au 31 décembre 2015. Le quatrième trimestre 2014 n’a pas été appelé au 31 décembre 2014 mais est lissé sur les 4 trimestres de 2015.
Ainsi un trimestre correspond au 3 mois échus + ¼ du 4ème trimestre 2014.
Le calcul de votre cotisation n’est donc pas effectué en 2 fois mais 1 seule fois.
Je vous reconfirme donc l’exactitude de montant et de la méthode de calcul de cette cotisation.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement."
il y a quelque chose qui m’ennuie dans ce calcul! il disent que la cotisation est calculée pour 15 mois (pour mon cas de octobre 2014 a fin Mai 2015), mais ensuite lissée sur 12 mois, jusque la je veux bien!
Cependant pour faire le calcul ils prennent la formule suivante:
[ ( RFR + autre revenu) - 9601] x 6 % = cotisation annuelle et pour moi il multiplie par 0.66 soit 8 mois ou 243 jours (du 01/10/2014 au 31/05/2015)!
Ensuite ils calculent ce que l’on doit en au prorata du nombre DE JOURS ou l’on est a la CMU! en se basant sur 365 jours, sauf que ce ne peut pas être exact! puisque la cotisation PAR JOUR doit etre faite sur les 365 jours + environ 91 jours (le quart d’une année)
----> sinon que se passe t’il quand on est en novembre? on va dépasser une année, ce qui revient a multiplier la cotisation par plus que 1!
ou bien seconde possibilité, ils doivent commencer a compter les jours a partir du 1er janvier! soit donc du 01/01/2015 au 31 Mai 2015 environ 152 jours! (ce qui n’est pas correct je le dis mais bon…)
j’ai tout faux? ou c’est incomprehensible ce que j’ecris?
C’est simple en fait, ils ont calculé la cotisation sur 15 mois, puis ils font un prorata sur les 8 mois concernés:
Leur calcul de cotisation sur 15 mois est juste, leur erreur est dans la mutilplication ie : ils doivent multiplier par 8 /15 et non 8 /12 puisque le total correspond à 15 mois et non 12 !
c’est simple pour vous et moi! mais eux ne comprennent rien! et ils ne veulent pas en démordre que j’ai raison!
mais je voudrais avoir vos avis pour savoir si je fais pas fausse route!
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Ce que j’ai écrit est faux
merci @Fafa c’etait ma question dans le mail que je leur ai fait!
et j’ai posté la réponse plu haut!
non le 6% allait jusqu’au 31/12/2015 donc c’est juste! je suis bien a 6% sur la totalité de la période!
Le nouvel abbatement a commencé au 1er octobre 2014 (je ne sais pas pourquoi!) et se poursuit en 2015! sur la période précédente il me semble que c’est 9534 euros et pas 9510 comme tu l’ecris mais peut etre que je me trompe!
par contre effectivement je n’ai pas plus de détail du calcul de cotisation que ce que j’ai donné malgré 3 mails en ce sens! on me répond simplement qu’ils ont bien calculé!
Mais ce qui est sur, c’est qu’on ne peut pas faire un prorata du nombre de jours sur une période de 456 jours en le ramenant a 365 jours! sinon ya un moment ou on va dépasser « 1 » et donc payer plus que la cotisation annoncée!
tu vas rendre fou ton interlocuteur ^^
mais hésite pas a lui apprendre les bases de calcul mathématique 
maintenant la question que je me pose :
est simplement de l’incompétence
ou ont il une logique de banquier et font des erreurs volontaire en leur faveur pour gratter des euros aux frontaliers qui font pas attention ?
Moi je pars pour cela. Poubelle pour toute lettre simple. Réponse par RAR si j’en reçois un ou une injonction de payer. Mais dites moi si cela ne tient pas la route. Les cotisations de 2014 sont prescrites. Sur quelles bases peut-on faire des calculs en comptant la fin de 2014 avec le 1er trimestre 2015. Cela va être direction TASS dès que je recevrai des injonctions. La seule base pourrait être indépendant mais ce n’est pas notre cas.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742086
Ton calcul est bon fait, car il s’agit de la période transitoire, donc taux de 6% et abattement de 9601eur sur l’ensemble des cotisations.
J’ai trouvé une note des URSAFFs sur le web:
Source:
J’en reste à ce passage extrait du lien indirect que tu as fourni
« La cotisation fait l’objet d’un paiement en euros et trimestriel par l’assuré, au plus tard au dernier jour ouvré de chaque trimestre civil. »
Donc cette cotisation (pour la période de tout ou partie du 4ème trimestre 2014à était à appeler avec production d’une réception de preuve avant le 31 décembre 2017.
Une demande reçue ou à recevoir après cette date est frappée de prescription. Cela se défend donc.
Ci-joint ton lien
http://en3s.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=4956&cle=518896b8b5d4b1145fd72565254a5b1a297a315b&file=pdf%2Fsujet_complet_d_etude_de_cas_2017_capdir_4_.pdf
Affiliation Lamal : prise en charge des feuilles de soins par la CPAM. J’ai l’impression que la CPAM ne rembourse pas certaines feuilles de soins, ne vire pas l’argent mais demande à l’assureur suisse le retour de l’argent, une façon de remplir les caisses. Surveillez donc les virements.