Cotisations cmu frontaliers 2015

bonjour

je viens de recevoir le calcul de mes cotisations pour l’année 2015 dans lequel je viens de m’apercevoir que celui-ci
est basé sur le revenu fiscal de référence. Si le RFR comprend les revenus du couple, pourquoi le calcul ne se fait
pas uniquement sur moi frontalière, puisque mon conjoint ne travaille pas sur suisse?
pouvez me confirmer cette affirmation svp car cela se joue sur plusieurs centaines d’euros si le calcul est fait sur ce revenu uniquement.
Merci si vous le pouvez,de me répondre avant d’écrire au CNTFS Grenoble pour porter réclamation.

En fait le RFR du foyer fiscal n’est là que pour information. Seuls tes propres revenus doivent être pris en compte pour le calcul de la cotisation.

Voici un lien sur un document explicatif:

http://www.frontalier.org/ftp/article/1114833/Bien_declarer_ses_revenus_a_l_URSSAF.pdf

Et un autre lien sur le mode de calcul publié par l’URSSAF:

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/mon-affiliation-a-lassurance-m-1/le-mode-de-calcul-de-ma-cotisati.html

A savoir, que je ne suis moi-même pas encore retombé sur mes pieds pour le calcul de ma cotisation: le résultat que j’obtiens via les formules publiées est différent de la cotisation calculée par l’URSSAF. Mon dernier courrier de demande de rectification date d’il y aune dizaine de jours. Je n’ai pas encore eu de retour mais le courrier n’était pas en recommandé.

Pour contacter l’URSSAF directement (je n’ai pas encore tenté ma chance):


Actualité au 08/09/2015
A partir du 14 septembre 2015, un nouveau numéro de téléphone pour joindre le CNTFS.
Composez le 0 810 007 713 (0,06 € TTC/min) du lundi au vendredi de 9h à 17h, pour toute question concernant vos cotisations.

merci nico68 pour ces infos, moi aussi je n’arrive pas à retomber sur mes pieds pour la cotisation,
j’écris donc à L’URSSAF,
A suivre…

Tiens-nous au courant si tu as des nouvelles. Je ferai de même en postant sur ce sujet de discussion.

bonjour nico68

j’ai pu enfin avoir quelqu’un au cntfs qui m’a expliqué comment s’est fait le calcul

(ne pas retenir l’assiette l’ordinateur s’est trompé) dixit la personne au phone!!!

(les ordinateurs ne se trompent pas ce sont les personnes qui rentrent les chiffres en faisant des erreurs)

prendre le montant des salaires -9601 soit total = L x moins 6% = Y
dans mon cas j’ai commencé le 1 juin soit 214 jours jusqu’au 31 décembre donc le calcul sera de :
Y x 214 : 365 = montant du

exemple de salaire :
salaire 20000 - 9601 = 10399x6% = 624
624x214:365 = 366 (montant des cotisations a régler au cntfs)

espérant avoir aidé toute personne qui pourrait se poser des questions

bonne journée

Merci @mr341. Le souci c’est qu’appliqué à mon cas, cette formule ne me permet pas d’obtenir le même résultat mathématique que celui obtenu par le CNTFS. Et on parle bien de la même formule avec les mêmes variables :smile:

Je suis toujours en attente d’une réponse à mon dernier courrier.

attention
il faut utiliser le salaire"net" de la fiche d’impots, soit le montant avec un abattement de 10% du brut ou les frais réels en moins.
Autrement dit un célibataire sans revenus fonciers ni déduction d’impots devra entrer son RFR.

Sinon pour les autres il faut faire attention!!!

merci fabrice
pour mon cas j’ai rentre le net
merci

bonjour
Depuis le 01/06/2015 je suis assuré à la CMU.
A ce jour je n’ai toujours pas de carte vitale.
Les prélèvements sont faits chaque mois.
Une visite chez le médecin depuis début septembre ne m’a toujours pas été remboursée.
Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui sont dans le même cas que moi?
J’ai envie de mettre en demeure La CPAM d’Annecy, et de bloquer mes cotisations
Qu’en pensez-vous?.

Eh ben, c’est du joli!
Et on embête ceux qui se battent pour faire valoir leur droit et rester a la LAMal, alors qu’à la CMU ca ne fonctionne pas correctement!
Ça me motive pour continuer a me battre …

Pour la carte vitale de mon mari ça a mis 6 mois … Ensuite ils ont mélangé les dossiers et ils versent sur mon compte (alors que je n’ai pas de carte vitale, que je suis assurée lamal dissidente CMU. Ils avaient aussi perdu la déclaration pour le mède on de famille … Envoyée a l’époque (fevrier) en recommandé … Donc prenez note que c’est le bazar … Une collègue en revanche a déjà reçu 3 cartes vitales …

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum très intéressant.
Les aventures ne sont pas terminées.
Pour notre cas. Le 22 avril 2015 expédition à la CPAM d’Annecy, en recommandé avec AR de la demande d’affiliation… sur critère de résidence PAR OBLIGATION (ajouté). La lettre d’accompagnement, idem, « nous nous trouvons dans l’obligation… »
Après différents mails et menace de m’adresser au Ministère de la Santé, je reçois nos cartes européennes puis
n° provisoire, refusé par le pharmacien qui n’est pas remboursé par la CPAM, il faut un n° définitif.
A nouveau mails et recommandée avec AR.
Nos cartes définitives nous sont expédiées le 31 août !
Le 4 juin : 1ère demande de remboursements = séances de kinésithérapie, commencées et continuées en Suisse = REFUSEES. Pas même remboursées au tarif sécu.
La CPAM nous remboursera le minimum pour un maximum de cotisation.
Pour ma part, tous mes courriers sont envoyés en recommandés avec accusé de réception et toujours à la même personne. Inutile car nous avons à chaque fois un nouvel interlocuteur et des courriers à double voir triple exemplaires.
Que faire pour se faire rembourser au minimum tarif sécu ?

se faire soigner en france… le « dispositif frontalier » est de la poudre aux yeux. aucune flexibilité, et prix à la carte!

J’ai une réponse il y a quelques jours concernant le montant de mes cotisations et le mystère est désormais levé: la cotisation est calculée au prorata en nombre de jours sur 5 trimestres et non pas 4, comme il est indiqué sur la page correspondante de l’Urssaf.

Dans mon cas en effet, mon affiliation CMU s’est faite au 1er Avril et le calcul aurait du se faire sur 4 trimestres.

Calcul du prorata sur 5 trimestres: (275 jours de cotisation x 1.25)/457 jours = 0.752188183

Lorsque l’on reprend la formule de calcul : [(Revenu déclaré - 9601) x 6%] x 0.752188183, on tombe bien sur la cotisation réclamée.

Merci Nico pour l’explication. ça aidera quand on recevra la demande de cotisation…

J’ai bien compris que la CPAM fait tout pour que les frontaliers se fassent soigner en France.
Pour moi, hors de question de changer de médecins. Je continu à les harceler. Je viens d’écrire au conciliateur et selon
la réponse = courrier à nos députés, puis au Ministère.
Sans trop d’espoir. Si rien ne change, je vais m’assurer ailleurs d’une manière ou d’une autre.
Merci Fabrice

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Bonjour,

J’essaie d’anticiper la demande de l’URSSAF qui va bientôt arriver et j’ai besoin de votre aide.
Par exemple avec un revenu annuel déclaré de 50’000 une fois la déduction des ou frais réels 10% déduits, combien sera ma cotisation annuel/mensuel depuis mon affiliation à la CMU à savoir le 1er mai 2015 jusqu’au 31.12.2015.
J’ai fait plusieurs calculs notamment avec le calculateur de l’urssaf et aussi en utilisant le calcul de Nico68 et j’ai des résultats très différents…
Merci pour votre aide.

Beaucoup de frontaliers ont complété la déclaration de revenus envoyée par le CNTFS en ne remplissant que la case RFR. Ce qui fait que comme il n’y a aucune autre indication, ils reprennent le montant du RFR en salaires… D’où cette possibilité de voir que c’est le RFR qui a été pris en compte pour le calcul des cotisations… L’erreur vient bien des frontaliers qui ne complètent pas correctement la déclaration (3 cases…)!

Léonie, l’erreur principale vient d’un gouvernement qui a imposé un enfer fiscal et administratif à des personnes qui n’étaient pas habituées à cela.

Autrefois nous n’avions pas à faire toutes ces conneries pour avoir une assurance digne de ce nom, mais à faire simplement pour avoir des assurances qui étaient parfaitement adaptées à notre situation particulière, contrairement à la CMU. A la vue des prestations fournies par la CMU en échange de son prix, les frontaliers perçoivent l’assurance maladie française comme un impôt de plus, et ils ont raison puisque c’est clairement de cela dont il s’agit.

Nous n’en voulons pas de votre CMU Léonie, n’insistez pas. Si vous cherchez à nous faire culpabiliser, j’aime autant vous dire que vous perdez votre temps.

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Bien sûr c’est la faute aux frontaliers …