Bonjour,
Merci a tous pour vos réponses. Donc si je comprends bien peut importe le nombre de mois travailler ils te piquent sur l’année entière. Sauf, que pendant ma période de chômage, j’ai bien cotise pour la secu, donc ca revient a être doublement plumé !
Ils n’ont pas pris les revenus de mon conjoint, car je ne les aient pas declare, nous ne sommes ni marie ni pacsé…
oula non, ce serait super si ce n’était que cela…
prenons mon exemple :
montant des salaires
au total 51000 * 8% = 4080 € de plus que par votre méthode.
et encore je ne suis pas assez vieux pour sortir une partie de mon 2e pilier…
C’est toute la beauté du RFR.
m’enfin, moi j’ai saisi le TASS comme beaucoup !
beaucoup plus complique que moi jpm:wink:
certes mais un jour ou l’autre les gens de CMU découvriront que les autres revenus aussi sont taxés par la CMU.
tout a fait jpm tout a fait
Bonjour,
Êtes-vous sure de ce que vous avancez (j’espère, je trouverais ça logique…mais avec le système…)
En effet, le Groupement des Frontaliers m’a répondu qu’il fallait prendre en base de calcul le Revenu Fiscal de Référence 2014, soustraction de 9601€ X 8%. Le chiffre obtenu donnant la cotisation annuelle -
Ce qui reviendrait à dire que, bien que j’aie payé des cotisations de sécurité sociale sur mes indemnités chômage, on me demanderait de repayer sur cette base (qui était à 100%) alors que je vais avoir un travail à 6 jours/mois ?
OU
selon le site internet URSSAF :
« Si vous débutez votre activité, le montant de la cotisation maladie est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse. Ainsi, pour une immatriculation en cours d’année 2016, votre cotisation d’assurance maladie est calculée comme suit :
Cotisation = (assiette retenue - abattement de 9 611 €) x 8 % x nombre de jours / 366 »
MAIS quelle est « l’assiette retenue » ? le Revenu Fiscal de Référence de l’année d’avant ? ce qui impliquerait que sur six mois de juillet à décembre 2016, je travaillerais 2 mois à temps plein pour payer les cotisations CMU ?
Par ailleurs, en visitant les sites des frontaliers, il semblerait qu’il n’y ait rien de prévu pour « alléger » le différentiel entre des années antérieures bien payées et l’année en cours en reprise de travail, bien moins payée…
Merci de me dire comment contourner l’assiette, en quoi elle consiste, et quand déclare-t’on le montant de ses salaires quand on prend un travail en cours d’année (pour mon cas, juillet) ? En ce cas, on n’indique par le RFR mais le montant du salaire suisse ?
Merci d’avance pour votre complément d’informations, je nage complètement et suis en train de me demander si je ne vais pas laisser tomber ce boulot, pour lequel, calculs faits, il faudrait que je travaille plus de deux mois UNIQUEMENT pour payer la CMU…
Gwenola
non non vous ne payez pas de la CMU sur des revenus (salarié ou de chomage) de source francaise.
dans votre cas le RFR est une mauvaise source, et l’urssaff le sait. il faut juste reconstittuer un RFR valide et eux s’appuieront dessus pour calculer la CMU.
mais cela demande une demarche de votre part, qu’ils accepteront, mais ne comptez pas sur eux pour feflechir a votre place…
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui commence à me rassurer mais qu’entendez-vous par « reconstituer un RFR valide » ? comment procéder et sur quelle base lorsqu’ils m’enverront la demande d’ouverture des droits et pour ce qui est de la démarche de ma part, tout à fait d’accord avec vous pour ce qui est de leur part de ne pas réfléchir à ma place, mais comme je ne comprends pas du tout ce système qui est tout nouveau pour moi, y a t’il un contact urssaf, un site ou autre pour initier ma démarche ?
bonjour bastide
vs demandez au GTE des renseignements qu’ils sont incapables de vs donner, un conseil partez vite !!!
jpm vs a bien repondu sur le sujet
l’info que je vous donne vient du CNTFS. on m’a bien expliqué (quand je croyais qu’on ne pouvait plus échapper a la CMU) que les salaires francais (chomage et salaire) sont bien exonérés de CMU, et qu’il faut donc les soustraire (y compris leur frais pro) du calcul du RFR.
par contre vous parlez de l’écart entre l’année actuelle et l’année qui sert de calcul. c’est un peu bizarre, car imaginons quelqu’un travaille en France puis devient frontalier, sa CMU calculé sur année N-2, devrait être zéro puisque tous les revenus N-2 sont exonérés.
vous ne devez pas être le seul dans ce cas là.
mais du coup je ne suis pas sur que ce que je vous ai dit s’applique car je parlais plutot du fonctionnement en régime « lancé », et non en régime transitoire.
votre contact devrait plutot etre un avocat qu’un fonctionnaire de l"URSSAF
Merci à jpm et vous de m’informer qu’effectivement il serait complètement ubuesque de demander à un frontalier de payer des sommes astronomiques si son RFR des années de référence est le triple de ce qu’il va gagner dans son nouveau travail. Cependant, le formum sur FB (pourtant bien fait) de Véronique Guée (« Frontaliers : jamais avec la CMU ») m’a répondu la même chose que ce que m’a répondu le GTE…
Du coup, et je m’excuse d’être un peu paumée à ce sujet, mais ce qui pourrait m’aider serait de savoir comment faire pour « reconstituer un RFR » valide" (je ne comprends pas comment on procède pour ça) en effet, si je m’affilie à la CMU pour juillet 2016, je pense que je vais recevoir un formulaire de l’URSSAF me demandant mon…RFR 2014…et je ne peux pas aller en amont me renseigner sur le site de l’URSSAF puisqu’il faut au préalable s’inscrire, ce que j’aimerais éviter de faire avant d’avoir choisi en toute connaissance de cause entre CMU et LAMAL, au vu de toutes les galères auxquelles ont du faire face la plupart des frontaliers…
Merci en tous les cas pour votre aide.
si vous avez des revenus negatifs (ex déficit foncier) l’urssaf prend en compte 0€ au lieu d’un chiffre négatif. vous pouvez corriger le RFR en ajoutant votre deficit foncier, et déboucher sur le vrai RFR.
ca c’est sur et c’est confirmé par l’urssaf.
pour les revenus exonérés faites vous aider mais il s’agit d’une simple soustraction.
30 000€ de revenus suisses (net de frais pro)
20 000€ de revenus francais (net de frais pro)
1000€ d’interets de placement d’epargne en france déténus par le frontalier
500€ d’interets détenus par le salarié en France
RFR = 30K + 20K + 1K +0.5K = 51.5K€
RFR reconstitué = 30K + 1K = 31K€
mais franchement faites vous aider par un avocat de droit des affaires sociales.
Attention le GTE est très peu compétent … posez vos questions à des sources sûres … plus modestes … mais plus efficaces.
Est-ce que les cotisations ne fonctionnent pas comme l’IR, avec un an de décalage, ce qui voudrais dire qu’en cas de changement de situation (perte d’emploi, passage à la Lamal il faudrait s’aquitter des cotisations un an après?
Je n’ai trouvé aucune communication à ce sujet alors que cela devrait etre une question qui se posera à un moment ou un autre
apparemment c’est plutôt N-2.
mais je m’en soucie guère, car je ne paye de toutes façons pas.
Les cotisations CMU fonctionnent avec le RFR N-2
En cas de changement de situation si vous êtes encore à la CMU c’est toujours avec le RFR (N-2), sinon vous en devez pu rien.
Exemple : 1er travail en suisse jamais travaillé en France
Cotisation CMU la première année = 0€ (pas de revenu en N-2)
Arrêt de travail en Suisse pour travailler en France (déménagement ou autre), on est alors à la Sécurité Social et ne doit plus rien a la CMU (même si on ne lui a jamais rien donné)
excusez moi de déterrer ce sujet mais j’ai une question sur le calcul des cotisations pour cette année précise!
je pensais m’en être sorti mais une petite lettre du CNTFS vient de me parvenir avec un solde de tout compte a leur règler!
mais je ne sais pas comment ils ont fait leur calcul! j’ai été affilié du 1er Octobre 2014 au 31 Mai 2015 et payé mes cotiz’ jusqu’au 31 Mai 2015! maintenant ils me réclament un petit montant de régularisation…
il me semble que sur cette année le calcul était fait en prenant l’année 2015 + les mois d’affiliation de 2014 soit plus que une année!
par contre, ils feraient le calcul au pro rata du nombre de jours a la CMU a ce que j’ai pu comprendre.
si quelqu’un peut me rexpliquer le calcul ca serait sympa¨!
Bonjour Taki
Au dela du calcul, le délai interpelle, sauf s’il résulte de suspensions de facturation pour raison de contestation
eh bien disons que j’ai payé jusqu’au 31 Mai 2015 et ensuite je suis passé a la LAMAL, j’ai donc arrêté de payer!
il s’en est suivi toute la contestation que l’on connait! je ne sais donc pas si cela peut entrainer la prescription?
mais dans le cas ou je devrais m’acquitter de la somme, j’aimerais comprendre le détail du calcul car cela m’etonne d’avoir payé sur les mois ou j’étais cotisant mais que la somme mensuelle ne couvrait finalement pas la cotisation annuelle puisqu’on me reclame aujourdhui un peu plus de 100 euros!
POur le calcul, je ne peux pas aider plus que le lien
et c’est vrai que c’est louche de devoir encore qq chose
Par contre, il semble bien que pour 2014, la prescription s’applique